Question dans Aides financières
Bonjour a tous.
Juste une petite précision.
Désirant ouvrir mon entreprise sous le statut auto-entrepreneur avec le bénéfice de l'accre, je me suis posé la question de la taxe professionnelle. Car en étant bénéficiaire de l'ACCRE,nous sommes soumis au régime micro-social uniquement après la période d'exonération de l'accre, en attendant, nous serons sous l'ancien régime, celui du paiement forfaitaire des cotisation sociale.
J'ai posé la question à l'APCE, voici la réponse:
"Bonjour,
Si vous souhaitez bénéficier de l'exonération au titre de l'Accre, vous devez déposer un formulaire spécifique de demande d'Accre rempli auprès du CFE compétent :
- lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise,
- ou dans les 45 jours suivants.
Le régime micro-social ne pourra s'appliquer qu'à compter de la fin de la période d'exonération accordée. En effet, l'Accre et le régime micro-social ne pourront pas se cumuler.
pendant cette période d'exonération le versement libératoire ne s'appliquera.
A l'issue de la période d'éxonération, vous serez amené à payer la taxe professionnelle. Le calcul de la taxe professionnelle est très complexe. Pour y voir plus clair, je vous conseille de lire le document présent sur notre site http://www.apce.com/pid850/taxe-profess ... ace=1&tp=1.
Ainsi, puisque le montant de cette taxe varie selon le lieu de votre installation et d’éléments propres à votre entreprise, il nous est impossible de vous donner la somme que vous devrez payer. Pour obtenir une réponse, vous devrez vous rapprocher de votre centre des impôts et/ou de votre mairie.
Cordialement,"
Donc en gros, si nous bénéficions de l'ACCRE, nous ne pouvons pas bénéficier de l'exonération de la taxe pro.
L'ACCRE est il fait pour nous aider ou nous em***der???
Si vous avez d'autres infos à ce sujet, n'hésitez pas!!
Juste une petite précision.
Désirant ouvrir mon entreprise sous le statut auto-entrepreneur avec le bénéfice de l'accre, je me suis posé la question de la taxe professionnelle. Car en étant bénéficiaire de l'ACCRE,nous sommes soumis au régime micro-social uniquement après la période d'exonération de l'accre, en attendant, nous serons sous l'ancien régime, celui du paiement forfaitaire des cotisation sociale.
J'ai posé la question à l'APCE, voici la réponse:
"Bonjour,
Si vous souhaitez bénéficier de l'exonération au titre de l'Accre, vous devez déposer un formulaire spécifique de demande d'Accre rempli auprès du CFE compétent :
- lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise,
- ou dans les 45 jours suivants.
Le régime micro-social ne pourra s'appliquer qu'à compter de la fin de la période d'exonération accordée. En effet, l'Accre et le régime micro-social ne pourront pas se cumuler.
pendant cette période d'exonération le versement libératoire ne s'appliquera.
A l'issue de la période d'éxonération, vous serez amené à payer la taxe professionnelle. Le calcul de la taxe professionnelle est très complexe. Pour y voir plus clair, je vous conseille de lire le document présent sur notre site http://www.apce.com/pid850/taxe-profess ... ace=1&tp=1.
Ainsi, puisque le montant de cette taxe varie selon le lieu de votre installation et d’éléments propres à votre entreprise, il nous est impossible de vous donner la somme que vous devrez payer. Pour obtenir une réponse, vous devrez vous rapprocher de votre centre des impôts et/ou de votre mairie.
Cordialement,"
Donc en gros, si nous bénéficions de l'ACCRE, nous ne pouvons pas bénéficier de l'exonération de la taxe pro.
L'ACCRE est il fait pour nous aider ou nous em***der???
Si vous avez d'autres infos à ce sujet, n'hésitez pas!!
La demande d'ACCRE n'est pas obligatoire il faut bien faire vos calculs.
De plus il faut attendre un décret qui doit sortir courant février concernant l'ACCRE et L'AE car le pourcentage de charges n'est pas encore calculé. Je détiens cette information d'Hervé Novelli qui est intervenu lors du salon des entrepreneurs du 4 février.
De plus il faut attendre un décret qui doit sortir courant février concernant l'ACCRE et L'AE car le pourcentage de charges n'est pas encore calculé. Je détiens cette information d'Hervé Novelli qui est intervenu lors du salon des entrepreneurs du 4 février.
AARRGH !!!
j'ai déjà fait ma demande d'ACCRE. J'espère que je ne vais pas le regretter. Je sais que je ferais entre 18000 et 25000 euros de CA.
Cela en fait des infos et changement en si peu de temps et encore plein d'incertitudes. On essuie les plâtres mais bon c'est pas étonnant pour un nouveau truc qui se met en place.
j'ai déjà fait ma demande d'ACCRE. J'espère que je ne vais pas le regretter. Je sais que je ferais entre 18000 et 25000 euros de CA.
Cela en fait des infos et changement en si peu de temps et encore plein d'incertitudes. On essuie les plâtres mais bon c'est pas étonnant pour un nouveau truc qui se met en place.
De toute maniere si on a fait sa demande d'accre mais qu'on ne désire pas en beneficier rien ne nous oblige a le faire si?
J'ai reçu la confirmation du RSI au sujet de l'accre mais c'est plus compliqué qu'autre chose... Genre d'aide casse tête qui n'aide pas vraiment la création d'entreprise...
Je n'aurais même pas du faire la demande.
J'ai reçu la confirmation du RSI au sujet de l'accre mais c'est plus compliqué qu'autre chose... Genre d'aide casse tête qui n'aide pas vraiment la création d'entreprise...
Je n'aurais même pas du faire la demande.
Effectivement, devenir AE est impossible avec l'ACCRE! C'est pour cela d'ailleurs que lorsque vous envoyez votre dossier de demande d'AE à l'URSSAF avec l'ACCRE, ils vous déclarent automatiquement en micro entreprise et donc TOUTES LES PROFESSIONS sont valables (dépendantes de la CIPAV ou du RSI).
Ayant moins de 26 ans, j'ai fait une demande d'AE "Analyste programmeur" qui est rattaché à la CIPAV et on m'a dit, aucun problème! En fait ils ont confondus AE et micro ;-)
L'AE est tout nouveau, à mon centre URSSAF, ils retardent à fond! Donc à mon avis, patientez un peu, histoire que déjà ceux qui sont censés nous "aider" soient compétents!
Ayant moins de 26 ans, j'ai fait une demande d'AE "Analyste programmeur" qui est rattaché à la CIPAV et on m'a dit, aucun problème! En fait ils ont confondus AE et micro ;-)
L'AE est tout nouveau, à mon centre URSSAF, ils retardent à fond! Donc à mon avis, patientez un peu, histoire que déjà ceux qui sont censés nous "aider" soient compétents!
Franchement c'est pas faute, l'AE est tout neuf, et n'a pas encore fait ses preuves ;-) En plus tu peux te renseigner pour le moment uniquement sur ces forums (sur lequel n'importe qui peut donner sa réponse plus ou moins juste) et les URSSAF s'emmêlent les pinceaux ;-(
En conclusion, avec l'ACCRE, tu es en micro pendant 1 an, ensuite tu passes en AE normal (sans avantages liés à l'ACCRE), sur le site officiel de l'apce, un étudiant raconte justement son histoire avec l'ACCRE.
Bon courage!
En conclusion, avec l'ACCRE, tu es en micro pendant 1 an, ensuite tu passes en AE normal (sans avantages liés à l'ACCRE), sur le site officiel de l'apce, un étudiant raconte justement son histoire avec l'ACCRE.
Bon courage!
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