Question dans Aides financières
Le micro social et le micro fiscal sont deux choses différentes. A priori si on a l'ACCRE et que le versement forfaitaire de 12% pour les charges sociales est remplacé pendant un an par une autre perception forfaitaire réclamée directement par le RSI, ça n'empêche pas de verser le prélèvement libératoire de 1% pour les impôts et donc de n'avoir plus rien à ajouter à son revenu imposable au titre de l'AE.
Pour en revenir sur l'accre, si j'ai bien compris.
Si pas d'accre: je paie 21,3 % de mon CA pour les activités de service.
si je ne gagne rien 21,3% de 0€ = 0€ donc je ne paie rien
Si je prend l'accre je paie la CSG-CRDS + la retraire complémentaire donc on en est à:
- CSG - CRDS : 8 %
- retraite complémentaire : 7 %
On en est à 15% de la base forfaitaire pour la première année (base que l'on peut modifier en effectuant une demande de modulation des provisions au RSI.
Donc la base forfaitaire et bien tout à fait modulable?
l'assiette forfaitaire pour 2009 pour la première année est de 6 801 euros
donc 15% de 6 801€ = 1020,15€
Est-ce que tout çà vous semble juste?
Une question me vient à l'esprit: En principe rien ne change au niveau du prélèvement libératoire donc si on a droit à l'accre? on ne paie pas la taxe pro pendant 3 ans?
Quand la période "accre" se termine, on déclare normalement tout les mois ou tout les 3 mois comme toute personne non bénéficiaire de cette aide?
Merci d'avance.
Mehdy
Si pas d'accre: je paie 21,3 % de mon CA pour les activités de service.
si je ne gagne rien 21,3% de 0€ = 0€ donc je ne paie rien
Si je prend l'accre je paie la CSG-CRDS + la retraire complémentaire donc on en est à:
- CSG - CRDS : 8 %
- retraite complémentaire : 7 %
On en est à 15% de la base forfaitaire pour la première année (base que l'on peut modifier en effectuant une demande de modulation des provisions au RSI.
Donc la base forfaitaire et bien tout à fait modulable?
l'assiette forfaitaire pour 2009 pour la première année est de 6 801 euros
donc 15% de 6 801€ = 1020,15€
Est-ce que tout çà vous semble juste?
Une question me vient à l'esprit: En principe rien ne change au niveau du prélèvement libératoire donc si on a droit à l'accre? on ne paie pas la taxe pro pendant 3 ans?
Quand la période "accre" se termine, on déclare normalement tout les mois ou tout les 3 mois comme toute personne non bénéficiaire de cette aide?
Merci d'avance.
Mehdy
Oui Mehdi, je pense que tu as clairement résumé la situation. Pour un AE "commerce" les prélèvements RSI de 8+7%=15% sont supérieurs aux 12% du régime sans ACCRE mais ils le sont sur une base forfaitaire révisable. Mais pour un demandeur d'emploi, il faut tenir compte du fait que l'ACCRE permet de toucher en 2 fois la moitié de ses allocations restant à verser, ce qui n'est pas négligeable.
Les 15% n'ont rien à voir avec les 12% calculé dans le regime social de l'AE.
Ces 15% sont calculés sur votre CA qui a subi un abattement de 71% (pour le commerce) alors que les 12% le sont sur 100% du CA.
Exemple :
Soit X votre CA
En micro normal vos cotisations sont de X multiplié par 0,12
Avec l'accre elles sont de X multiplié par 0,29 (abattement forfaitaire) multiplié par 0,15. Ce qui revient à un taux de 4,35%
Mais attention vous serez avec l'accre au forfait sur la première année. Pour que ce soit valable il vous faut rélaiser un CA d'ai moins 9000€. Mais bon si vous vous lancer à temps plein et que vous ne le faites pas c'est que votre projet n'est pas viable.
Et comme le précises Voltaire vous avez droit avec l'accre au capital assédic.
Ces 15% sont calculés sur votre CA qui a subi un abattement de 71% (pour le commerce) alors que les 12% le sont sur 100% du CA.
