Question dans Aides financières
à partir de 0,01€ c'est rentable de demander l'ACCRE.
Je met un article général, c'est plus simple, sa évitera les questions à répétition.
src: CCI - blog AE
[quote]
L'ACCRE (Aide aux Chomeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise)est une [b]exonération de charges sociales pendant 1 an[/b] dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
[b]L'auto-entrepreneur, s'il entre dans les critères d'attribution, pourra bénéficier de cette aide.[/b]
Les conditions sont les suivantes:
• Demandeur d'emploi indemnisé ou indemnisable.
• Demandeur d'emploi non indemnisé, ayant été inscrit 6 mois au cours des 18 derniers mois à l'ANPE.
• Bénéficiaire du Revenu Minimum d'Insertion (RMI), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l’Allocation
de Parent Isolé (API) ou certaines catégories de bénéficiaires de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA).
• Jeune de 18 à 25 ans révolus, remplissant les conditions pour bénéficier du contrat emploi-jeune.
• Personne âgée de 26 ans à moins de 30 ans non indemnisée ou bénéficiant du contrat emploi-jeune dont le contrat
a été rompu avant le terme, ou personne de moins de 30 ans reconnue handicapée.
• Salarié repreneur de son entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
• Personne physique qui crée une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).
• Bénéficiaire du complément de libre choix d'activité.
• Les bénéficiaires de l’EDEN (Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles) ont un droit automatique à l’ACCRE, ils n’ont pas de dossier de demande d’ACCRE à déposer au CFE.
Pour en savoir plus sur l'ACCRE, consultez ce document
[b][color=#800000]L'auto-entrepreneur[/color], [color=#800000]soumis à un forfait de charges et contributions sociales[/color] de 12% du CA pour les ventes et 21,3% du CA pour les prestations de services, [color=#800000]ne sera pas totalement exonéré de ce paiement, le bénéfice de l'ACCRE lui permettra de réduire le pourcentage appliqué sur son CA[/color].[/b]
Les décrets à venir nous en diront plus sur les pourcentages applicables avec l'ACCRE.
Concernant les autres aides dont pourront bénéficier les demandeurs d'emploi, consultez le site des Assedic dans sa rubrique création d'entreprise, les cas sont trop nombreux pour être reprise ici.
[/quote]
L'ACCRE est utile pour ceux qui sont sur de faire un chiffre d'affaire lors de leur demande. Si vous n'avez pas encore de client et que vous n'êtes pas sur d'en avoir les mois suivants la déclaration de votre activité ou qu'il risque d'y avoir des mois "troués", ne demandez pas l'ACCRE où vous paierez certaines cotisations sociales même sans avoir cumulé le moinde CA.
Je met un article général, c'est plus simple, sa évitera les questions à répétition.
src: CCI - blog AE
[quote]
L'ACCRE (Aide aux Chomeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise)est une [b]exonération de charges sociales pendant 1 an[/b] dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
[b]L'auto-entrepreneur, s'il entre dans les critères d'attribution, pourra bénéficier de cette aide.[/b]
Les conditions sont les suivantes:
• Demandeur d'emploi indemnisé ou indemnisable.
• Demandeur d'emploi non indemnisé, ayant été inscrit 6 mois au cours des 18 derniers mois à l'ANPE.
• Bénéficiaire du Revenu Minimum d'Insertion (RMI), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l’Allocation
de Parent Isolé (API) ou certaines catégories de bénéficiaires de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA).
• Jeune de 18 à 25 ans révolus, remplissant les conditions pour bénéficier du contrat emploi-jeune.
• Personne âgée de 26 ans à moins de 30 ans non indemnisée ou bénéficiant du contrat emploi-jeune dont le contrat
a été rompu avant le terme, ou personne de moins de 30 ans reconnue handicapée.
• Salarié repreneur de son entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
• Personne physique qui crée une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).
• Bénéficiaire du complément de libre choix d'activité.
• Les bénéficiaires de l’EDEN (Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles) ont un droit automatique à l’ACCRE, ils n’ont pas de dossier de demande d’ACCRE à déposer au CFE.
