Question dans Aides financières
Si tu as l'accre, tu bascules dans le regime micro normal, ce qui veut dire que ton oublies ton statut de AE pour le temps de ton exonération, mais tu as une exonération de certaines cotisations,mais pas de toutes, certaines sont obligatoires comme la CGS CRDS, etc...
Cette année tu vas payer sur un forfait qui est de 6734 actuellement , le taux de cotisation varie selon ta catégorie mais il faut compter environ 15% ce qui te donne 1000 - 1100 quelque soit ton CA meme 0
La 2éme annee : tu vas payer la régularisation et donc la différence , du forfait à ton chiffre d'affaires que tu as fait, ce qui veut dire que tu auras : régularisation à payer + année en cours, etc
Si ton revenu fiscal de reference te le permet tu retombes au bout de ton exonération dans le statut AE
Pendant la période de l'accre, ton CA est imposé en cumul avec ton revenu, c 'est donc la tout le piege ou il faut faire attention et faire un bon calcul : ce que tu vas gagné en cotisation sociales, tu vas peut etre le perdre a niveau de tes impots,
Ce qui veut dire que l'accre peut etrA intéressant , oui pour certains seulement, par ex les chomeurs qui veulent obtrenir leur capital assedic, ils n'auront peut etre en fait rien gagné dans le systeme mais ils auront eu une partie de leur capital C est un calcul à faire , et surtout de faire attention au revenu fiscal de reference qui si tu le depasses ne te permettra peut etre pas de retomber ensuite dans le prelevement fiscal forfaitaire et de rester imposé sur le rvenu En etant imposé sur le revenu, bien que l'on declare aux impots le CA reel le calcul est fait avec un abattement par ex de 50 % en prestations.
Pour le moment je cherche à comprendre comment sont calculés les charges sociales obligatoires sous l'accre car j ai deux informations fort differentes , l'une du RSI qui dit que c est passé sur le CA - abattement , autre Urssaf qui dit sur le CA, donc la aussi une tres grande difference.
Mais dans le regime AE, toutes tes charges y compris CGS...sont comprises dans le taux indiqué ex 21.3% en prestations,
Cette année tu vas payer sur un forfait qui est de 6734 actuellement , le taux de cotisation varie selon ta catégorie mais il faut compter environ 15% ce qui te donne 1000 - 1100 quelque soit ton CA meme 0
La 2éme annee : tu vas payer la régularisation et donc la différence , du forfait à ton chiffre d'affaires que tu as fait, ce qui veut dire que tu auras : régularisation à payer + année en cours, etc
Si ton revenu fiscal de reference te le permet tu retombes au bout de ton exonération dans le statut AE
Pendant la période de l'accre, ton CA est imposé en cumul avec ton revenu, c 'est donc la tout le piege ou il faut faire attention et faire un bon calcul : ce que tu vas gagné en cotisation sociales, tu vas peut etre le perdre a niveau de tes impots,
Ce qui veut dire que l'accre peut etrA intéressant , oui pour certains seulement, par ex les chomeurs qui veulent obtrenir leur capital assedic, ils n'auront peut etre en fait rien gagné dans le systeme mais ils auront eu une partie de leur capital C est un calcul à faire , et surtout de faire attention au revenu fiscal de reference qui si tu le depasses ne te permettra peut etre pas de retomber ensuite dans le prelevement fiscal forfaitaire et de rester imposé sur le rvenu En etant imposé sur le revenu, bien que l'on declare aux impots le CA reel le calcul est fait avec un abattement par ex de 50 % en prestations.
Pour le moment je cherche à comprendre comment sont calculés les charges sociales obligatoires sous l'accre car j ai deux informations fort differentes , l'une du RSI qui dit que c est passé sur le CA - abattement , autre Urssaf qui dit sur le CA, donc la aussi une tres grande difference.
