Question dans Aides financières
Bonjour à toutes et à tous,
au risque de poser une question qui a déjà été posée:
je suis actuellement en CDD dont le terme se situe au 31 août 2009 et je compte créer une AE de prestation de service. Ayant quelques frais de démarrage d'activités, il me faudrait du cash, d'où le demande d'Accre afin de solder mes droits assedic sous forme de capital.
D'après ce que j'ai pu comprendre (et n'hésitez pas à me corriger), on ne demander l'ACCRE que si l'AE a été constitué, donc il faut d'abord aller sur le site de l'AE, remplir le formulaire et attendre que les documents parviennent, puis dans un second temps se tourner vers pole emploi. Est-ce bien cela ?
Et concernant l'Assedic, il me semble que c'est la formalité première à accomplir car l'ACCRE bénéficie aux chômeurs qui créent une AE.
Dans mon cas, les différentes échéances seraient:
1. prendre rendez-vous avec les assedic (avant le 31 août pour un rdv dans les premiers jours de septembre)
2. être en règle avec les assedic (avertir mon conseiller que je vais créer une AE).
3. constituer l'AE sur internet
4. recevoir les documents attestant de sa constitution
5. me tourner vers pôle emploi pour demander l'ACCRE (le plus vite sera le mieux car il y a un délai de 45 jours, je crois)
6. attendre la réponse de pôle emploi
7. en cas de réponse positive, revenir vers les assedic pour demander versement de mes droits sous forme de capital (1/4 de mes droits restants dans le mois qui suit ma demande, et un autre quart six mois plus tard, le 1/2 non versé servant de réserve si mon AE échouait).
Dans l'attente de vos réponses,
Cordialement
GR
au risque de poser une question qui a déjà été posée:
je suis actuellement en CDD dont le terme se situe au 31 août 2009 et je compte créer une AE de prestation de service. Ayant quelques frais de démarrage d'activités, il me faudrait du cash, d'où le demande d'Accre afin de solder mes droits assedic sous forme de capital.
D'après ce que j'ai pu comprendre (et n'hésitez pas à me corriger), on ne demander l'ACCRE que si l'AE a été constitué, donc il faut d'abord aller sur le site de l'AE, remplir le formulaire et attendre que les documents parviennent, puis dans un second temps se tourner vers pole emploi. Est-ce bien cela ?
Et concernant l'Assedic, il me semble que c'est la formalité première à accomplir car l'ACCRE bénéficie aux chômeurs qui créent une AE.
Dans mon cas, les différentes échéances seraient:
1. prendre rendez-vous avec les assedic (avant le 31 août pour un rdv dans les premiers jours de septembre)
2. être en règle avec les assedic (avertir mon conseiller que je vais créer une AE).
3. constituer l'AE sur internet
4. recevoir les documents attestant de sa constitution
5. me tourner vers pôle emploi pour demander l'ACCRE (le plus vite sera le mieux car il y a un délai de 45 jours, je crois)
6. attendre la réponse de pôle emploi
7. en cas de réponse positive, revenir vers les assedic pour demander versement de mes droits sous forme de capital (1/4 de mes droits restants dans le mois qui suit ma demande, et un autre quart six mois plus tard, le 1/2 non versé servant de réserve si mon AE échouait).
Dans l'attente de vos réponses,
Cordialement
GR
Bonjour,
Rdv. avec votre Pole emploi en premier pour constituer votre dossier.
Vous pouvez déjà préparer votre dossier ACCRE en le remplissant en ligne sur votre CFE et l'imprimer.
Il vous sera demandé par pole emploi.
Ensuite votre dossier sera transmis soit par le CFE ou autres et si pas de réponse de L' URSSAF après 30 jours l'aide ACCRE est considérée comme accepté.
Pour le délai du capital accordé par les ASSEDICS je ne peux vous répondre.
Rdv. avec votre Pole emploi en premier pour constituer votre dossier.
Vous pouvez déjà préparer votre dossier ACCRE en le remplissant en ligne sur votre CFE et l'imprimer.
Il vous sera demandé par pole emploi.
Ensuite votre dossier sera transmis soit par le CFE ou autres et si pas de réponse de L' URSSAF après 30 jours l'aide ACCRE est considérée comme accepté.
Pour le délai du capital accordé par les ASSEDICS je ne peux vous répondre.
Pour demander l'ACCRE, tu dois être inscrite à Pôle Emploi. Tu dois en effet fournir ton attestation d'inscription avec la description de tes droits.
Le formulaire est disponible auprès des URSSAF ou des chambres de métiers ou encore des CCI, en fonction du type d'activité que tu souhaites créer.
Dans ton cas, tu devras donc attendre d'avoir cette attestation.
Ensuite deux cas se présentent, soit tu reçois rapidement une réponse à ta demande, soit 4 semaines se passent sans réponse et cela vaut acceptation.
Tu te procures alors auprès de Pôle Emploi service Indemnisation (ex ASSEDIC), un formulaire de demande de capital (ARCE) et tu y joins soit ton acceptation (cas 1) soit ton récépissé de dépot (cas 2).
Et tu attends....
Je te souhaite bon courage et beaucoup de patience avec Pôle Emploi qui a un peu de mal avec le statut AE.......