Pour en savoir plus sur l'ACCRE, consultez ce document
[b][color=#800000]L'auto-entrepreneur[/color], [color=#800000]soumis à un forfait de charges et contributions sociales[/color] de 12% du CA pour les ventes et 21,3% du CA pour les prestations de services, [color=#800000]ne sera pas totalement exonéré de ce paiement, le bénéfice de l'ACCRE lui permettra de réduire le pourcentage appliqué sur son CA[/color].[/b]
Les décrets à venir nous en diront plus sur les pourcentages applicables avec l'ACCRE.
Concernant les autres aides dont pourront bénéficier les demandeurs d'emploi, consultez le site des Assedic dans sa rubrique création d'entreprise, les cas sont trop nombreux pour être reprise ici.
[/quote]
L'ACCRE est utile pour ceux qui sont sur de faire un chiffre d'affaire lors de leur demande. Si vous n'avez pas encore de client et que vous n'êtes pas sur d'en avoir les mois suivants la déclaration de votre activité ou qu'il risque d'y avoir des mois "troués", ne demandez pas l'ACCRE où vous paierez certaines cotisations sociales même sans avoir cumulé le moinde CA.
bonjour,
Et voila, ce qui paraissait être un statut simple devient un casse-tête. ;)
"j'avais" l'intention également de demander l'ACCRE, car il s'agissait d'une aide permettant de ne pas payer de charges pendant 12 mois. Et la j'apprends qu'il y en a quand même. ça montre bien les limites et les nombreuses erreurs possibles lorsqu'on est pas un "pro" ou en tout cas un habitué du discours fiscal social et juridique.
Bref, je me permets cependant de vous poser une petite question car je commence à être dans le flou.
Si j'ai bien compris, le demandeur d'emploi peut soit demander l'ACCRE, dans ce cas on lui donne un capital, ou bien il ne demande pas l'ACCRE et continue à toucher une partie de son indemnisation ? Qui décide ? quand ?
je lis pas mal de posts qui disent que la demande d'accre est obligatoire dans les deux cas ??
merci pour votre réponse.
jo
Et voila, ce qui paraissait être un statut simple devient un casse-tête. ;)
"j'avais" l'intention également de demander l'ACCRE, car il s'agissait d'une aide permettant de ne pas payer de charges pendant 12 mois. Et la j'apprends qu'il y en a quand même. ça montre bien les limites et les nombreuses erreurs possibles lorsqu'on est pas un "pro" ou en tout cas un habitué du discours fiscal social et juridique.
Bref, je me permets cependant de vous poser une petite question car je commence à être dans le flou.
Si j'ai bien compris, le demandeur d'emploi peut soit demander l'ACCRE, dans ce cas on lui donne un capital, ou bien il ne demande pas l'ACCRE et continue à toucher une partie de son indemnisation ? Qui décide ? quand ?
je lis pas mal de posts qui disent que la demande d'accre est obligatoire dans les deux cas ??
merci pour votre réponse.
jo
Je suis allé au RSI ce matin et voilà ce qu'on m'a dit/
Je me suis inscrite au registre du commerce en novembre et bénéficie de l
'Accre. Je voulais basculer en AE et on m' a dit que ce n'était pas possible.
Par conséquent je devrais payer des cotisations forfaitaires. Cela dit, j'ai expliqué qe pour l'instant que je ne faisais pas de bénéfice. ON m'a donc expliqué que lorsque je recevrai mon appel de cotisations, je n'aurai qu'à écrire une lettre en donnant mon bénéfice réel, et alors, ils calculerons les charges sur ce bénéfice. On est donc loin des 1000 euros de la première année, et cela reste donc très avantageux pour moi de bénéficier de l'Accre ( de toute façon je n'ai pas le choix).
Je me suis inscrite au registre du commerce en novembre et bénéficie de l
'Accre. Je voulais basculer en AE et on m' a dit que ce n'était pas possible.