Exemple :
Soit X votre CA
En micro normal vos cotisations sont de X multiplié par 0,12
Avec l'accre elles sont de X multiplié par 0,29 (abattement forfaitaire) multiplié par 0,15. Ce qui revient à un taux de 4,35%
Mais attention vous serez avec l'accre au forfait sur la première année. Pour que ce soit valable il vous faut rélaiser un CA d'ai moins 9000€. Mais bon si vous vous lancer à temps plein et que vous ne le faites pas c'est que votre projet n'est pas viable.
Et comme le précises Voltaire vous avez droit avec l'accre au capital assédic.
Bonjour, serait-il possible de cadrer davantage le sujet sur ce que l'Accre peut apporter et non sur des calculs qui différeront forcément selon l'activité, les investissements, et ambitions de chacun.
Un peu de concrêt : l'Accre est une aide aux chômeurs. Donc diverses questions se posent à commencer par :
- Le chômeur peut-il continuer à percevoir les Assedics avec l'Accre "normalement" (sans le capital Assedic/2) ? Car quoique l'on puisse penser de cette aide, il n'en reste pas moins que vous ne gagnez que la moitié de ce que vous auriez du avoir initialement. Je ne vois pas trop l'intérêt si l'activité ne nécessite que peu d'investissement de départ.
D'ailleurs, sans l'Accre, est-ce qu'un chômeur garde son statut et continue à percevoir ses allocations ?
Voilà les questions que tout le monde se pose.
Un peu de concrêt : l'Accre est une aide aux chômeurs. Donc diverses questions se posent à commencer par :
- Le chômeur peut-il continuer à percevoir les Assedics avec l'Accre "normalement" (sans le capital Assedic/2) ? Car quoique l'on puisse penser de cette aide, il n'en reste pas moins que vous ne gagnez que la moitié de ce que vous auriez du avoir initialement. Je ne vois pas trop l'intérêt si l'activité ne nécessite que peu d'investissement de départ.
D'ailleurs, sans l'Accre, est-ce qu'un chômeur garde son statut et continue à percevoir ses allocations ?
Voilà les questions que tout le monde se pose.
Bonjour, serait-il possible de cadrer davantage le sujet sur ce que l'Accre peut apporter et non sur des calculs qui différeront forcément selon l'activité, les investissements, et ambitions de chacun.
Un peu de concrêt : l'Accre est une aide aux chômeurs. Donc diverses questions se posent à commencer par :
- Le chômeur peut-il continuer à percevoir les Assedics avec l'Accre "normalement" (sans le capital Assedic/2) ? Car quoique l'on puisse penser de cette aide, il n'en reste pas moins que vous ne gagnez que la moitié de ce que vous auriez du avoir initialement. Je ne vois pas trop l'intérêt si l'activité ne nécessite que peu d'investissement de départ.
[color=#FF0000][b]Non faut peut être pas exagéré non plus[/b][/color]
D'ailleurs, sans l'Accre, est-ce qu'un chômeur garde son statut et continue à percevoir ses allocations ?
[color=#FF0000][b]Une partie calculée en fonction de son CA[/b][/color]
Voilà les questions que tout le monde se pose
Un peu de concrêt : l'Accre est une aide aux chômeurs. Donc diverses questions se posent à commencer par :
- Le chômeur peut-il continuer à percevoir les Assedics avec l'Accre "normalement" (sans le capital Assedic/2) ? Car quoique l'on puisse penser de cette aide, il n'en reste pas moins que vous ne gagnez que la moitié de ce que vous auriez du avoir initialement. Je ne vois pas trop l'intérêt si l'activité ne nécessite que peu d'investissement de départ.
[color=#FF0000][b]Non faut peut être pas exagéré non plus[/b][/color]
D'ailleurs, sans l'Accre, est-ce qu'un chômeur garde son statut et continue à percevoir ses allocations ?
[color=#FF0000][b]Une partie calculée en fonction de son CA[/b][/color]
Voilà les questions que tout le monde se pose
Merci eldadou.
[color=#FF0000]Pour revenir à ma question 1[/color]. Je dis que ce n'est clair car si l'on se met en situation :
Inscription en tant qu'AE + ACCRE
Reception du capital Assedic restant (ex : 24 mois) / 2.
3 mois plus tard : cessation d'activité. Que se passe-til ?