Le formulaire est disponible auprès des URSSAF ou des chambres de métiers ou encore des CCI, en fonction du type d'activité que tu souhaites créer.
Dans ton cas, tu devras donc attendre d'avoir cette attestation.
Ensuite deux cas se présentent, soit tu reçois rapidement une réponse à ta demande, soit 4 semaines se passent sans réponse et cela vaut acceptation.
Tu te procures alors auprès de Pôle Emploi service Indemnisation (ex ASSEDIC), un formulaire de demande de capital (ARCE) et tu y joins soit ton acceptation (cas 1) soit ton récépissé de dépot (cas 2).
Et tu attends....
Je te souhaite bon courage et beaucoup de patience avec Pôle Emploi qui a un peu de mal avec le statut AE.......
Vous mélangez (tous !) plusieurs choses :
- L'ACCRE est une EXONERATION de charges, rien à voir ni avec les assedic ni avec la capitalisation de vos droits, et encore moins utile pour disposer de cash pour vos premières dépenses...
L'ACCRE consiste en une [u]exonération dégressive des charges sociales normalement à payer [/u]en tant qu'AE. Lors des 3 premieres années d'activité, vous n'acquittez si vous êtes beneficiaire accre que 25/50/75 % des charges normalement acquittées en AE.
- l'ARCE est l'aide du Pôle Emploi, qui vous permet dans certaines conditions de demander le maintien de votre indemnisation OU la capitalisation de vos droits : 50 % sont mis en réserve d'office, et les 50 % restant vous sont versés en deux fois, le 1er quart dans les deux mois de la déclaration AE, et le solde au 5ème mois si je ne me trompe pas.
Pour bénéficier de cette aide, il vous faut effectivement signaler votre projet au Pole Emploi, suivre les ateliers machin chouette, valider votre projet auprès d'eux, et ensuite vogue la galère...
- L'ACCRE est une EXONERATION de charges, rien à voir ni avec les assedic ni avec la capitalisation de vos droits, et encore moins utile pour disposer de cash pour vos premières dépenses...
L'ACCRE consiste en une [u]exonération dégressive des charges sociales normalement à payer [/u]en tant qu'AE. Lors des 3 premieres années d'activité, vous n'acquittez si vous êtes beneficiaire accre que 25/50/75 % des charges normalement acquittées en AE.
- l'ARCE est l'aide du Pôle Emploi, qui vous permet dans certaines conditions de demander le maintien de votre indemnisation OU la capitalisation de vos droits : 50 % sont mis en réserve d'office, et les 50 % restant vous sont versés en deux fois, le 1er quart dans les deux mois de la déclaration AE, et le solde au 5ème mois si je ne me trompe pas.
Pour bénéficier de cette aide, il vous faut effectivement signaler votre projet au Pole Emploi, suivre les ateliers machin chouette, valider votre projet auprès d'eux, et ensuite vogue la galère...
ben oui, ça on le sait bien, mais il n'empeche qu'à un moment donné, pour la demande d'arce, il faut : [u]"une copie de l'attestation d'admission à l'accre"[/u].
Au bout d'un mois c'est considéré comme accepté, ok, mais du coup, comment leur prouver que l'on a fait cette demande d'accre un mois auparavant, vu que c'est l'ursaff qui ont les papiers et qu'ils n'en savent pas plus que moi?
merci d'avance à celui ou celle qui pourra me répondre.
Au bout d'un mois c'est considéré comme accepté, ok, mais du coup, comment leur prouver que l'on a fait cette demande d'accre un mois auparavant, vu que c'est l'ursaff qui ont les papiers et qu'ils n'en savent pas plus que moi?
merci d'avance à celui ou celle qui pourra me répondre.
Bonjour,
J'ai créé le 01 décembre dernier mon auto-entreprise et fais une demande d'ACCRE. Depuis, j'ai reçu la notification d'ACCRE. Aujourd'hui, j'appelle le Pôle Emploi pour connaître les démarches à effectuer pour demander l'ARCE et là le conseiller m'explique que l'ARCE n'est possible que dans le cas de la création d'une entreprise. Il m'explique que l'auto entreprise n'est pas considérée comme telle donc qu'il n'est pas possible d'obtenir l'ARCE dans mon cas. Il a même insisté en me disant qu'il n'a vu qu'un auto entrepreneur obtenir cette aide et que donc dans 99,9% des cas, l'ARCE n'est pas accordée aux auto entrepreneurs....
Je ne comprends plus rien... Qu'en est-il vraiment? Merci de m'aiguiller...
J'ai créé le 01 décembre dernier mon auto-entreprise et fais une demande d'ACCRE. Depuis, j'ai reçu la notification d'ACCRE. Aujourd'hui, j'appelle le Pôle Emploi pour connaître les démarches à effectuer pour demander l'ARCE et là le conseiller m'explique que l'ARCE n'est possible que dans le cas de la création d'une entreprise. Il m'explique que l'auto entreprise n'est pas considérée comme telle donc qu'il n'est pas possible d'obtenir l'ARCE dans mon cas. Il a même insisté en me disant qu'il n'a vu qu'un auto entrepreneur obtenir cette aide et que donc dans 99,9% des cas, l'ARCE n'est pas accordée aux auto entrepreneurs....
Je ne comprends plus rien... Qu'en est-il vraiment? Merci de m'aiguiller...
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