Par conséquent je devrais payer des cotisations forfaitaires. Cela dit, j'ai expliqué qe pour l'instant que je ne faisais pas de bénéfice. ON m'a donc expliqué que lorsque je recevrai mon appel de cotisations, je n'aurai qu'à écrire une lettre en donnant mon bénéfice réel, et alors, ils calculerons les charges sur ce bénéfice. On est donc loin des 1000 euros de la première année, et cela reste donc très avantageux pour moi de bénéficier de l'Accre ( de toute façon je n'ai pas le choix).
L'Accre est une possibilité offerte par les ASSEDIC pour permettre de percevoir ses indemnités chomage sous une certaine forme.
Mais la question suivante est à mon sens fondamentale et sur le forum je n'ai pour l'nstant trouvé AUCUNE réponse : si le demandeur d'emploi ne choisit pas à dessein (vu les contraintes éventuelles) le sstème accre. Peux t-il continuer à percevoir ses indemnités mensuelles ASSEDIC ???
Qui aurait cette réponse ?
Un grand merci ! et bon courage à tous !
Mais la question suivante est à mon sens fondamentale et sur le forum je n'ai pour l'nstant trouvé AUCUNE réponse : si le demandeur d'emploi ne choisit pas à dessein (vu les contraintes éventuelles) le sstème accre. Peux t-il continuer à percevoir ses indemnités mensuelles ASSEDIC ???
Qui aurait cette réponse ?
Un grand merci ! et bon courage à tous !
[quote]Peux t-il continuer à percevoir ses indemnités mensuelles ASSEDIC ???[/quote]
Partiellement uniquement.
Il faut attendre la nouvelle convention chômage 2009, pour enfin savoir dans quel sens le demandeur d'emploi pourra continué à percevoir ses indemnités mensuelles:
- Total, donc complément de revenu comme un salarié avec le statut de l'AE.
- Ou partiel comme avec la convention actuel 2006 ou en dessous d'un revenu journalier de 40€, c'est facilement 15 jours d'indemnité non payé, selon le calcul en vigueur!
Partiellement uniquement.
Il faut attendre la nouvelle convention chômage 2009, pour enfin savoir dans quel sens le demandeur d'emploi pourra continué à percevoir ses indemnités mensuelles:
- Total, donc complément de revenu comme un salarié avec le statut de l'AE.
- Ou partiel comme avec la convention actuel 2006 ou en dessous d'un revenu journalier de 40€, c'est facilement 15 jours d'indemnité non payé, selon le calcul en vigueur!
oui par contre ils ont un montant forfaitaire de 561.17 a divisé par ton salaire brut journalier.
pour ma part mon salaire journalier de ref est de 54,43. Donc si je fait 561,17 / 54.43 ils m enlevent 10Jrs. Sachant si je veut continuer a toucher les assedic il faut pas que je fasse 54.43x30= 1632.9x70% = 1143€
Donc si par exemple je fait 0 janvier les 10jrs qui m'ont enlevé, ils vont me les redonner à la fin de l'année
Si je fait 800€ en fevrier, ils vont me reclamer 5jrs à la fin de l'année (800/54.43 = 15Jrs)
Si je fait 1200€ en mars, là ils vont me reclamer 20jrs car je fait + de 70%.
pour ma part mon salaire journalier de ref est de 54,43. Donc si je fait 561,17 / 54.43 ils m enlevent 10Jrs. Sachant si je veut continuer a toucher les assedic il faut pas que je fasse 54.43x30= 1632.9x70% = 1143€
Donc si par exemple je fait 0 janvier les 10jrs qui m'ont enlevé, ils vont me les redonner à la fin de l'année
Si je fait 800€ en fevrier, ils vont me reclamer 5jrs à la fin de l'année (800/54.43 = 15Jrs)
Si je fait 1200€ en mars, là ils vont me reclamer 20jrs car je fait + de 70%.
[quote="Titi"]à partir de 0,01€ c'est rentable de demander l'ACCRE.
Je met un article général, c'est plus simple, sa évitera les questions à répétition.
src: CCI - blog AE[/quote]
Pourtant sur d'autres messages, on lit qu'il faut faire au moins 7 000 € de CA, je ne comprends plus... Ai-je loupé un détail ??
