Question dans Aides financières
Bonjour à tous
je me permet juste une petite question que je vais tenter de vous décrire avec concision et précision :
Actuellement en fin de CDD (13 septembre), j'envisage de m'inscrire comme demandeur d'emploi dès le 14 septembre, puis de m'immatriculer comme autoentrepreneur afin de bénéficier de l'ARCE, versée par le pôle emploi en deux versements à six mois d'écart... bla bla bla vous connaissez la suite.
Le détail qui change tout c'est que je compte n'exercer cette activité qu'à "temps partiel".
En effet, mon employeur actuel me propose un CDI (que je compte accepter) à compter de novembre, mais à temps partiel.
Au surplus, il s'avère que, en tant qu'autoentrepreneur, l'un de mes clients sera mon employeur (actuel et futur) mais non exclusivement et pour une activité totalement différente de celle pour laquelle il me salarie...
voici donc enfin ma question :
Si je m'inscris aux assedics en septembre, que je demande à bénéficier de l'ARCE auprès du pôle emploi et que ceux ci me versent le premier acompte de l'ARCE dans la foulée,
si je signe mon CDI en novembre comme prévu,
Dans la mesure où l'accord d'application du 18 janvier 2006 relatif à l'ARCE (disponible ici : [url]http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fach06%2Faccappl28ach06.xml&idPage=226dcecb1b9ea60ac30d3f3440df6c9b[/url]) ne prévoit STRICTEMENT rien sur le sujet,
pourrais-je prétendre au deuxième versement forfaitaire de l'ARCE six mois plus tard dans la mesure où je pourrais (à bon droit) prouver que mon activité d'auto entrepreneur se poursuit pleinement ?
Et bien sûr à titre subsidiaire, pensez vous que ce schéma d'activité puisse être établi (en toute légalité), ou suis-je trop optimiste ?
Merci pour vous avis et conseils à venir.
je me permet juste une petite question que je vais tenter de vous décrire avec concision et précision :
Actuellement en fin de CDD (13 septembre), j'envisage de m'inscrire comme demandeur d'emploi dès le 14 septembre, puis de m'immatriculer comme autoentrepreneur afin de bénéficier de l'ARCE, versée par le pôle emploi en deux versements à six mois d'écart... bla bla bla vous connaissez la suite.
Le détail qui change tout c'est que je compte n'exercer cette activité qu'à "temps partiel".
En effet, mon employeur actuel me propose un CDI (que je compte accepter) à compter de novembre, mais à temps partiel.
Au surplus, il s'avère que, en tant qu'autoentrepreneur, l'un de mes clients sera mon employeur (actuel et futur) mais non exclusivement et pour une activité totalement différente de celle pour laquelle il me salarie...
voici donc enfin ma question :
Si je m'inscris aux assedics en septembre, que je demande à bénéficier de l'ARCE auprès du pôle emploi et que ceux ci me versent le premier acompte de l'ARCE dans la foulée,
si je signe mon CDI en novembre comme prévu,
Dans la mesure où l'accord d'application du 18 janvier 2006 relatif à l'ARCE (disponible ici : [url]http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fach06%2Faccappl28ach06.xml&idPage=226dcecb1b9ea60ac30d3f3440df6c9b[/url]) ne prévoit STRICTEMENT rien sur le sujet,
pourrais-je prétendre au deuxième versement forfaitaire de l'ARCE six mois plus tard dans la mesure où je pourrais (à bon droit) prouver que mon activité d'auto entrepreneur se poursuit pleinement ?
Et bien sûr à titre subsidiaire, pensez vous que ce schéma d'activité puisse être établi (en toute légalité), ou suis-je trop optimiste ?
Merci pour vous avis et conseils à venir.
A savoir que :
Afin de percevoir l'ARCE il faut d'abord suivre tout un chemin établi par le pôle emploi ( atelier créateur d'entreprise, atelier faisabilité et viabilité du projet ) et ceci ne sera pas fait en 1 mois ( l'administration :s ........)
Ton projet ne sera validé pour les versements de L'ARCE qu'après tes rendez vous avez un " professionnel en création d 'entreprise ( les ateliers faisabilité et viabilité de l'entreprise ) ce dernier dispose de 1 mois afin de t'accompagner dans la finalisation du projet et donner un avis positif ou non a la création de ton entreprise .... et bla bla bla et blabla bla...
Ceci pour te dire que je ne pense pas que tu ai le temps de tout boucler dans le laps de temps d'écrit ...
Mais rien ne t'empêche de faire ton projet en tant qu'employé par contre pour l'ARCE je doute que tu puisse l'obtenir sous ce même statut ...
Pour les versement de l'ARCE, je vais tout de même répondre au cas ou cela intéresserait quelques lecteurs, Même ayant repris une activité autre que ta création d'entreprise entre les 2 versement de l'ARCE tu as tout a fait le droit de percevoir la seconde moitié des dites "subventions".
