RMI, RSA et ACCRE

j'ai lu qu'un decret devait passer le 1 juillet pour la prise en compte du statut autoentrepreneur dans le calcul du rsa.

Etant en couple et n'ayant pas eu droit au rmi car etant juste au dessus du plafond de ressources,ni a priori au rsa dans sa forme originale, je me demande si les plafonds permettant de definir l'acces au rsa ne seront pas modifiés.

Je trouve etonnant qu'une personne seule en ae et 1000 euros de revenus touche 455 euros de rsa pendant 3 mois alors qu'en couple avec moins de revenus on auraient pas droit au rsa.

aauto: Le Rsa n'étant qu'une évolution du Rmi, si tes revenus sont trop élevés pour le Rmi, à priori ils les seront tout autant pour le Rsa.
Après l'accre c'est tout autre chose
Et puis personne n'a indiqué 1000€ de revenu, c'est 1000€ de chiffre d'affaire, ce qui n'a rien a voir

Par ailleurs je suis très septique quand au tableau de M.François-Xavier RUAU, Expert-comptable qui colle avec un statut en micro mais pas en A.E:
[color=#BF4000](1) le revenu d’auto-entrepreneur est égal à :

* 29% du chiffre d’affaires pour une activité de vente[/color]

En A.E, dans une activité de commerce les charges sont de 12%+ la part fiscale car l'on estime que le reste couvre les frais et les achats. Donc le revenu estimé est de 12% et non de 29%.
ça parait logique, mais ça n'engage que moi!!

[i]En A.E, dans une activité de commerce les charges sont de 12%+ la part fiscale car l'on estime que le reste couvre les frais et les achats. Donc le revenu estimé est de 12% et non de 29%.
ça parait logique, mais ça n'engage que moi!!
[/i]
Euh, ce serait trop beau. Dans ce que tu cites cela voudrait dire que si tu fais 10000 euros de chiffres d'affaires, ton bénéfice à déclarer ne serait que de 1200 euros.
L'expert comptable a raison car c'est le calcul qui est appliqué par la CAF et les impôts depuis toujours. Si ton chiffres d'affaires est de 10000 euros, l'administration considère que ton bénéfice est de 2900 euros. C'est souvent exprimé en abattement de 72 %. Par contre ils ne tiennent pas compte de ce que tu reverses en charges sociales.
Cordialement

snkai33:


ok pour le fait que 1000 euros c'est le chiffre d'affaire et pas les revenus.
Par contre Je mets l'accent tout de meme sur le fait que sur le formulaire complementaire pour le rsa pour les revenus non salaries il existe une case autoentrepreneur mais aussi on demande le chiffre d'affaire annuel et la que faudra t'il mettre? l'argent total percue ou faut il faire un abattement et lesquel?

je me demande si cela ne sera pas défini dans le décret (cf sujet plus haut) prévu au 1er juillet, qu'en pensez-vous?

cdlt

Bonjour,

Bon je viens de ma CAF à Lille dans le Nord ([i]pour ceux qui ne savent pas... [/i]llooll)

Je suis auto-entrepreneur depuis le 05 janvier 2009

J’ai déposé une demande de RSA le 20 mai.

En fait, la CAF m'explique :

• Le dossier est étudié d'abord en CAF.
• Il est transféré une 1 ere fois au Conseil général pour validation d'accessibilité au RSA.
• La CAF récupère le dossier il étudie les revenues et les droits possibles.
• Le dossier est retourné au Conseil général qui statut sur le montant mensuel qui devra être attribué.
• la CAF reçoit l'info et deviens le payeur.

Il faut savoir que le montant mensuel transmis par la conseil générale sera versé pendant 1 an sans modification (en fait, ce sera le même pendant 1 an)

Il est recalculé tous les ans en fonction de la déclaration des revenus.

source CAF de Lille

Ce n'est absolument pas comme on peut le lire dans ce site.

Voila pour l'info, mais je répète c'est le fonctionnement au conseil général du Nord

En espérant que cela vous aura été utile.

À ce jour en ce qui me concerne je n'ai encore rien touché, je devrai avoir un rappel dans le courant du mois d'aout si tout va bien.