De l'argent à rendre ?
Possibilité de reprendre le rythme des allocations chomage habituel au bout de 12 mois ? 24 mois ?
En gros, est-ce que ce capital grille littéralement notre capital Assedic si l'on stoppe notre activité.
[color=#FF0000]Pour revenir à ma question 2.[/color] C'est tout simple. Donc sans l'Accre on peut continuer à percevoir ses allocations chômage selon son CA. Où peut-on trouver les informations à ce sujet ? (conditions, %, etc).
[color=#FF0000]Pour revenir à ma question 1[/color]. Je dis que ce n'est clair car si l'on se met en situation :
Inscription en tant qu'AE + ACCRE
Reception du capital Assedic restant (ex : 24 mois) / 2.
3 mois plus tard : cessation d'activité. Que se passe-til ?
De l'argent à rendre ?
Possibilité de reprendre le rythme des allocations chomage habituel au bout de 12 mois ? 24 mois ?
En gros, est-ce que ce capital grille littéralement notre capital Assedic si l'on stoppe notre activité.
[color=#FF0000]Pour revenir à ma question 2.[/color] C'est tout simple. Donc sans l'Accre on peut continuer à percevoir ses allocations chômage selon son CA. Où peut-on trouver les informations à ce sujet ? (conditions, %, etc).
Bonjour,
Effectivement confirmation de RSI : les bénéficiaires de l'ACCRE doivent s'acquitter des cotisations CSG/CRDS et Retraite COmplémentaire.
Forfaits élevés : possibilité d'obtenir une remise des URSSAF pour CSG et CRDS mais reste la cotisation RCO incompressible (plus de 500€ pour un artisan).
Donc il faut bien étudier si ça vaut le coup de bénéficier de l'ACCRE ou s'affranchir dès la création des 12% de charges (en ce qui me concerne).
On y perd un peu son latin car les sons de cloche diffèrent vraiment...
Cordialement
Effectivement confirmation de RSI : les bénéficiaires de l'ACCRE doivent s'acquitter des cotisations CSG/CRDS et Retraite COmplémentaire.
Forfaits élevés : possibilité d'obtenir une remise des URSSAF pour CSG et CRDS mais reste la cotisation RCO incompressible (plus de 500€ pour un artisan).
Donc il faut bien étudier si ça vaut le coup de bénéficier de l'ACCRE ou s'affranchir dès la création des 12% de charges (en ce qui me concerne).
On y perd un peu son latin car les sons de cloche diffèrent vraiment...
Cordialement
En fait c'est pas tout a fait ça :
[quote]Inscription en tant qu'AE + ACCRE
Reception du capital Assedic restant (ex : 24 mois) / 2.[/quote]
Le capital est égal à la moitié des droits restants mais donnés en 2 échéances avec 6 mois d'écart.
Ex :
Il vous reste 20 mois de droits assedic a 700 €/mois.
Le capital proposé par les assedic pour la créationde l'entreprise est égal à :
20 * 700 / 2 = 7000 €
Mais ce capital sera versé en 2 fois, 3500 € a la création et 3500€ 6 mois après.
Si votre activité venait à s'arrêter après ces 6 mois, le capital restant (7000€) vous serait alors reversé chaque mois comme avant.
Pour plus d'infos je vous renvoi vers ce document officiel :
http://info.assedic.fr/demandeurs_emplo ... Ntc825.pdf
[quote]Inscription en tant qu'AE + ACCRE
Reception du capital Assedic restant (ex : 24 mois) / 2.[/quote]
Le capital est égal à la moitié des droits restants mais donnés en 2 échéances avec 6 mois d'écart.
Ex :
Il vous reste 20 mois de droits assedic a 700 €/mois.
Le capital proposé par les assedic pour la créationde l'entreprise est égal à :
20 * 700 / 2 = 7000 €
Mais ce capital sera versé en 2 fois, 3500 € a la création et 3500€ 6 mois après.
Si votre activité venait à s'arrêter après ces 6 mois, le capital restant (7000€) vous serait alors reversé chaque mois comme avant.
Pour plus d'infos je vous renvoi vers ce document officiel :
http://info.assedic.fr/demandeurs_emplo ... Ntc825.pdf
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