Je vais aussi apporter une petite précision sur cette "subvention".
Aux dires de "l'expert en création d'entreprise" que j'ai vu hier l'ARCE se verse comme suivant:
Le nombre de jours aux droit ouvert x le montant journalier d'indemnité Assedics /2
soit en gros 50% du total des indemnité Assedics versée en 2 fois ( par tranche de 6 mois ) le premier versement ayant lieu 1 mois après l'immatriculation de l'entreprise ..
exemple chiffré pour mon cas :
Il me reste 500 jours d'indemnité a 37 €/jours
500jx37€ par jours=18500€
18500€/2=9250€
soit 2 versements de 4625€
les 9250€ restant étant bloqués par le pôle emploi ....
Les 50% restant sont bloqués par le pôle emploi pendant 3 ans en cas de retour au chômage ...
Sans ce retour au chômage il faut savoir que cette seconde partie de tes droits sont perdus .... Mais ou est l'avantage de gagner ces 50% si notre entreprise fonctionne ? ;)
Voila je voulais apporter cette petite précision car je suis rester "con" en entendant tout ceci le employé du pôle emploi ne m'ayant pas parler des 50% bloqués et me soutenant que la somme versée par l'ARCE était de 100% du montant total des droits ouverts ...
Projets a fort financement de départ s'abstenir ... ou passer par les banques afin d'obtenir les sommes manquantes ...
Si mes dires ne s'avèrent pas exact (ce dont je doute) merci de bien vouloir le stipulé afin de me mettre personne en panique pour rien :D
Espérant avoir répondu a ta question ...
Bon courage a toi et bonne chance pour la suite
Afin de percevoir l'ARCE il faut d'abord suivre tout un chemin établi par le pôle emploi ( atelier créateur d'entreprise, atelier faisabilité et viabilité du projet ) et ceci ne sera pas fait en 1 mois ( l'administration :s ........)
Ton projet ne sera validé pour les versements de L'ARCE qu'après tes rendez vous avez un " professionnel en création d 'entreprise ( les ateliers faisabilité et viabilité de l'entreprise ) ce dernier dispose de 1 mois afin de t'accompagner dans la finalisation du projet et donner un avis positif ou non a la création de ton entreprise .... et bla bla bla et blabla bla...
Ceci pour te dire que je ne pense pas que tu ai le temps de tout boucler dans le laps de temps d'écrit ...
Mais rien ne t'empêche de faire ton projet en tant qu'employé par contre pour l'ARCE je doute que tu puisse l'obtenir sous ce même statut ...
Pour les versement de l'ARCE, je vais tout de même répondre au cas ou cela intéresserait quelques lecteurs, Même ayant repris une activité autre que ta création d'entreprise entre les 2 versement de l'ARCE tu as tout a fait le droit de percevoir la seconde moitié des dites "subventions".
Je vais aussi apporter une petite précision sur cette "subvention".
Aux dires de "l'expert en création d'entreprise" que j'ai vu hier l'ARCE se verse comme suivant:
Le nombre de jours aux droit ouvert x le montant journalier d'indemnité Assedics /2
soit en gros 50% du total des indemnité Assedics versée en 2 fois ( par tranche de 6 mois ) le premier versement ayant lieu 1 mois après l'immatriculation de l'entreprise ..
exemple chiffré pour mon cas :
Il me reste 500 jours d'indemnité a 37 €/jours
500jx37€ par jours=18500€
18500€/2=9250€
soit 2 versements de 4625€
les 9250€ restant étant bloqués par le pôle emploi ....
Les 50% restant sont bloqués par le pôle emploi pendant 3 ans en cas de retour au chômage ...
Sans ce retour au chômage il faut savoir que cette seconde partie de tes droits sont perdus .... Mais ou est l'avantage de gagner ces 50% si notre entreprise fonctionne ? ;)
Voila je voulais apporter cette petite précision car je suis rester "con" en entendant tout ceci le employé du pôle emploi ne m'ayant pas parler des 50% bloqués et me soutenant que la somme versée par l'ARCE était de 100% du montant total des droits ouverts ...
Projets a fort financement de départ s'abstenir ... ou passer par les banques afin d'obtenir les sommes manquantes ...
Si mes dires ne s'avèrent pas exact (ce dont je doute) merci de bien vouloir le stipulé afin de me mettre personne en panique pour rien :D
Espérant avoir répondu a ta question ...
Bon courage a toi et bonne chance pour la suite
Merci pour vos réponses.
Pour l'instant tout s'annonce bien :D
déclaration de début d'activité avec demande d'ACCRE le 14 septembre envoyée par la poste, j'ai reçu la notification d'inscription ET l'accord pour l'ACCRE le 23.
Mon formulaire de demande d'ARCE a été ainsi complété et transmis au Pôle Emploi dès le 24 (en 10 jours c'est quand même un record).
