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Question dans Aides financières
Allez comprendre....
Je pense que le RSI et autres organismes sont dépassés par le statut d'AE....
De mon côté je suis déclaré AE depuis le 16 mars 2009 et bénéficaire de l'ACCRE, j'attends toujours mon appel à cotisations malgré 4 appels téléphoniques (j'ai peut être de la chance à chaque appel j'arrive à joindre quelqu'un), on me dit que l'on transmet au service concerné et que je devrais prochainement recevoir un échéancier.....que j'attends depuis 10 mois, je pense que je vais leur envoyer un recommandé pour assurer mes arrières car je crains le retour de baton.
Mon problème est peut être moins grave que d'autres que je lis sur ce forum mais le problème est le même on a lancé le statut d'AE à grand renfort médiatique sans se soucier de savoir si la "machine" administrative allait suivre, en gros au lieu d'embaucher des publicitaires on aurait du recruter quelques fonctionnaires au RSI, URSSAF et autres ça aurait éviter bien des soucis à nombre d'entre nous.
Je pense que le RSI et autres organismes sont dépassés par le statut d'AE....
De mon côté je suis déclaré AE depuis le 16 mars 2009 et bénéficaire de l'ACCRE, j'attends toujours mon appel à cotisations malgré 4 appels téléphoniques (j'ai peut être de la chance à chaque appel j'arrive à joindre quelqu'un), on me dit que l'on transmet au service concerné et que je devrais prochainement recevoir un échéancier.....que j'attends depuis 10 mois, je pense que je vais leur envoyer un recommandé pour assurer mes arrières car je crains le retour de baton.
Mon problème est peut être moins grave que d'autres que je lis sur ce forum mais le problème est le même on a lancé le statut d'AE à grand renfort médiatique sans se soucier de savoir si la "machine" administrative allait suivre, en gros au lieu d'embaucher des publicitaires on aurait du recruter quelques fonctionnaires au RSI, URSSAF et autres ça aurait éviter bien des soucis à nombre d'entre nous.
Bonjour,
Inscrit début janvier 2009 avec Accre j'ai aussi reçu ce fameux appel à cotisation pour l'année 2010. Appel au RSI, à l'Ursaff, on me répond que je ne suis pas AE.
Je leur explique que je dois basculer automatiquement et eux me prennent pour un fou, jusqu'à que je tombe sur le bon interlocuteur à l'ursaff.
Laissez tomber l'appel à cotisation , vous allez basculer automatiquement en AE. Nous sommes les premiers et nous essuyons les plâtres.
David
Inscrit début janvier 2009 avec Accre j'ai aussi reçu ce fameux appel à cotisation pour l'année 2010. Appel au RSI, à l'Ursaff, on me répond que je ne suis pas AE.
Je leur explique que je dois basculer automatiquement et eux me prennent pour un fou, jusqu'à que je tombe sur le bon interlocuteur à l'ursaff.
Laissez tomber l'appel à cotisation , vous allez basculer automatiquement en AE. Nous sommes les premiers et nous essuyons les plâtres.
David
Bonjour,
Pour les assurés inscrits avant le 1er mai 2009 bénéficiaires de l'ACCRE, le régime micro prévaut la durée de l'exonération. Les modalités propres à l'AE prennent effet à la fin de votre exonération.
Il n'y a qu'à compter du 1er mai que l'ACCRE est pleinement compatible avec le statut d'AE. Le gouvernement n'a pas jugé bon d'appliquer la rétroactivité à cet état de fait.
Il faut par contre effectivement veiller au grain et s'assurer que la micro cède bien sa place à l'AE à la fin de l'exonération ACCRE.
Cordialement, AdePique.
Pour les assurés inscrits avant le 1er mai 2009 bénéficiaires de l'ACCRE, le régime micro prévaut la durée de l'exonération. Les modalités propres à l'AE prennent effet à la fin de votre exonération.
Il n'y a qu'à compter du 1er mai que l'ACCRE est pleinement compatible avec le statut d'AE. Le gouvernement n'a pas jugé bon d'appliquer la rétroactivité à cet état de fait.
Il faut par contre effectivement veiller au grain et s'assurer que la micro cède bien sa place à l'AE à la fin de l'exonération ACCRE.
Cordialement, AdePique.
Bonjour,
Très objectivement, en prorogeant le délai jusqu'au 31 janvier 2010, comment imaginer que les appels de cotisations 2010 (envoyés à compter du 14 décembre 2009) aient pu être impactés....? Les avis d'échéances trimestriels quant à eux sont dans les bacs depuis le début du mois pour certains.
