Question dans Aides financières
Bonjour,
Mon mari est inscrit comme auto entrepreneur depuis le 16 mai 2011 et inscrit comme demandeur d'emploi en ARE depuis 2009.
Il a été en arrêt maladie jusqu'au 29 avril 2011 et j'ai rempli dans son espace personnel sur le site pole emploi un formulaire leur indiquant la fin de l'arrêt maladie.
J'ai téléphoné au pôle emploi début mai pour demander quelques renseignements concernant l'ARCE dont il peut bénéficier.
La personne m'a répondu qu'il fallait absolument que mon mari se remette en catégorie 1 car pour le moment il est en catégorie 3 (pour les maladies) et surtout de téléphoner lui-même avant de faire la demande d'ARCE. Il a donc téléphoné un jour avant que j'envoie la demande d'ARCE. J'ai envoyé le dossier en juin car je n'avais pas tous les justificatifs qu'ils nous demandaient comme par exemple la notification de l'ACCRE et l'immatriculation.
Entre temps, je reçois des documents pôle emploi de réinscription, comme si il n'avait jamais été inscrit...bizarre mais je me dis que c'est sans doute car ils l'ont changé de catégorie et qu'il revient en ARE, bénéficiaire et indemnisable.
Et là surprise ce matin, je reçois un courrier de leur part nous indiquant qu'il ne peut bénéficier de l'ARCE car il a fait le changement de catégorie après le 16 mai, date de son début d'activité.
La personne que j'ai eu au téléphone ne m'a absolument pas dit qu'il fallait se remettre en catégorie 1 avant la date de début d'activité mais simplement qu'il fallait se remettre en catégorie 1 avant de déposer le dossier pour qu'il ne soit pas bloqué car comme vous savez seuls les personnes bénéficiant de l'aide au retour à l'emploi (ceux qui sont classés en catégorie 1) peuvent bénéficier de l'ARCE.
C'est tout simplement révoltant, il s'agit d'une somme d'argent qui n'est pas négligeable et surtout maintenant il ne peut bénéficier d'aucune autre allocations (forfait AE) et que ce soit mensuel alors qu'il lui reste encore plus de 300 jours d'allocations.
Que faire svp dans ce cas là? Déposer un recours ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Mon mari est inscrit comme auto entrepreneur depuis le 16 mai 2011 et inscrit comme demandeur d'emploi en ARE depuis 2009.
Il a été en arrêt maladie jusqu'au 29 avril 2011 et j'ai rempli dans son espace personnel sur le site pole emploi un formulaire leur indiquant la fin de l'arrêt maladie.
J'ai téléphoné au pôle emploi début mai pour demander quelques renseignements concernant l'ARCE dont il peut bénéficier.
La personne m'a répondu qu'il fallait absolument que mon mari se remette en catégorie 1 car pour le moment il est en catégorie 3 (pour les maladies) et surtout de téléphoner lui-même avant de faire la demande d'ARCE. Il a donc téléphoné un jour avant que j'envoie la demande d'ARCE. J'ai envoyé le dossier en juin car je n'avais pas tous les justificatifs qu'ils nous demandaient comme par exemple la notification de l'ACCRE et l'immatriculation.
Entre temps, je reçois des documents pôle emploi de réinscription, comme si il n'avait jamais été inscrit...bizarre mais je me dis que c'est sans doute car ils l'ont changé de catégorie et qu'il revient en ARE, bénéficiaire et indemnisable.
Et là surprise ce matin, je reçois un courrier de leur part nous indiquant qu'il ne peut bénéficier de l'ARCE car il a fait le changement de catégorie après le 16 mai, date de son début d'activité.
La personne que j'ai eu au téléphone ne m'a absolument pas dit qu'il fallait se remettre en catégorie 1 avant la date de début d'activité mais simplement qu'il fallait se remettre en catégorie 1 avant de déposer le dossier pour qu'il ne soit pas bloqué car comme vous savez seuls les personnes bénéficiant de l'aide au retour à l'emploi (ceux qui sont classés en catégorie 1) peuvent bénéficier de l'ARCE.
C'est tout simplement révoltant, il s'agit d'une somme d'argent qui n'est pas négligeable et surtout maintenant il ne peut bénéficier d'aucune autre allocations (forfait AE) et que ce soit mensuel alors qu'il lui reste encore plus de 300 jours d'allocations.
Que faire svp dans ce cas là? Déposer un recours ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Salut ;
Je ne vois pas ce qu'il y a de si révoltant que ça si ce n'est que vous avez fait n'importe quoi depuis le début !!!
1/ vous deviez savoir qu'en vous déclarant comme AE vous perdiez le statut de demandeur d'emploi étant donné que vous ne remplissez plus les conditions d'attributions des alloc. chomage ...
2/ ce n'est pas aprés avoir créé votre AE entreprise que vous faites une demande d'ACCRE mais dans le même temps avec l'aide des services de l'agence pour l'emploi ...
3/ Comme recours vous n'avez droit à rien puisque la faute vient de vous .
Vous pouvez faire une demande de RSA à votre centre d'action sociale ou votre CAF dont vous dépendez ça fera toujour un petit revenu de 400euros environs mensuel .
Je ne vois pas ce qu'il y a de si révoltant que ça si ce n'est que vous avez fait n'importe quoi depuis le début !!!
