Question dans Aides financières
Bonjour,
je m'apprête à créer mon activité en auto entrepreneur et vais faire la demande d'Accre et d'Arce. Savez vous si il y a un entretien obligatoire à Pole Emploi pour faire les formalités de demande de l'Arce ou bien tout peut il se faire par internet?
Mes clients étant à l'étranger (activité d'import export), je serai en effet à l'étranger au moment du démarrage de mon activité. Je préfère en effet repousser au maximum la date de création afin d'avoir déjà les clients confirmés au moment du démarrage. Certaines d'entre vous qui ont obenu l'Arce peuvent-elles me dire si elles ont été convoquées par Pole Emploi et a quelle date a eu lieu ce rv?
merci d'avance pour votre aide!
Kamille
kamille
je m'apprête à créer mon activité en auto entrepreneur et vais faire la demande d'Accre et d'Arce. Savez vous si il y a un entretien obligatoire à Pole Emploi pour faire les formalités de demande de l'Arce ou bien tout peut il se faire par internet?
Mes clients étant à l'étranger (activité d'import export), je serai en effet à l'étranger au moment du démarrage de mon activité. Je préfère en effet repousser au maximum la date de création afin d'avoir déjà les clients confirmés au moment du démarrage. Certaines d'entre vous qui ont obenu l'Arce peuvent-elles me dire si elles ont été convoquées par Pole Emploi et a quelle date a eu lieu ce rv?
merci d'avance pour votre aide!
Kamille
kamille
Bonjour,
Concernant la demande d'ACCRE: "Le dossier de demande d'exonération doit être adressé, en même temps que les formulaires de création, au centre de formalités des entreprises (CFE), qui adresse alors un récépissé au demandeur. Celui-ci transmet la demande à l'Urssaf, qui doit y répondre dans le délai d'un mois après la réception du récépissé. L'absence de réponse dans ce délai équivaut à une acceptation de la demande."
Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n°13584°02 ici: www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13584.do
Vous trouverez ici une notice pour le remplir: www.vosdroits.service-public.fr/pme/R17122.xhtml
Pour l'ARCE: "Afin d’obtenir le versement de ces droits sous forme de capital, il faut fournir à Pôle Emploi l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE délivrée par l’URSSAF.
En l’absence de réponse de l’URSSAF, étant donné que le silence de l’URSSAF après un délai d’un mois vaut acceptation, il faut fournir :
le récépissé de dépôt de dossier de l’ACCRE délivré par le CFE,
un extrait Kbis prouvant la création de l’entreprise (extrait Kbis obligatoire et qui ne peut pas être remplacé par une déclaration sur l’honneur de création de l’entreprise),
une attestation sur l’honneur de l’absence de réponse de l’URSSAF.
Pour obtenir le second versement de l’ARCE au bout de six mois d’activité, Pôle Emploi ne donne aucune information officielle des démarches à accomplir. Or ce second versement n’est pas automatique et intervient sous réserve que l’allocataire exerce toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.
Il est donc conseillé au créateur d’entreprise bénéficiaire de l’ARCE de contacter Pôle Emploi dès le terme de son sixième mois d’activité (et non six mois après le premier versement qui n’intervient jamais dès le première jour de la création d’entreprise) pour obtenir la déclaration sur l’honneur (normalement envoyée par courrier) à renvoyer pour certifier qu’il exerce toujours effectivement son activité professionnelle dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise au titre de laquelle l’aide lui a été accordée. Une semaine après avoir rédigé cette déclaration sur l’honneur, le second versement de l’ARCE devrait être viré sur votre compte bancaire."
Bonnes démarches !
Cordialement
Concernant la demande d'ACCRE: "Le dossier de demande d'exonération doit être adressé, en même temps que les formulaires de création, au centre de formalités des entreprises (CFE), qui adresse alors un récépissé au demandeur. Celui-ci transmet la demande à l'Urssaf, qui doit y répondre dans le délai d'un mois après la réception du récépissé. L'absence de réponse dans ce délai équivaut à une acceptation de la demande."
Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n°13584°02 ici: www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13584.do
Vous trouverez ici une notice pour le remplir: www.vosdroits.service-public.fr/pme/R17122.xhtml
Pour l'ARCE: "Afin d’obtenir le versement de ces droits sous forme de capital, il faut fournir à Pôle Emploi l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE délivrée par l’URSSAF.
En l’absence de réponse de l’URSSAF, étant donné que le silence de l’URSSAF après un délai d’un mois vaut acceptation, il faut fournir :
le récépissé de dépôt de dossier de l’ACCRE délivré par le CFE,
un extrait Kbis prouvant la création de l’entreprise (extrait Kbis obligatoire et qui ne peut pas être remplacé par une déclaration sur l’honneur de création de l’entreprise),
une attestation sur l’honneur de l’absence de réponse de l’URSSAF.
Pour obtenir le second versement de l’ARCE au bout de six mois d’activité, Pôle Emploi ne donne aucune information officielle des démarches à accomplir. Or ce second versement n’est pas automatique et intervient sous réserve que l’allocataire exerce toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.
Il est donc conseillé au créateur d’entreprise bénéficiaire de l’ARCE de contacter Pôle Emploi dès le terme de son sixième mois d’activité (et non six mois après le premier versement qui n’intervient jamais dès le première jour de la création d’entreprise) pour obtenir la déclaration sur l’honneur (normalement envoyée par courrier) à renvoyer pour certifier qu’il exerce toujours effectivement son activité professionnelle dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise au titre de laquelle l’aide lui a été accordée. Une semaine après avoir rédigé cette déclaration sur l’honneur, le second versement de l’ARCE devrait être viré sur votre compte bancaire."
Bonnes démarches !
Cordialement
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