Il faut également envisager que la bascule des micro-entreprises vers le statut AE est loin d'être la seule action à effectuer sur les comptes cotisants. Je parle des révisions d'assiettes (que vous imaginez nombreuses en ces temps difficiles), modification des revenus en taxation d'office, modification des références bancaires, changement de périodicité, etc...
Il me semble normal de connaître ce délai de latence, en sachant qu'une fois la modification effectuée vous serez tranquilles quant aux dysfonctionnements de ce type.
Le principal (et nécessaire) est que le RSI et/ou l'URSSAF puisse vous assurer que votre demande est bien enregistrée et en cours d'exploitation. Si vous ne parvenez pas à obtenir cette information, là il y a raison à râler car il est normal de rassurer les assurés quant à ce fait.
Bien cordialement, AsdePique.
Très objectivement, en prorogeant le délai jusqu'au 31 janvier 2010, comment imaginer que les appels de cotisations 2010 (envoyés à compter du 14 décembre 2009) aient pu être impactés....? Les avis d'échéances trimestriels quant à eux sont dans les bacs depuis le début du mois pour certains.
Il faut également envisager que la bascule des micro-entreprises vers le statut AE est loin d'être la seule action à effectuer sur les comptes cotisants. Je parle des révisions d'assiettes (que vous imaginez nombreuses en ces temps difficiles), modification des revenus en taxation d'office, modification des références bancaires, changement de périodicité, etc...
Il me semble normal de connaître ce délai de latence, en sachant qu'une fois la modification effectuée vous serez tranquilles quant aux dysfonctionnements de ce type.
Le principal (et nécessaire) est que le RSI et/ou l'URSSAF puisse vous assurer que votre demande est bien enregistrée et en cours d'exploitation. Si vous ne parvenez pas à obtenir cette information, là il y a raison à râler car il est normal de rassurer les assurés quant à ce fait.
Bien cordialement, AsdePique.
Et bien moi, étant en micro entreprise pour 2009 car j'ai l'ACCRE et debut d'activité janvier 2009, je devrai normalement avoir un renouvellement d'ACCRE donc je pensais rester en micro entreprise et le RSI que je viens d'avoir m'a dit que ça n'existait plus depuis le 31 décembre 2009 la micro entreprise donc qu'il fallait passer en AE ou en travailleur indépendant classique...
En faite, j'ai appeler l'URSSAF et la micro entreprise est supprimer car ils enlèvent la dispense de cotisation d'alloc familiale et CSG-CRDS pour les bas revenus. Comme moi j'ai une activité a bas revenu, c'était bien. Mais pour 2010 je ne sais pas quoi faire, il faudrait deja savoir si en passant en auto entrepreneur avec exonération d'ACCRE ça reprend sur la 1er année donc 5.4% ou 10.7% pour mon cas... ça l'URSSAF n'a pas su me dire.
En faite, j'ai appeler l'URSSAF et la micro entreprise est supprimer car ils enlèvent la dispense de cotisation d'alloc familiale et CSG-CRDS pour les bas revenus. Comme moi j'ai une activité a bas revenu, c'était bien. Mais pour 2010 je ne sais pas quoi faire, il faudrait deja savoir si en passant en auto entrepreneur avec exonération d'ACCRE ça reprend sur la 1er année donc 5.4% ou 10.7% pour mon cas... ça l'URSSAF n'a pas su me dire.
Bonsoir,
[quote="dzaohfz"]RSI que je viens d'avoir m'a dit que ça n'existait plus depuis le 31 décembre 2009 la micro entreprise donc qu'il fallait passer en AE ou en travailleur indépendant classique...[/quote]
Faux et archi faux. La micro entreprise persiste, seul le bouclier social disparaît après 2 ans d'application car en double emploi avec le micro social simplifié.
[quote="dzaohfz"]En faite, j'ai appeler l'URSSAF et la micro entreprise est supprimer car ils enlèvent la dispense de cotisation d'alloc familiale et CSG-CRDS pour les bas revenus[/quote]
J'en serais surpris, et fort. Les appels de cotisations 2010 sont édités avec la dispense de cotisations URSSAF (AF et CSG/CRDS) pour tout revenu inférieur à 4534€. Je ne sais pas qui vous a renseigné mais on marche sur la tête.
[quote="dzaohfz"]l faudrait déjà savoir si en passant en auto entrepreneur avec exonération d'ACCRE ça reprend sur la 1er année donc 5.4% ou 10.7% pour mon cas... ça l'URSSAF n'a pas su me dire.[/quote]
Si vous êtes AE créateur bénéficiaire de l'ACCRE en janvier 2009 et que vous demandez une prolongation ACCRE, vous rentrez toujours dans le champs des AE qui ne peuvent bénéficier simultanément de l'ACCRE et du micro social simplifié.