Bonjour,
Merci à Zebluesman pour les infos.
Moi en fait j'ai déjà le RSA car je touchais le RMI donc j'y suis passée automatiquement et je suis auto entrepreneur depuis le 01 juillet.
Donc je verrais comment ça se passe, là je viens de faire la déclaration trimestrielle du RSA en déclarant mes revenus auto entrepreneur de juillet.
On verra bien comment ça se passe.
Dès que j'ai des nouvelles, je vous tiens au courant.
A bientôt

[b]Zebluesman[/b] écrivait : [quote]Voila pour l'info, mais je répète c'est le fonctionnement au conseil général du Nord[/quote]
Les règles varient d'un département à l'autre. Pour moi (dans le Bas-Rhin), la déclaration d'activité d'auto-entrepreneur s'est traduite par une interruption automatique du RSA pour une durée que la CAF ne sait pas évaluer, et une baisse également automatique de l'allocation-logement, sans contestation possible. Il paraît que c'est la règle et que personne n'y peut rien. Mon dossier sera réexaminé par le Conseil général... à une date indéterminée.

À noter que la CAF du bas-Rhin [b]ne sait pas[/b] quelle somme je dois déclarer sur ma déclaration trimestrielle de ressource : le CA brut, le CA après abattement des prestations sociales, le revenu au sens du Code des Impôts (50 % du CA brut).

Résultat, vu le peu que j'ai réussi à gagner en huit mois (je m'y attendais : auto-entrepreneur était pour moi, comme pour tant d'autres, un revenu d'appoint et non pas un revenu principal) et devant l'incertitude dans laquelle je suis placé, je vais probablement fermer mon activité d'auto-entrepreneur afin de percevoir à nouveau le RSA. Car travailler un peu me coûtera de l'argent dès le mois prochain (en raison de l'interruption du RSA et de la baisse de l'allocation-logement), tandis que ne pas travailler me permettait de survivre... Ça ne m'amuse pas du tout, mais si la situation n'évolue pas rapidement, je n'aurai pas d'autre choix.

Cela dit, M. Novelli avait pris l'engagement qu'un décret en Conseil d'État règlerait la question du cumul RSA-AE - ce qui serait évidemment une bonne solution pour tout le monde, puisqu'au moins nous saurions si ce fameux cumul possible existe ou pas, sans variation d'attribution (autant dire : sans arbitraire et bon vouloir de tel ou tel Conseil général) d'un département à l'autre.

Ce décret devait être publié au plus tard le 1er juillet. Si par miracle des membres du cabinet de M. Novelli ou du cabinet de M. Hirsch lisent ce forum, ils pourraient peut-être nous en dire plus ?

zebluesman: C'est pas tout a fait comme cela se passe. Ton dossier va etre examiné par le comité local d'insertion (qui dépend du conseil général)ils valideront ou non la demande d'accès au rsa pour 6 mois, comme cela se passait pour le rmi. Ensuite c'est la caf qui gère le montant suivant le coeficient du revenu familial.

Perso j'ai attendu juin pour que le rsa soit effectif pour m'inscrire en AE. C'est la caf qui me l'avait conseillé vu qu'au début du rsa ils renvoyaient a tout le monde une déclaration trimestrielle (meme pour ceux comme moi qui en avait envoyée une le mois précédent)et que comme ils n'avaient aucune idée de la part du ca qui serait retenu, ce serait mieux que mars, avril et mai soit vierge de tout revenu pour être sur de toucher le rsa complet en juin juillet et aout.

Sinon ma période de 6 mois arrivait a expiration fin juin. Je n'ai pas eu cette fois ci le courrier que l'on reçoit début du 6 ème mois pour un rdv pour la demande de renouvellement. Je l'ai reçu courant juillet pour un rdv qui doit être pris avant le 31 aout.
Ca ne fait que 14 mois que j'habite ce département mais vu la difficulté à faire passer mon dossier la dernière fois (convoqué 2x par le comité local d'insertion), malgré mon activité encore trop peu rémunératrice pour en vivre, m'étonnerai que le dossier passe (réponse d'un de ces messieurs la dernière fois: pour un ancien cadre supérieur de 56 ans, ici du travail ça se trouve, département rural je précise!!)