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Question dans Aides financières
Bonjour,
J'ai lu sur le site de l'apce (et ailleurs) http://www.apce.com/pid643/accre.html
A propos des conditions d'obtention de l'ACCRE :
"Ces conditions doivent être réunies au minimum pendant 2 ans."
Si les conditions ne sont pas réunies durant ces deux années, vous êtes dans l'obligation de rembourser les aides de l'ACCRE dont vous aviez bénéficié.
Donc si vous changez de régime et ne bénéficiez plus de l'ACCRE, peut être serez vous redevable des aides déjà perçues grâce à l'ACCRE.
J'ai lu sur le site de l'apce (et ailleurs) http://www.apce.com/pid643/accre.html
A propos des conditions d'obtention de l'ACCRE :
"Ces conditions doivent être réunies au minimum pendant 2 ans."
Si les conditions ne sont pas réunies durant ces deux années, vous êtes dans l'obligation de rembourser les aides de l'ACCRE dont vous aviez bénéficié.
Donc si vous changez de régime et ne bénéficiez plus de l'ACCRE, peut être serez vous redevable des aides déjà perçues grâce à l'ACCRE.
J'ai eu le même écho, selon lequel l'ACCRE serait compatible avec le nouveau statut, mais attention, l'ACCRE ne concerne qu'une partie des exonérations de charges sociales.
Ce qui veut dire que si la compatibilité ACCRE / AE était confirmée, le futur AE ne bénéficierait pas d'une exonération totale des 13%, 23% ou 23.5 % qui sont les taux globaux (part sociale +part fiscale) mais d'une partie des charges sociales (donc une partie des 21.3% ou 12 % que représentent les charges sociales)...
Merci de rectifier si je me trompe.
Ce qui veut dire que si la compatibilité ACCRE / AE était confirmée, le futur AE ne bénéficierait pas d'une exonération totale des 13%, 23% ou 23.5 % qui sont les taux globaux (part sociale +part fiscale) mais d'une partie des charges sociales (donc une partie des 21.3% ou 12 % que représentent les charges sociales)...
Merci de rectifier si je me trompe.
Bonjour,
je me permet d'intervenir car en effet l'ACCRE n'exonère pas de CSG, CRDS et des cotisations vieillesses. Une bonne chose car avant l'année dernière, on ne payait pas de cotisation vieillesse, et donc on perdait 1 an de cotisation retraite...
Par ailleurs, pour informer Onselance, l'ACCRE est plafonnée à une rémunération égale à 120% du SMIC, donc vous ne pourrez pas bénéficier d'une exonératin de 9400€.Je crois que le plafond correspond à 7400€ ( à vérifier auprès de RSI).
Cordialement,
je me permet d'intervenir car en effet l'ACCRE n'exonère pas de CSG, CRDS et des cotisations vieillesses. Une bonne chose car avant l'année dernière, on ne payait pas de cotisation vieillesse, et donc on perdait 1 an de cotisation retraite...
Par ailleurs, pour informer Onselance, l'ACCRE est plafonnée à une rémunération égale à 120% du SMIC, donc vous ne pourrez pas bénéficier d'une exonératin de 9400€.Je crois que le plafond correspond à 7400€ ( à vérifier auprès de RSI).
Cordialement,
Bonjour,
je pense que l'ACCRE ne fonctionne pas avec le régime micro-social de 2009 (auto-entrepreneur).
Déjà avec le plafonnement des cotisations sociales du 1/1/2008 (14 ou 24,6% selon activité), il est dit :
[quote]Ainsi, le montant des cotisations obligatoires ne peut excéder :
• 14 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat, de revente ou de fourniture de logement,
• 24,6 % du chiffre d’affaires pour les autres activités de prestations de services.
En attendant l’adaptation de ce dispositif aux professions libérales et aux agents commerciaux, le plafonnement ne s’applique qu’aux seuls commerçants.
L’application du plafonnement cesse lorsque l’entreprise ne relève plus du régime micro (dès l’année d’imposition à un régime réel) et ne peut se cumuler avec :
• L’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) telle qu’exposée ci-dessus,
• L’exonération de cotisations sociales applicable en ZFU, en ZRU ou dans les DOM,
• L’exonération de cotisations sociales au titre du salarié-créateur ou des bénéficiaires de l’allocation parentale d’éducation.
Dès lors que l’exonération prend fin et si l’entrepreneur relève toujours du régime micro, le plafonnement s’applique pour les années suivantes.[/quote]
(vu page 3 http://www.versailles-ecobiz.fr/cciv/lb ... ise_08.pdf)
@+
je pense que l'ACCRE ne fonctionne pas avec le régime micro-social de 2009 (auto-entrepreneur).
Déjà avec le plafonnement des cotisations sociales du 1/1/2008 (14 ou 24,6% selon activité), il est dit :
[quote]Ainsi, le montant des cotisations obligatoires ne peut excéder :
• 14 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat, de revente ou de fourniture de logement,
• 24,6 % du chiffre d’affaires pour les autres activités de prestations de services.
En attendant l’adaptation de ce dispositif aux professions libérales et aux agents commerciaux, le plafonnement ne s’applique qu’aux seuls commerçants.
L’application du plafonnement cesse lorsque l’entreprise ne relève plus du régime micro (dès l’année d’imposition à un régime réel) et ne peut se cumuler avec :
• L’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) telle qu’exposée ci-dessus,
• L’exonération de cotisations sociales applicable en ZFU, en ZRU ou dans les DOM,
• L’exonération de cotisations sociales au titre du salarié-créateur ou des bénéficiaires de l’allocation parentale d’éducation.
Dès lors que l’exonération prend fin et si l’entrepreneur relève toujours du régime micro, le plafonnement s’applique pour les années suivantes.[/quote]
(vu page 3 http://www.versailles-ecobiz.fr/cciv/lb ... ise_08.pdf)
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Je suis allé ce matin déposer mon dossier à l'URSSAF et ils m'ont dit que l'ACCRE et l'auto-entrepreneur ne pouvaient pas être combinés. D'abord je bénéficie de l'Accre et au bout d'un an ou deux (en fonction du statut fiscal) je peus passer en auto-entrepreneur. C'est une info qu'il est bon de savoir car ni la CMA ni la CCI ne le disent, c'est la surprise!
J'ai eu le RSI au téléphone, la personne que j'ai eu au demeurant trés agréable m'a dit que si je demandais l'acrre le dispositif ne venait pas en supplément de l'auto-entrepreneur.
On est dans le dispositif accre comme n'importe quel micro-entreprise et à la fin de l'accre on passe dans le regime de l'auto-entreprenariat.
Du coup les cotisations qui ne sont pas prise en charges par le systeme de l'accre restent redevables par l'entrepreneur.
On est dans le dispositif accre comme n'importe quel micro-entreprise et à la fin de l'accre on passe dans le regime de l'auto-entreprenariat.
Du coup les cotisations qui ne sont pas prise en charges par le systeme de l'accre restent redevables par l'entrepreneur.