Clairement : vous serez en régime micro classique tant que vous serez exonéré ACCRE. Donc pas de pourcentage de charge indexé sur le CA et pas de déclaration trimestrielle.
J'entends plusieurs échos selon lesquel l'URSSAF indique la fin de la micro entreprise. C'est totalement erroné : la micro entreprise perdure, les plafonds ont même été (légèrement) rehaussés.
Cordialement, AsdePique
[quote="dzaohfz"]RSI que je viens d'avoir m'a dit que ça n'existait plus depuis le 31 décembre 2009 la micro entreprise donc qu'il fallait passer en AE ou en travailleur indépendant classique...[/quote]
Faux et archi faux. La micro entreprise persiste, seul le bouclier social disparaît après 2 ans d'application car en double emploi avec le micro social simplifié.
[quote="dzaohfz"]En faite, j'ai appeler l'URSSAF et la micro entreprise est supprimer car ils enlèvent la dispense de cotisation d'alloc familiale et CSG-CRDS pour les bas revenus[/quote]
J'en serais surpris, et fort. Les appels de cotisations 2010 sont édités avec la dispense de cotisations URSSAF (AF et CSG/CRDS) pour tout revenu inférieur à 4534€. Je ne sais pas qui vous a renseigné mais on marche sur la tête.
[quote="dzaohfz"]l faudrait déjà savoir si en passant en auto entrepreneur avec exonération d'ACCRE ça reprend sur la 1er année donc 5.4% ou 10.7% pour mon cas... ça l'URSSAF n'a pas su me dire.[/quote]
Si vous êtes AE créateur bénéficiaire de l'ACCRE en janvier 2009 et que vous demandez une prolongation ACCRE, vous rentrez toujours dans le champs des AE qui ne peuvent bénéficier simultanément de l'ACCRE et du micro social simplifié.
Clairement : vous serez en régime micro classique tant que vous serez exonéré ACCRE. Donc pas de pourcentage de charge indexé sur le CA et pas de déclaration trimestrielle.
J'entends plusieurs échos selon lesquel l'URSSAF indique la fin de la micro entreprise. C'est totalement erroné : la micro entreprise perdure, les plafonds ont même été (légèrement) rehaussés.
Cordialement, AsdePique
[quote="AsdePique"]
J'en serais surpris, et fort. Les appels de cotisations 2010 sont édités avec la dispense de cotisations URSSAF (AF et CSG/CRDS) pour tout revenu inférieur à 4534€. Je ne sais pas qui vous a renseigné mais on marche sur la tête.
[/quote]
Donc si j'ai le renouvellement d'ACCRE et que mon revenu pro est pour 2010 encore inférieur à 4534€, je ne payerais que 6.5% de charges mais sur la base forfaitaire de 10202€ ? ( ce qui risque d'être en gros 5 fois plus important que la réel) mais bon je serais ensuite remboursé de la différence.
( j'ai également vu que l'on pouvait choisir de cotisiser sur une estimatation personnel mais en cas de dépassement d'un certain pourcentage on paye des frais.... donc j'hésite, on ne sait jamais)
[quote="AsdePique"]
Si vous êtes AE créateur bénéficiaire de l'ACCRE en janvier 2009 et que vous demandez une prolongation ACCRE, vous rentrez toujours dans le champs des AE qui ne peuvent bénéficier simultanément de l'ACCRE et du micro social simplifié.
[/quote]
Et si mon renouvellement d'ACCRE n'est pas accepté, je devrais faire une demande pour passer en AE ? car le délais risque d'être dépassé comme je n'ai pas encore de réponse et qu'il faut s'y prendre avant le 31 janvier..
J'en serais surpris, et fort. Les appels de cotisations 2010 sont édités avec la dispense de cotisations URSSAF (AF et CSG/CRDS) pour tout revenu inférieur à 4534€. Je ne sais pas qui vous a renseigné mais on marche sur la tête.
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Donc si j'ai le renouvellement d'ACCRE et que mon revenu pro est pour 2010 encore inférieur à 4534€, je ne payerais que 6.5% de charges mais sur la base forfaitaire de 10202€ ? ( ce qui risque d'être en gros 5 fois plus important que la réel) mais bon je serais ensuite remboursé de la différence.
( j'ai également vu que l'on pouvait choisir de cotisiser sur une estimatation personnel mais en cas de dépassement d'un certain pourcentage on paye des frais.... donc j'hésite, on ne sait jamais)
[quote="AsdePique"]
Si vous êtes AE créateur bénéficiaire de l'ACCRE en janvier 2009 et que vous demandez une prolongation ACCRE, vous rentrez toujours dans le champs des AE qui ne peuvent bénéficier simultanément de l'ACCRE et du micro social simplifié.
