Question dans Aides financières
Bonjour à tous,
Je suis en train de monter mon dossier pour devenir auto-entrepreneur, et là je dois fournir les documents requis pour bénéficier de l'ACCRE. Il y a très peu d'explications sur les documents à fournir, ça serait bien d'avoir un post expliquant où trouver chacun de ces documents.
[b]Ici les pièces requises:[/b]
1. Si l’exercice se fait en société : fournir les statuts
2. Notification d’ouverture de droit ou dernier titre de paiement
3. Bulletins de salaire des 4 derniers mois et lettre de licenciement ou bulletin d’acceptation de la CRP
(Convention de reclassement personnalisé) ou du CTP (Contrat de transition professionnelle)
4. Historique de l’inscription à Pôle Emploi
5. Attestation justifiant la qualité d’allocataire ou de bénéficiaire des aides mentionnées
6. Copie du jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou à défaut une attestation du liquidateur, de l’administrateur judiciaire ou du juge commissaire
7. Notification d’ouverture du droit à l’allocation ou titre du dernier paiement
[b]Alors réponses point par point:[/b]
1. Je ne monterais pas de société donc je ne peux y répondre.
2. Il s'agit ici de l'ouverture de droit au chômage (j'avais pas tilté au début). Fournir donc le document confirmant vos droits aux indemnités chômage lorsque vous vous êtes inscrits.
[color=#BF4000]3. Là j'aurais besoin de votre aide, car je n'ai pas travaillé au cours des ' derniers mois... que dois-je fournir?[/color]
4. L'historique d'inscription au pôle emploi se trouve directement dans le site pôle emploi. Il faut s'y connecter: https://www1.pole-emploi.fr/espaceperso ... tification
Puis ensuite aller sur 'mes allocations', puis 'je télécharge une attestation', et 'une attestation des périodes indemnisées'.
[color=#BF4000]5. Pas vraiment sûr des documents à fournir pour cette part là. Vous avez une idée?[/color]
[color=#BF4000]6. Pas trop compris non plus ce qu'est le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation...[/color]
[color=#BF4000]7. Le document demandé ne serait-il pas redondant avec les précédentes?[/color]
Vous pouvez trouver le formulaire d'inscription à l'ACCRE [url=https://www.auto-entrepreneur.fr/doc/noticeAccre.pdf][b]ici[/b][/url]
Je vous en serais très reconnaissant si vous pouviez m'aider sur la liste des documents à fournir. J'éditerais ce post au fur et à mesure des réponses. Je pense que ça pourra servir les prochaines personnes voulant s'y inscrire.
Merci bien.
Je suis en train de monter mon dossier pour devenir auto-entrepreneur, et là je dois fournir les documents requis pour bénéficier de l'ACCRE. Il y a très peu d'explications sur les documents à fournir, ça serait bien d'avoir un post expliquant où trouver chacun de ces documents.
[b]Ici les pièces requises:[/b]
1. Si l’exercice se fait en société : fournir les statuts
2. Notification d’ouverture de droit ou dernier titre de paiement
3. Bulletins de salaire des 4 derniers mois et lettre de licenciement ou bulletin d’acceptation de la CRP
(Convention de reclassement personnalisé) ou du CTP (Contrat de transition professionnelle)
4. Historique de l’inscription à Pôle Emploi
5. Attestation justifiant la qualité d’allocataire ou de bénéficiaire des aides mentionnées
6. Copie du jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou à défaut une attestation du liquidateur, de l’administrateur judiciaire ou du juge commissaire
7. Notification d’ouverture du droit à l’allocation ou titre du dernier paiement
[b]Alors réponses point par point:[/b]
1. Je ne monterais pas de société donc je ne peux y répondre.
2. Il s'agit ici de l'ouverture de droit au chômage (j'avais pas tilté au début). Fournir donc le document confirmant vos droits aux indemnités chômage lorsque vous vous êtes inscrits.
[color=#BF4000]3. Là j'aurais besoin de votre aide, car je n'ai pas travaillé au cours des ' derniers mois... que dois-je fournir?[/color]
4. L'historique d'inscription au pôle emploi se trouve directement dans le site pôle emploi. Il faut s'y connecter: https://www1.pole-emploi.fr/espaceperso ... tification
Puis ensuite aller sur 'mes allocations', puis 'je télécharge une attestation', et 'une attestation des périodes indemnisées'.
[color=#BF4000]5. Pas vraiment sûr des documents à fournir pour cette part là. Vous avez une idée?[/color]
[color=#BF4000]6. Pas trop compris non plus ce qu'est le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation...[/color]
[color=#BF4000]7. Le document demandé ne serait-il pas redondant avec les précédentes?[/color]
Vous pouvez trouver le formulaire d'inscription à l'ACCRE [url=https://www.auto-entrepreneur.fr/doc/noticeAccre.pdf][b]ici[/b][/url]
Je vous en serais très reconnaissant si vous pouviez m'aider sur la liste des documents à fournir. J'éditerais ce post au fur et à mesure des réponses. Je pense que ça pourra servir les prochaines personnes voulant s'y inscrire.
Merci bien.