Mais dans le regime AE, toutes tes charges y compris CGS...sont comprises dans le taux indiqué ex 21.3% en prestations,
Merci pour ces infos qui confirment bien mon impression. Moi qui réfléchissais à l'ACCRE pour justement récupérer une partie de mon capital assedic je crois que je vais laisser tomber... Une idée du temps qu'il faut pour toucher ce capital assedic (car j'ai maingtenant bon espoir de retrouver un travail salarié rapidement) ? Merci
[quote="spic"]Merci pour ces infos qui confirment bien mon impression. Moi qui réfléchissais à l'ACCRE pour justement récupérer une partie de mon capital assedic je crois que je vais laisser tomber... Une idée du temps qu'il faut pour toucher ce capital assedic (car j'ai maingtenant bon espoir de retrouver un travail salarié rapidement) ? Merci[/quote]
Pour ma part : un bon mois.
Après ça va dépendre de l'Ursaaf et de "Pole emploi".
Puisque d'abord :
-Demande à l'Ursaaf (faite tout début Mars (3)
-Réponse une quinzaine après (16 mars)
-Direction Pole-Emploi (17 mars) qui m'a indiqué un retard chez eux.
Et j'ai reçu aujourd'hui la lettre d'attribution du capital (Pole Emploi).
J'imagine que cela sera versé ces jours-ci.
Pour ma part : un bon mois.
Après ça va dépendre de l'Ursaaf et de "Pole emploi".
Puisque d'abord :
-Demande à l'Ursaaf (faite tout début Mars (3)
-Réponse une quinzaine après (16 mars)
-Direction Pole-Emploi (17 mars) qui m'a indiqué un retard chez eux.
Et j'ai reçu aujourd'hui la lettre d'attribution du capital (Pole Emploi).
J'imagine que cela sera versé ces jours-ci.
Spic : dès l'instant ou tu es en mesure de donner ton acceptation à l'accre à ton assedic ca peut aller relativement vite, une bonne quinzaine de jours pour recevoir ta 1ere partie , bon c'est vrai qu'en ce moment les assedics eux ne chôment pas... Si tu veux te faire une idée précise de tes charges, accre ou pas, comparaison avec AE etc.. jete un coup d'oeil au site que j'ai deja mentionné , peut etre dans un autre post : [url]http://www.entrepriseindividuelle.info[/url] , c'est relativement bien fait et d apres ce qu on m'en dit ca rejoint assez près la réalité, du coté impots tu fais une simulation sur le site des impots et tu auras une tres bonne idee de l'ensemble. Le seul grand avantage de l'accre c'est la récupération d une partie du capital assedic
Merci encore pour vos informations. A vrai dire j'hésite car ACCRE veut dire complications administratives (et gros appel de cotisation, ...) et pour ce qui est du capital assedic je ne suis pas bien sûr d'y avoir le droit ou le temps puisque je sais depuis quelques jours que je vais être à nouveau salarié vers mi ou fin avril (cumul salarié et auto-entrepreneur)... et je suppose que si entre la demande de capitalisation et le paiement de ce capital assedic on a retrouvé un emploi la capitalisation est annulée non ?
Accre ne veut pas dire appel à grosses cotisations, au contraire tu en as beaucoup moins qu'en AE, meme la premiere annee en se basant sur le forfait et avec régularisation sur la 2ème année, la régularisation se fait toujours quand meme avec le meme taux de charges exonéré mais sur le CA déclaré , moins de cotisations mais certainement plus d 'impots , faut voir ton degré d'imposition avec imposition revenu c est tout. Pas grand chose comme formalités administratives non plus, et concernant ton capital assedic , dès l'instant ou tu l'as obtenu ils ne vont pas te le reclamer, mais si tu retrouves un job ce mois ci effectivement ca fait un peu juste, car une demande accre peut aller jusqu à un mois pour avoir le ok
Encore merci Karinne.
[quote]Accre ne veut pas dire appel à grosses cotisations, au contraire tu en as beaucoup moins qu'en AE, meme la premiere annee en se basant sur le forfait et avec régularisation sur la 2ème année, la régularisation se fait toujours quand meme avec le meme taux de charges exonéré mais sur le CA déclaré[/quote]
J'ai honte mais j'avoue qu'un petit exemple chiffré (même basé sur l'hypothèse très pessimiste d'un CA=0) me ferait très plaisir.
[quote]certainement plus d 'impots , faut voir ton degré d'imposition avec imposition revenu[/quote]
même ça c'est compliqué car si je décroche ce nouvel emploi c'est pas en France te je serai imposé à la source avec ensuite complément d'impôt à payer en France si j'ai moins payé...