Par contre mon conseiller pole emploi ne m'a jamais parlé de ces rendez vous d'accompagnement et m'a assuré que tout ceci ne serait qu'une simple formalité automatique, dès lors que mon dossier serait complet !?!
Quoiqu'il en soit s'il faut faire acte de présence lors de ces rendez vous de formation et d'accompagnement, je le ferai. De toutes façons, je n'ai nullement besoin de ce capital (en soi), et surtout de façon urgente, mais il sera toujours bienvenu sur mon compte bancaire :p
Je vous dirai si je suis convié à un quelconque atelier ou si mon compte est mystérieusement crédité d'une somme à 5 chiffres...
A bientôt
Pour l'instant tout s'annonce bien :D
déclaration de début d'activité avec demande d'ACCRE le 14 septembre envoyée par la poste, j'ai reçu la notification d'inscription ET l'accord pour l'ACCRE le 23.
Mon formulaire de demande d'ARCE a été ainsi complété et transmis au Pôle Emploi dès le 24 (en 10 jours c'est quand même un record).
Par contre mon conseiller pole emploi ne m'a jamais parlé de ces rendez vous d'accompagnement et m'a assuré que tout ceci ne serait qu'une simple formalité automatique, dès lors que mon dossier serait complet !?!
Quoiqu'il en soit s'il faut faire acte de présence lors de ces rendez vous de formation et d'accompagnement, je le ferai. De toutes façons, je n'ai nullement besoin de ce capital (en soi), et surtout de façon urgente, mais il sera toujours bienvenu sur mon compte bancaire :p
Je vous dirai si je suis convié à un quelconque atelier ou si mon compte est mystérieusement crédité d'une somme à 5 chiffres...
A bientôt
Bonjour Superve et bonjour à tous !!
peut être pourra tu me repondre...ou quelqu'un d'autre...
Tout comme toi, je viens de de faire la demande d'un dossier ACCRE ...donc pas encore depose..
Apres avoir navigue un peu sur internet pour me renseigner sur ce dosseir, je remarque qu'en 2008 et avant, les personnes le deposant y incluait un previsionnel...mais il n'est demande nl part quand je regarde les pièces justificatives à fournir....
En as - tu fournis un ?? En te remerciant d'avance de ta reponse.
peut être pourra tu me repondre...ou quelqu'un d'autre...
Tout comme toi, je viens de de faire la demande d'un dossier ACCRE ...donc pas encore depose..
Apres avoir navigue un peu sur internet pour me renseigner sur ce dosseir, je remarque qu'en 2008 et avant, les personnes le deposant y incluait un previsionnel...mais il n'est demande nl part quand je regarde les pièces justificatives à fournir....
En as - tu fournis un ?? En te remerciant d'avance de ta reponse.
Bonjour
Et bien comme annoncé, mon ARCE vient de tomber (soit 16 jours entre l'inscription au Pole emploi et la déclaration d'activité et le versement de l'ARCE, délais plus que respectés et aucune autre formalité.)
Content pour moi et désolé de vous avoir contredits Ptilu et Tashrin ;-)
Je ne sais pas à quoi cela peut être du, peut être est-ce une question de diplômes ou d'expériences... peu importe.
A bientôt
Et bien comme annoncé, mon ARCE vient de tomber (soit 16 jours entre l'inscription au Pole emploi et la déclaration d'activité et le versement de l'ARCE, délais plus que respectés et aucune autre formalité.)
Content pour moi et désolé de vous avoir contredits Ptilu et Tashrin ;-)
Je ne sais pas à quoi cela peut être du, peut être est-ce une question de diplômes ou d'expériences... peu importe.
A bientôt
Aucuns problèmes et bien content pour toi :D
A se demander pourquoi je me prend la tête avec les ateliers du pole emploi ^^
Ceci étant j'ai moi aussi de bonne nouvelles l'expert en création d'entreprise ne voit aucune objection à mon projet et donnera son accord au pole emploi pour la suite ...
D'ici le 9 Octobre j'aurais donc mon dossier complet et plus, sachant que cette personne va me donner un coup demain pour le reste des papiers administratifs ( demande de l'ARCE etc. ) donc d'ici fin octobre mon activité sera lancée!
Bon chance a toi Supererve et bon courage ^^
A se demander pourquoi je me prend la tête avec les ateliers du pole emploi ^^
Ceci étant j'ai moi aussi de bonne nouvelles l'expert en création d'entreprise ne voit aucune objection à mon projet et donnera son accord au pole emploi pour la suite ...
D'ici le 9 Octobre j'aurais donc mon dossier complet et plus, sachant que cette personne va me donner un coup demain pour le reste des papiers administratifs ( demande de l'ARCE etc. ) donc d'ici fin octobre mon activité sera lancée!
Bon chance a toi Supererve et bon courage ^^
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