Question dans Aides financières
Bonsoir,
J'ai fais une demande pour bénéficier de l'ACCRE en complément de mon statut AE. La demande est en cours de traitement aux URSSAF. Lorsque j'ai fait la demande, j'étais au chômage. Ce n'est plus le cas maintenant.
Dois-je faire une requête pour annuler l'ACCRE?
La demande est-elle valable à partir du moment où l'on est au chômage quand la demande est faite?
Merci pour votre aide,
Bonne soirée,
J'ai fais une demande pour bénéficier de l'ACCRE en complément de mon statut AE. La demande est en cours de traitement aux URSSAF. Lorsque j'ai fait la demande, j'étais au chômage. Ce n'est plus le cas maintenant.
Dois-je faire une requête pour annuler l'ACCRE?
La demande est-elle valable à partir du moment où l'on est au chômage quand la demande est faite?
Merci pour votre aide,
Bonne soirée,
en principe les critères d'éligibilité sont appréciés au moment de la création d'entreprise, ou de la déclaration AE en l'occurrence. Un ptit coup de fil à la DDTEFP vous rassurera
A mon avis il n'ya rien à modifier, vu que le fait d'être demandeur d'emploi n'est pas le seul critère d'éligibilité pour l'ACCRE
A mon avis il n'ya rien à modifier, vu que le fait d'être demandeur d'emploi n'est pas le seul critère d'éligibilité pour l'ACCRE
Bonjour,
L'ACCRE ne sera pas révisable puisqu'accordé en premier lieu.
Si vous avez crée votre AE avant d'être salarié et êtes prestataire du RSI au titre de votre protection sociale, sachez que votre dossier ne sera pas révisable avant au moins un an en terme d'organisme de sécurité sociale en charge de votre protection.
Aucun souci du côté de l'ACCRE, donc.
PS : depuis la fin du mois de décembre 2007, cette exonération est gérée par l'URSSAF et non plus la DDTEFP :-)
L'ACCRE ne sera pas révisable puisqu'accordé en premier lieu.
Si vous avez crée votre AE avant d'être salarié et êtes prestataire du RSI au titre de votre protection sociale, sachez que votre dossier ne sera pas révisable avant au moins un an en terme d'organisme de sécurité sociale en charge de votre protection.
Aucun souci du côté de l'ACCRE, donc.
PS : depuis la fin du mois de décembre 2007, cette exonération est gérée par l'URSSAF et non plus la DDTEFP :-)
bonjour, je suis dans le meme cas et je me pose une question par rapport à ma date de début d'activité, je m'explique.
Aujourd'hui, je suis demandeur d'emploi, je pense mettre ma date de début d'activité au 15 avril et faire ma demande d'accre aujourd'hui (17 mars). Si je retrouve un emploi CDI ou autre avant le 15 avril, l'Ursaff tiendra compte de la date de demande ou la date de début d'activité ?
je les ai appelé plusieurs fois, mais réponses différentes selon les personnes.
Quelqu'un a t il été dans ce cas et comment cela c'est-il passé ?
merci
Aujourd'hui, je suis demandeur d'emploi, je pense mettre ma date de début d'activité au 15 avril et faire ma demande d'accre aujourd'hui (17 mars). Si je retrouve un emploi CDI ou autre avant le 15 avril, l'Ursaff tiendra compte de la date de demande ou la date de début d'activité ?
je les ai appelé plusieurs fois, mais réponses différentes selon les personnes.
Quelqu'un a t il été dans ce cas et comment cela c'est-il passé ?
merci
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