Bref rien de simple mais je répondais surtout pour donner une info encore à confirmer. Je suis allé au pôle emploi où malgré un accueil pour le moins froid (pourtant j'étais seul je vous assure, personne ne faisait la queue derrière moi) j'ai réussi à demander ce qui se passait si entre le moment où on demande la capitalisation et l'acceptation de l'ACCRE (donc le paiement) on avait retrouvé un emploi il m'a été répondu (mais franchement et malheureusement je ne me sens pas rassuré car j'avais surtout l'impression que la dame souhaitait que je m'en aille) que pour le paiement du capital ils prennent en compte la date de création de l'entreprise et rien d'autre donc pas de soucis... Du coup me voilà motivé pour essayer car j'ai l'impression qu'en demandant l'ACCRE (encore faut-il l'obtenir, je vais me renseigner sur les critères d'obtention précis) et avec CA = 0 alors on a bien impôt=0 puisque ps de revenu supplémentaire sur notre déclaration IR et charges=??? mais à priori pas énormes puisque justement ACCRE = exonération d'une grosse partie (ben oui en cumul d'activité salarié + AE l'argument séduisant de l'AE pour moi c'est que si CA=0 alors charges=0 et impot=0).
[quote]Accre ne veut pas dire appel à grosses cotisations, au contraire tu en as beaucoup moins qu'en AE, meme la premiere annee en se basant sur le forfait et avec régularisation sur la 2ème année, la régularisation se fait toujours quand meme avec le meme taux de charges exonéré mais sur le CA déclaré[/quote]
J'ai honte mais j'avoue qu'un petit exemple chiffré (même basé sur l'hypothèse très pessimiste d'un CA=0) me ferait très plaisir.
[quote]certainement plus d 'impots , faut voir ton degré d'imposition avec imposition revenu[/quote]
même ça c'est compliqué car si je décroche ce nouvel emploi c'est pas en France te je serai imposé à la source avec ensuite complément d'impôt à payer en France si j'ai moins payé...
Bref rien de simple mais je répondais surtout pour donner une info encore à confirmer. Je suis allé au pôle emploi où malgré un accueil pour le moins froid (pourtant j'étais seul je vous assure, personne ne faisait la queue derrière moi) j'ai réussi à demander ce qui se passait si entre le moment où on demande la capitalisation et l'acceptation de l'ACCRE (donc le paiement) on avait retrouvé un emploi il m'a été répondu (mais franchement et malheureusement je ne me sens pas rassuré car j'avais surtout l'impression que la dame souhaitait que je m'en aille) que pour le paiement du capital ils prennent en compte la date de création de l'entreprise et rien d'autre donc pas de soucis... Du coup me voilà motivé pour essayer car j'ai l'impression qu'en demandant l'ACCRE (encore faut-il l'obtenir, je vais me renseigner sur les critères d'obtention précis) et avec CA = 0 alors on a bien impôt=0 puisque ps de revenu supplémentaire sur notre déclaration IR et charges=??? mais à priori pas énormes puisque justement ACCRE = exonération d'une grosse partie (ben oui en cumul d'activité salarié + AE l'argument séduisant de l'AE pour moi c'est que si CA=0 alors charges=0 et impot=0).
Ah oui j'ai oublié de dire que je suis bien allé voir le site [url]http://www.entrepriseindividuelle.info[/url] que tu conseillais. La partie 'calcul des charges sociales' en particulier et j'ai simulé pour CA=0 et exonération ACCRE et ça donne 974 euros de charges à payer (dont 924 de cotisation vieillesse complémentaire... je suppose que c'est cela va du coup augmenter me indemnités retraite) mais en revanche là où je ne comprends plus (et où je prends peur) c'est quand je clique sur les cases 'appliquer forfait 1ere année, 2eme année ...
Donc si je comprends bien si on a l'ACCRE et que CA=0 on paye 974 euros de charges sociales (sachant que c'est surtout pour la retraite donc pas complètement perdu) mais ensuite c'est plus mystérieux...cependant une fois l'ACCRE finie on peut retomber (sous condition de revenus cumulés inférieur au plafond) dans le régime micro social simplifié de l'AE avec charges=0 si CA=0 non ?