Je met un article général, c'est plus simple, sa évitera les questions à répétition.
src: CCI - blog AE[/quote]
Pourtant sur d'autres messages, on lit qu'il faut faire au moins 7 000 € de CA, je ne comprends plus... Ai-je loupé un détail ??
Bonjour,
cas personnel :
J'ai 24 ans et dois m'inscrire aux ASSEDIC dans une dizaine de jours (actuellement en congés de rupture de contrat) ! Ayant travaillé à temps plein pendant plus de 3 ans (et étant licencié) je devrais bénéficier de l'allocation chômage, donc de l'ACCRE à partrir de cette inscription en tant que demandeur d'emploi.
Ayant travaillé durant ces 3 années en tant que technico-commercial dans le milieu du vin; je désire à présent créer mon entreprise individuelle sous le régime micro-social de l'autoentrepreneur (achat/revente de vins aux particuliers)! (sachant qu je conserve mes 1500 clients habituels et que je réalisais et compte réaliser à présent 78000 H.T. de C.A. annuel en travaillant donc de la même façon.)
je souhaite bénéficier de l'ACCRE financièrement pour l'achat de mes stocks de départ (=total des droits divisé par 2) et déposer un dossier NACRE (=EDEN) pour éventuellement une somme de 10 000 € (=achat du véhicule)? Dans mon cas, puis-je cumuler ACCRE ET NACRE sachant que j'ai moins de 26 ans et suis demandeur d'emploi ?
Devrais-je payer mes charges en totalité dès la première et deuxième année ou suis-je exonéré ? (soit 845 € mensuel versement libératoire inclu pour 6500 € de C.A. mensuel)
Si non, Quel est la base de calcul pour connaîte mon paiement de charges pour la première année ? et quel sera donc le montant (estimation svp)?
Si il ya à exonération quelles sont les conditions pour bénéficier de son prolongement de 2 ans ?
Dans mon cas bénificierai-je donc du du statut auto-entrepreneur dès la première année ?
Vais-je être exonéré de taxe professionnelle pendant 3 ans ?
Autre question :
Combien un créateur d'entreprise autoentrepreneur doit-il patienter pour recevoir son N°SIREN après son inscrption sur internet ?
Merci
cas personnel :
J'ai 24 ans et dois m'inscrire aux ASSEDIC dans une dizaine de jours (actuellement en congés de rupture de contrat) ! Ayant travaillé à temps plein pendant plus de 3 ans (et étant licencié) je devrais bénéficier de l'allocation chômage, donc de l'ACCRE à partrir de cette inscription en tant que demandeur d'emploi.
Ayant travaillé durant ces 3 années en tant que technico-commercial dans le milieu du vin; je désire à présent créer mon entreprise individuelle sous le régime micro-social de l'autoentrepreneur (achat/revente de vins aux particuliers)! (sachant qu je conserve mes 1500 clients habituels et que je réalisais et compte réaliser à présent 78000 H.T. de C.A. annuel en travaillant donc de la même façon.)
je souhaite bénéficier de l'ACCRE financièrement pour l'achat de mes stocks de départ (=total des droits divisé par 2) et déposer un dossier NACRE (=EDEN) pour éventuellement une somme de 10 000 € (=achat du véhicule)? Dans mon cas, puis-je cumuler ACCRE ET NACRE sachant que j'ai moins de 26 ans et suis demandeur d'emploi ?
Devrais-je payer mes charges en totalité dès la première et deuxième année ou suis-je exonéré ? (soit 845 € mensuel versement libératoire inclu pour 6500 € de C.A. mensuel)
Si non, Quel est la base de calcul pour connaîte mon paiement de charges pour la première année ? et quel sera donc le montant (estimation svp)?
Si il ya à exonération quelles sont les conditions pour bénéficier de son prolongement de 2 ans ?
Dans mon cas bénificierai-je donc du du statut auto-entrepreneur dès la première année ?
Vais-je être exonéré de taxe professionnelle pendant 3 ans ?
Autre question :
Combien un créateur d'entreprise autoentrepreneur doit-il patienter pour recevoir son N°SIREN après son inscrption sur internet ?
Merci
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