Question dans Aides financières
Bonjour,
Mon soucis : refus de l'ACCRE par l'URSSAF
Motif : chômeur non indemnisé a la date de la demande (24 juin)
Précision : je suis indemnisé a partir du 5 juillet et la date effective de ma création d'entreprise en tant qu'autoentrepreneur est le 24 juillet.
Ma situation : Pour ne pas perdre de temps j'ai fait ma declaration de creation d'entreprise en autoentrepreneur le 24 juin pour une creation effective de la société le 24 juillet. J'ai en meme temps fait ma demande d'ACCRE que j'ai envoyée par courrier.
Ce matin, je suis allé a la permanence de l'URSSAF à Istres pour recuperer le recepissé de ma demande afin de lancer la demande d'ARCE aupres du pole emploi. (avec mon N° de SIRET que j'ai recu entre-temps).
Apres avoir appelé l'URSSAF de Marseille, la dame de la permanence me dit que ma demande d'ACCRE est refusée au motif qu'a la date de la demande, je n'etais pas un chomeur indemnisé ! Alors que le document de notification d'eligibilité à l'ARE que j'ai envoyé avec ma demande d'ACCRE precise que je suis indemnisable pdt 730 jours a compter du 5 juillet...
Que dois-faire ? Ce refus est-il definitif ? Ais-je des chances de voir ma demande ou mon recours etudiee favorablement cette fois ?
Je compte aller demain à Marseille directement dans les locaux de l'URSSAF pour presenter soit mon recours, soit rencontrer qq'un qui pourra arranger mon pb (responsable?) soit refaire une demande.
Quels conseils me donnez-vous ?
Merci !
Lionel, un futur autoentrepreneur (ou pas?) dans le flou ...
Mon soucis : refus de l'ACCRE par l'URSSAF
Motif : chômeur non indemnisé a la date de la demande (24 juin)
Précision : je suis indemnisé a partir du 5 juillet et la date effective de ma création d'entreprise en tant qu'autoentrepreneur est le 24 juillet.
Ma situation : Pour ne pas perdre de temps j'ai fait ma declaration de creation d'entreprise en autoentrepreneur le 24 juin pour une creation effective de la société le 24 juillet. J'ai en meme temps fait ma demande d'ACCRE que j'ai envoyée par courrier.
Ce matin, je suis allé a la permanence de l'URSSAF à Istres pour recuperer le recepissé de ma demande afin de lancer la demande d'ARCE aupres du pole emploi. (avec mon N° de SIRET que j'ai recu entre-temps).
Apres avoir appelé l'URSSAF de Marseille, la dame de la permanence me dit que ma demande d'ACCRE est refusée au motif qu'a la date de la demande, je n'etais pas un chomeur indemnisé ! Alors que le document de notification d'eligibilité à l'ARE que j'ai envoyé avec ma demande d'ACCRE precise que je suis indemnisable pdt 730 jours a compter du 5 juillet...
Que dois-faire ? Ce refus est-il definitif ? Ais-je des chances de voir ma demande ou mon recours etudiee favorablement cette fois ?
Je compte aller demain à Marseille directement dans les locaux de l'URSSAF pour presenter soit mon recours, soit rencontrer qq'un qui pourra arranger mon pb (responsable?) soit refaire une demande.
Quels conseils me donnez-vous ?
Merci !
Lionel, un futur autoentrepreneur (ou pas?) dans le flou ...
Bonjour,
Franchement c'est pas gagné.
Je dirais que c'est fonction de la personne sur qui tu vas tomber.
Moi j'ai eu des soucis l'année dernière avec l'URSSAF c'est parfois du délire complet.
Normalement si tu as reçu un courrier de refus il est indiqué que tu peux saisir la "Commission de Recours Amiable" (qui ont été dans mon cas des personnes qui n'ont même pas pris la peine de lire le dossier jusqu'au bout).
Et si cela ne marche pas, il te reste le Tribunal de la Sécurité Sociale qui statuera ta situation (cela fait plus de 6 mois, j'attends toujours d'être convoqué).
Alors bon courage ! Tu es dans ton droit alors ne te laisse pas faire.
Franchement c'est pas gagné.
Je dirais que c'est fonction de la personne sur qui tu vas tomber.
Moi j'ai eu des soucis l'année dernière avec l'URSSAF c'est parfois du délire complet.
Normalement si tu as reçu un courrier de refus il est indiqué que tu peux saisir la "Commission de Recours Amiable" (qui ont été dans mon cas des personnes qui n'ont même pas pris la peine de lire le dossier jusqu'au bout).
Et si cela ne marche pas, il te reste le Tribunal de la Sécurité Sociale qui statuera ta situation (cela fait plus de 6 mois, j'attends toujours d'être convoqué).
Alors bon courage ! Tu es dans ton droit alors ne te laisse pas faire.
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