Donc si je comprends bien si on a l'ACCRE et que CA=0 on paye 974 euros de charges sociales (sachant que c'est surtout pour la retraite donc pas complètement perdu) mais ensuite c'est plus mystérieux...cependant une fois l'ACCRE finie on peut retomber (sous condition de revenus cumulés inférieur au plafond) dans le régime micro social simplifié de l'AE avec charges=0 si CA=0 non ?
Spic : l'accre si tu l'obtiens est une exonération de certaines charges sociales , en gros il reste 15.55% , mais la première année, voire la 2ème c'est basé sur un forfait donc chiffre d'affaires ou pas, tu vas payer des cotisations , c'est pour cela que dans le simulateur tu peux calculer :
- tes cotisations réelles basées sur ce que tu déclares(CA-abattement), ce calcul te permettra de savoir ce que tu auras réellement à payer entre les deux années, forfait et régularisation
ou tes cotisations basées sur le forfait 1ère année 6374euros : attention ca sera régularisé sur la seconde année en fonction de ton CA réel , réglarisation en ta faveur ou pas,
En dessous d un certain seuil, tu ne paies pas.
Effectivement si tu ne fais pas de CA, tu retoucheras ce que tu auras payé de trop,mais l'année d'après et bien sûr pas d'imposition avec ton revenu.
Mais je voulais juste insister que si tu comptes faire un bon CA, tu perdras certainement en imposition fiscale, car tu dépasses en général les 1% de l'AE
L'annee suivante tu retrouves le régime AE pour autant que ton Revenu fiscal de reference te le permette, si tu n'as que ton AE comme activité, pas de problemes, mais si tu dois declarer par ex. un nouveau job, ou des indemnites assedics, alors tes revenus persos s'ajoutent à ton CA-abattement, et c est ici qu on risque de dépasser le revenu fiscal de reference qui ne permettra pas de retomber en prelevement liberatoire fiscal, par contre, je ne sais pas comment cela se passe pour le prelevement à la source à l'étranger, impots oui à la source mais je ne sais pas si ca joue un role pour le revenu fiscal de reference
- tes cotisations réelles basées sur ce que tu déclares(CA-abattement), ce calcul te permettra de savoir ce que tu auras réellement à payer entre les deux années, forfait et régularisation
ou tes cotisations basées sur le forfait 1ère année 6374euros : attention ca sera régularisé sur la seconde année en fonction de ton CA réel , réglarisation en ta faveur ou pas,
En dessous d un certain seuil, tu ne paies pas.
Effectivement si tu ne fais pas de CA, tu retoucheras ce que tu auras payé de trop,mais l'année d'après et bien sûr pas d'imposition avec ton revenu.
Mais je voulais juste insister que si tu comptes faire un bon CA, tu perdras certainement en imposition fiscale, car tu dépasses en général les 1% de l'AE
L'annee suivante tu retrouves le régime AE pour autant que ton Revenu fiscal de reference te le permette, si tu n'as que ton AE comme activité, pas de problemes, mais si tu dois declarer par ex. un nouveau job, ou des indemnites assedics, alors tes revenus persos s'ajoutent à ton CA-abattement, et c est ici qu on risque de dépasser le revenu fiscal de reference qui ne permettra pas de retomber en prelevement liberatoire fiscal, par contre, je ne sais pas comment cela se passe pour le prelevement à la source à l'étranger, impots oui à la source mais je ne sais pas si ca joue un role pour le revenu fiscal de reference
bonjour
je vais certainement radoter mais je veux être sur je veux créer mon ae et vu mes droits assedic je vais demander le versment de mon capital pour me lancer cependant faut il obligatoirement passer par la demande accre pour que les assedic débloque son capital ? ou bien a partir du moment ou lon crée son ae et en avise le pole emploi on peux aussi obtenir son capital sans passer par l'accre
merci a vous
sebastien
je vais certainement radoter mais je veux être sur je veux créer mon ae et vu mes droits assedic je vais demander le versment de mon capital pour me lancer cependant faut il obligatoirement passer par la demande accre pour que les assedic débloque son capital ? ou bien a partir du moment ou lon crée son ae et en avise le pole emploi on peux aussi obtenir son capital sans passer par l'accre
merci a vous
sebastien
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter