Question dans Aides financières
Bonjour,
Je me présente rapidement, je m'appelle Loic, et je vais créer ma micro entreprise la semaine prochaine dans le domaine de l'immobilier. J'ai déjà vu avec le greffe pour le statut d'agent commercial. J'ai tous les document en ma possession.
Je me permets d'écrire un post car je suis un peu inquiet concernant un sujet, l' ACCRE.
En effet, ni le CCI, ni le Greffe n'a su répondre à ma question qui est la suivante.
En micro-entreprise ( prestations de services pour mon cas perso), j'ai bien compris que les plafonds de la micro-entreprise ont doublés cette année, mais j'ai du mal à assimilé une chose, c'est concernant l'ACCRE. Je répond aux critères pour y bénéficier, cependant j'ai pu constater sur différents site internet plusieurs informations.
Il est dit qu'il existe avec l'ACCRE,
" Pour le bénéficiaire de l’ACCRE,un taux de cotisation particulier s'appliquer à son chiffre d'affaires : 75% d’exonération jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant le début de l’activité, 50% les quatre trimestres suivants, puis 25% les quatre derniers trimestres d’application de l’ACCRE (l'aide est donc étalée sur onze trimestres plus le premier trimestre d’activité) " soit schématique les taux suivants : 5,5% , 11% et 16,5% avant de retourner à le taux de base de 22% ( et tout cela hors option fiscale de 1,70%)
Jusqu'à présent, cela me semble assez claire, HORS, j'ai vu qu'il existe visiblement (selon l'URSSAF), un palier à ne pas franchir, le "plafond annuel de la Sécurité sociale".
Ainsi selon eux :
"Créations et reprises d’entreprises à compter du 1er janvier 2017
Un nouveau plafond est applicable :
l’exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 29 799 € (75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) ;
l’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est supérieur à 29 799 € et inférieur à 39 732 € ;
l'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint 39 732 € (une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)."
Ma question est donc la suivante:
Si mon chiffre d'affaires dépasse le plafond annuel de la Sécurité sociale de 39 732 €, je n'ai donc plus le droit à l'ACCRE et donc j'aurais un taux de 22% ?
Car comme je l'ai préciser au début, ni le CCI ni le greffe n'a sur me répondre, car pour eux cela ne me concerne pas ... mais j'aimerai avoir une réponse fiable et réelle.
Merci d'avance,
Loic
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