Finalement en fouillant bien, j'ai trouvé les réponses à mes questions:
''Le demandeur doit également fournir un justificatif de sa situation, prenant la forme, selon les cas :
- pour les demandeurs d'emploi indemnisés en ARE, ATA, ASS : la notification d'ouverture de droits ou le justificatif du paiement de leur prestation,
- pour les demandeurs d'emplois susceptibles d'être indemnisés en ARE : la lettre de licenciement et les 4 derniers bulletins de paie,
- pour les demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé : la lettre de licenciement, les 6 derniers bulletins de paie et la copie du bulletin d'acceptation de la CRP,
- pour les demandeurs d'emploi non indemnisés : un historique d'inscription au Pôle emploi,
- pour les bénéficiaires du RMI, du RSA ou de l'API : la notification du bénéfice de la prestation ou le justificatif de paiement de la prestation,
- pour les jeunes de 18 à 25 ans révolus : une pièce d'identité,
- pour les jeunes de 26 à 30 ans sans droits aux allocations chômage : une attestation sur l'honneur de non indemnisation au titre de l'assurance chômage,
- pour les jeunes de 26 à 30 ans reconnus travailleurs handicapés : une attestation de la commission départementale des droits et de l'autonomie,
- pour les bénéficiaires d'un emploi jeune dont le contrat est rompu : leur contrat de travail et le justificatif de rupture,
- pour les salariés qui reprennent leur entreprise : toute pièce ou document présentant le projet de reprise,
- pour les personnes qui créent leur entreprise en ZUS : l'adresse de l'établissement mentionnée dans le formulaire de déclaration de l'entreprise ou extrait K-Bis
- pour les bénéficiaires du complément libre choix d'activité : la notification de l'ouverture des droits ou du dernier paiement de la prestation..
Et en cas de création ou de reprise d'une société : une copie des statuts permettant de vérifier le contrôle effectif de l'entreprise par le demandeur. ''
''Le demandeur doit également fournir un justificatif de sa situation, prenant la forme, selon les cas :
- pour les demandeurs d'emploi indemnisés en ARE, ATA, ASS : la notification d'ouverture de droits ou le justificatif du paiement de leur prestation,
- pour les demandeurs d'emplois susceptibles d'être indemnisés en ARE : la lettre de licenciement et les 4 derniers bulletins de paie,
- pour les demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé : la lettre de licenciement, les 6 derniers bulletins de paie et la copie du bulletin d'acceptation de la CRP,
- pour les demandeurs d'emploi non indemnisés : un historique d'inscription au Pôle emploi,
- pour les bénéficiaires du RMI, du RSA ou de l'API : la notification du bénéfice de la prestation ou le justificatif de paiement de la prestation,
- pour les jeunes de 18 à 25 ans révolus : une pièce d'identité,
- pour les jeunes de 26 à 30 ans sans droits aux allocations chômage : une attestation sur l'honneur de non indemnisation au titre de l'assurance chômage,
- pour les jeunes de 26 à 30 ans reconnus travailleurs handicapés : une attestation de la commission départementale des droits et de l'autonomie,
- pour les bénéficiaires d'un emploi jeune dont le contrat est rompu : leur contrat de travail et le justificatif de rupture,
- pour les salariés qui reprennent leur entreprise : toute pièce ou document présentant le projet de reprise,
- pour les personnes qui créent leur entreprise en ZUS : l'adresse de l'établissement mentionnée dans le formulaire de déclaration de l'entreprise ou extrait K-Bis
- pour les bénéficiaires du complément libre choix d'activité : la notification de l'ouverture des droits ou du dernier paiement de la prestation..
Et en cas de création ou de reprise d'une société : une copie des statuts permettant de vérifier le contrôle effectif de l'entreprise par le demandeur. ''
Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum et je trouve très utile cette discussion.
J'aurais moi aussi quelques remarques.
J'ai fait ma déclaration d'auto-entrepreneur par courrier que j'ai envoyé à l'URSAFF.
A ce moment-là, je ne connaissais pas le système de l'ACCRE.
Je désire donc faire la demande puisque qu'il y a 45 jours pendant lesquels cette demande peut être reçue (j'ai envoyé la déclaration au début du mois)
Mais je crains de ne pas recevoir le n°SIRET dans le délai imparti. Que faire dans ce cas ?
Etant inscrit à Pole Emploi sans avoir jamais reçu d'indemnité mais ayant moins de 26 ans, je me demande s'il faut absolument joindre un historique d'inscription dans mon cas. Je ne sais d'ailleurs pas si on peut encore trouver ça sur leur site.
Enfin, si j'arrive à faire la demande d'ACCRE et que celle-ci est acceptée, est-ce que lorsque l'on paye les charges en ligne il y a bien un système qui permet de reconnaitre que l'on est bénéficiaire de l'ACCRE et par conséquent de réduire les charges ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et pardon si je me susi trompé d'endroit.
Je suis nouveau sur le forum et je trouve très utile cette discussion.
J'aurais moi aussi quelques remarques.
J'ai fait ma déclaration d'auto-entrepreneur par courrier que j'ai envoyé à l'URSAFF.
A ce moment-là, je ne connaissais pas le système de l'ACCRE.
Je désire donc faire la demande puisque qu'il y a 45 jours pendant lesquels cette demande peut être reçue (j'ai envoyé la déclaration au début du mois)
Mais je crains de ne pas recevoir le n°SIRET dans le délai imparti. Que faire dans ce cas ?
Etant inscrit à Pole Emploi sans avoir jamais reçu d'indemnité mais ayant moins de 26 ans, je me demande s'il faut absolument joindre un historique d'inscription dans mon cas. Je ne sais d'ailleurs pas si on peut encore trouver ça sur leur site.
Enfin, si j'arrive à faire la demande d'ACCRE et que celle-ci est acceptée, est-ce que lorsque l'on paye les charges en ligne il y a bien un système qui permet de reconnaitre que l'on est bénéficiaire de l'ACCRE et par conséquent de réduire les charges ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et pardon si je me susi trompé d'endroit.
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