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Et si mon renouvellement d'ACCRE n'est pas accepté, je devrais faire une demande pour passer en AE ? car le délais risque d'être dépassé comme je n'ai pas encore de réponse et qu'il faut s'y prendre avant le 31 janvier..
[quote="dzaohfz"]Donc si j'ai le renouvellement d'ACCRE et que mon revenu pro est pour 2010 encore inférieur à 4534€, je ne payerais que 6.5% de charges mais sur la base forfaitaire de 10202€ ? ( ce qui risque d'être en gros 5 fois plus important que la réel) mais bon je serais ensuite remboursé de la différence.
( j'ai également vu que l'on pouvait choisir de cotisiser sur une estimatation personnel mais en cas de dépassement d'un certain pourcentage on paye des frais.... donc j'hésite, on ne sait jamais)
[/quote]
Bonjour,
L'URSSAF annonce un seuil mini à 4670€ (navré pour l'écart). Vous ne paierez, en cas de revenus inférieurs à cette somme et si vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE, que 6,50% de retraite complémentaire.
Par contre, si vous cotisez en base forfaitaire 2ème année, les choses sont différentes puisque cette base de 10202€ est supérieure au seuil minimum URSSAF. Il vous en couterait pour une exonération ACCRE du 01.01.10 et 31.01.10 1576€ de charges, dont 52€ de Contribution à la Formation Professionnelle.
Si vous fournissez un estimé, celui-ci est révisable en cours d'année bien entendu. La règlementation vous accorde 33% d'erreur sur cet estimé, au delà une pénalité de 10% pourrait vous être appliquée.
Dans les faits je n'ai jamais constaté cette pénalité, pour info.
[quote="dzaohfz"]Et si mon renouvellement d'ACCRE n'est pas accepté, je devrais faire une demande pour passer en AE ? car le délais risque d'être dépassé comme je n'ai pas encore de réponse et qu'il faut s'y prendre avant le 31 janvier..[/quote]
Là c'est un engagement personnel sur lequel je ne peux me permettre de vous indiquer quelque direction que ce soit. Mais vous devriez appeler directement l'URSSAF qui traite l'ACCRE et ses prolongations, de telle sort à pouvoir devenir AE avant le 31 si c'est votre souhait.
[quote="dzaohfz"]Pourtant que ça soit l'URSSAF ou le centre de paiement RSI, ils m'ont dit qu'il n'y avait plus le regime micro entreprise, qu'il fallait absolument que je choisisse entre le regime réel simplifié ou AE.
Je vais rappeler lundi...[/quote]
Pour l'anecdote URSSAF et Centre de paiement du RSI = même chose, regardez les adresses :-)
Cordialement, AsdePique
( j'ai également vu que l'on pouvait choisir de cotisiser sur une estimatation personnel mais en cas de dépassement d'un certain pourcentage on paye des frais.... donc j'hésite, on ne sait jamais)
[/quote]
Bonjour,
L'URSSAF annonce un seuil mini à 4670€ (navré pour l'écart). Vous ne paierez, en cas de revenus inférieurs à cette somme et si vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE, que 6,50% de retraite complémentaire.
Par contre, si vous cotisez en base forfaitaire 2ème année, les choses sont différentes puisque cette base de 10202€ est supérieure au seuil minimum URSSAF. Il vous en couterait pour une exonération ACCRE du 01.01.10 et 31.01.10 1576€ de charges, dont 52€ de Contribution à la Formation Professionnelle.
Si vous fournissez un estimé, celui-ci est révisable en cours d'année bien entendu. La règlementation vous accorde 33% d'erreur sur cet estimé, au delà une pénalité de 10% pourrait vous être appliquée.
Dans les faits je n'ai jamais constaté cette pénalité, pour info.
[quote="dzaohfz"]Et si mon renouvellement d'ACCRE n'est pas accepté, je devrais faire une demande pour passer en AE ? car le délais risque d'être dépassé comme je n'ai pas encore de réponse et qu'il faut s'y prendre avant le 31 janvier..[/quote]
Là c'est un engagement personnel sur lequel je ne peux me permettre de vous indiquer quelque direction que ce soit. Mais vous devriez appeler directement l'URSSAF qui traite l'ACCRE et ses prolongations, de telle sort à pouvoir devenir AE avant le 31 si c'est votre souhait.
[quote="dzaohfz"]Pourtant que ça soit l'URSSAF ou le centre de paiement RSI, ils m'ont dit qu'il n'y avait plus le regime micro entreprise, qu'il fallait absolument que je choisisse entre le regime réel simplifié ou AE.
Je vais rappeler lundi...[/quote]
Pour l'anecdote URSSAF et Centre de paiement du RSI = même chose, regardez les adresses :-)
Cordialement, AsdePique
