Question dans Aides financières
Bonsoir à tous,
je suis actuellement employé et également AE pour arrondir mes fins de mois.
J'aimerais faire une rupture conventionnelle avec mon employeur afin de me lancer pour de bon et me consacrer uniquement à mon activité d'AE.
J'aimerais obtenir mes droits a l'ACCRE et éventuellement l'ARCE.
Comment dois-je m'y prendre?
fermé mon auto entreprise => faire ma rupture conventionnelle => demandé mes droits à l'ACCRE et ARCE => ré ouvrir une AE
Y a t il un délai minimum avant de fermé une AE et d'en réouvrir une ?
d'avance je vous remercie
je suis actuellement employé et également AE pour arrondir mes fins de mois.
J'aimerais faire une rupture conventionnelle avec mon employeur afin de me lancer pour de bon et me consacrer uniquement à mon activité d'AE.
J'aimerais obtenir mes droits a l'ACCRE et éventuellement l'ARCE.
Comment dois-je m'y prendre?
fermé mon auto entreprise => faire ma rupture conventionnelle => demandé mes droits à l'ACCRE et ARCE => ré ouvrir une AE
Y a t il un délai minimum avant de fermé une AE et d'en réouvrir une ?
d'avance je vous remercie
Bonsoir,
l'ACCRE et l'ARCE s'obtiennent sous condition de créer ou reprendre une entreprise. A partir du moment où vous avez déjà une activité professionnelle indépendante, vous ne pourrez pas y prétendre à nouveau (logique).
La solution que vous présentez est donc la bonne, sachant qu'il y a un délai d'un an pour pouvoir cesser puis reprendre une activité qui dépend du même code APE. La solution peut consister à changer d'activité, et donc de code APE, mais ce n'est pas forcément simple.
l'ACCRE et l'ARCE s'obtiennent sous condition de créer ou reprendre une entreprise. A partir du moment où vous avez déjà une activité professionnelle indépendante, vous ne pourrez pas y prétendre à nouveau (logique).
La solution que vous présentez est donc la bonne, sachant qu'il y a un délai d'un an pour pouvoir cesser puis reprendre une activité qui dépend du même code APE. La solution peut consister à changer d'activité, et donc de code APE, mais ce n'est pas forcément simple.
un an !! c'est extrêmement long... je me retrouve dans une impasse car mon activité de salarié ou je fais déjà 169h m’empêche de développer correctement mon AE et étant père de famille je ne peux pas me permettre de quitter mon emploi sans avoir une aide pour débuter correctement mon AE.
sachant que mon AE est dans la prestation de services, je ne vois pas comment je pourrais changer de code APE.
quelqu'un aurait -il une solution?
merci
sachant que mon AE est dans la prestation de services, je ne vois pas comment je pourrais changer de code APE.
quelqu'un aurait -il une solution?
merci
je me retrouve un peu bloqué dans ce cas car étant dans la prestation de service je ne vois pas comment pouvoir changer de code APE.
La seule solution que j'ai est donc de fermer mon AE => attendre un an => faire ma demande de rupture conventionnelle => ré ouvrir une AE =>faire ma demande pour l'ACCRE.
Étant père de famille je ne peux pas me permettre de me retrouver sans aide au cas ou mon AE ne décolle pas.
Quelqu'un vois une autre solution viable a mon problème?
merci
La seule solution que j'ai est donc de fermer mon AE => attendre un an => faire ma demande de rupture conventionnelle => ré ouvrir une AE =>faire ma demande pour l'ACCRE.
Étant père de famille je ne peux pas me permettre de me retrouver sans aide au cas ou mon AE ne décolle pas.
Quelqu'un vois une autre solution viable a mon problème?
merci
L'obtention de l'accre est conditionnée
- au fait d'être eligible (et le fait d'etre demandeur d'emploi vous rend eligible d'office)
- d'en faire la demande dans les 45 jours (de memoire) apres l'inscription
=> vous n'etiez pas eligible au moment de la creation
=> votre entreprise est créée depuis plus de 45 jours (je suppose)
Techniquement, aucune raison de beneficier de l'ACCRE, qui ceci dit n'est qu'un bonus. Si votre activité n'est financièrement viable qu'à condition d'être exonérée de charges sociales, alors elle n'est en realité pas viable...
Ceci dit, l'accre c'est une exo de charges sociales. Rien à voir avec le temps dont vous disposez à consacrer à votre activité. Si vous aviez obtenu l'ACCRE en etant resté salarié (pour un autre motif d'eligibilité par exemple), le probleme aurait été le même... Du coup le premier point à aborder me semble surtout est ce que vous devez lacher votre job actuel pour votre activité indépendante ?
Si oui, negocier une rupture amiable pour beneficier des assedics parait effectivement incontournable. Mais ne vous permettra pas d'obtenir l'ACCRE puisque activité AE déjà créée. Reste aussi la solution de demander un temps partiel à votre employeur, voire un congé création
Le delai de carence est bien d'une année plus l'exercice en cours, il me semble. donc quasi deux ans à ce jour... sinon changement de code APE effectivement, en optant pour une nomenclature relativement proche
- au fait d'être eligible (et le fait d'etre demandeur d'emploi vous rend eligible d'office)
- d'en faire la demande dans les 45 jours (de memoire) apres l'inscription
=> vous n'etiez pas eligible au moment de la creation
=> votre entreprise est créée depuis plus de 45 jours (je suppose)
Techniquement, aucune raison de beneficier de l'ACCRE, qui ceci dit n'est qu'un bonus. Si votre activité n'est financièrement viable qu'à condition d'être exonérée de charges sociales, alors elle n'est en realité pas viable...
Ceci dit, l'accre c'est une exo de charges sociales. Rien à voir avec le temps dont vous disposez à consacrer à votre activité. Si vous aviez obtenu l'ACCRE en etant resté salarié (pour un autre motif d'eligibilité par exemple), le probleme aurait été le même... Du coup le premier point à aborder me semble surtout est ce que vous devez lacher votre job actuel pour votre activité indépendante ?
Si oui, negocier une rupture amiable pour beneficier des assedics parait effectivement incontournable. Mais ne vous permettra pas d'obtenir l'ACCRE puisque activité AE déjà créée. Reste aussi la solution de demander un temps partiel à votre employeur, voire un congé création
Le delai de carence est bien d'une année plus l'exercice en cours, il me semble. donc quasi deux ans à ce jour... sinon changement de code APE effectivement, en optant pour une nomenclature relativement proche
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