1/ vous deviez savoir qu'en vous déclarant comme AE vous perdiez le statut de demandeur d'emploi étant donné que vous ne remplissez plus les conditions d'attributions des alloc. chomage ...
2/ ce n'est pas aprés avoir créé votre AE entreprise que vous faites une demande d'ACCRE mais dans le même temps avec l'aide des services de l'agence pour l'emploi ...
3/ Comme recours vous n'avez droit à rien puisque la faute vient de vous .
Vous pouvez faire une demande de RSA à votre centre d'action sociale ou votre CAF dont vous dépendez ça fera toujour un petit revenu de 400euros environs mensuel .
Au lieu de juger, merci d'apporter des réponses pertinentes et réfléchissez avant d'écrire n'importe quoi !
On s'en fiche de perdre le statuts de demandeur d'emploi ce n'est pas la question, nous voulons simplement bénéficier de nos droits point.
Deuxièmement, la demande d'ACCRE a bien été faite et acceptée ! Ce n'est pas de ça que je parle mais de la demande d'ARCE, Demande d'aide à la création d'entreprise.
Et concernant cette aide, il est bien stipulé sur le document que tout dossier adressé avant la date de début d'activité sera retournée !
Alors je ne vois pas du tout de quoi vous parlez dans votre message, nous n'avons pas besoin de RSA mon mari travaille et a ses clients seulement en tant qu'auto entrepreneur, il peut aussi rester sur la liste des demandeurs d'emploi et bénéficier de certains avantage comme l'ARCE et pouvoir récupérer son capital.
Il me semble que mon mari a assez cotisé et qui plus est est inscrit comme demandeur d'emploi est bénéficiaire de l'are depuis septembre 2009 pour pouvoir bénéficier de l'aide. Il y a droit alors ce n'est pas de notre faute si personne nous a dit qu'il fallait téléphoner et faire les démarches nous même afin de repasser en première catégorie après un arrêt maladie. Alors oui c'est injuste et la faute ne vient pas de nous, c'est trop facile de garder plus de 11000 euros dans les caisses du pôle emploi et je ne vais pas en rester là.
On s'en fiche de perdre le statuts de demandeur d'emploi ce n'est pas la question, nous voulons simplement bénéficier de nos droits point.
Deuxièmement, la demande d'ACCRE a bien été faite et acceptée ! Ce n'est pas de ça que je parle mais de la demande d'ARCE, Demande d'aide à la création d'entreprise.
Et concernant cette aide, il est bien stipulé sur le document que tout dossier adressé avant la date de début d'activité sera retournée !
Alors je ne vois pas du tout de quoi vous parlez dans votre message, nous n'avons pas besoin de RSA mon mari travaille et a ses clients seulement en tant qu'auto entrepreneur, il peut aussi rester sur la liste des demandeurs d'emploi et bénéficier de certains avantage comme l'ARCE et pouvoir récupérer son capital.
Il me semble que mon mari a assez cotisé et qui plus est est inscrit comme demandeur d'emploi est bénéficiaire de l'are depuis septembre 2009 pour pouvoir bénéficier de l'aide. Il y a droit alors ce n'est pas de notre faute si personne nous a dit qu'il fallait téléphoner et faire les démarches nous même afin de repasser en première catégorie après un arrêt maladie. Alors oui c'est injuste et la faute ne vient pas de nous, c'est trop facile de garder plus de 11000 euros dans les caisses du pôle emploi et je ne vais pas en rester là.
A partir du moment ou vous toucher une indemnisation de pole emploi vous êtes en catégorie 1
Une fois en fin de droit et étant auto-entrepreneur vous pourrez demeurer inscrit sur les liste pole emploi mais en catégorie 5 catégorie ou se trouve les personnes ayant un emploi n'étant plus indemnisés. A noter que pole emploi fera tout à partir de ce moment pour vous encourager à vous désinscrire.
Une fois en fin de droit et étant auto-entrepreneur vous pourrez demeurer inscrit sur les liste pole emploi mais en catégorie 5 catégorie ou se trouve les personnes ayant un emploi n'étant plus indemnisés. A noter que pole emploi fera tout à partir de ce moment pour vous encourager à vous désinscrire.
Lorsqu'on fait une demande d'ARCE on perd de facto le statut de demandeur d'emplois et on touche en 2 fois la moitié de ce qui nous reste comme droit de chomage . Pour avoir droit à l'ARCE il faut avoir droit à l'ACCRE , donc fournir des justificatifs à l'agence pour l'emploi pour prouver qu'on est bien admis au droit de l'ACCRE . Etant donné que lorsqu'on fait une demande d'ARCE on perd le statut de demandeur d'emploi on peut demander le RSA en complément pour dans le cas ou on ne fait pas de chiffre d'affaire mais apparament il ne faut surtout pas déclarer au RSA l'argent qu'on a touché au bénéfice de l'ARCE parceque ça coupe le RSA et on se retrouve le bec dans l'eau sans revenus .
Voilà les infos que j'ai trouvé , j'espère que votre situation c'est débloqué et pardon pour le mal-entendu du départ .
Voilà les infos que j'ai trouvé , j'espère que votre situation c'est débloqué et pardon pour le mal-entendu du départ .
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter