Question dans Aides financières
Bonjour,
J'ai créé une entreprise il y a peu et j'avais fait une demande d'ACCRE.
Je n'ai jamais eu de retour de leur part.
Il m'avait été signalé que sans réponse de leur part sous 30 jours ma demande était validé.
Ce fut le cas, je ne m'en suis donc pas soucié.
Sauf que le RSI vient de me demandé une attestation d'attribution de l'ACCRE.
Si je fournis le récépissé d'enregistrement de ma demande d'ACCRE cela peut-il suffire?
Pour info, j'ai cherché à les joindre au téléphone tous les jours depuis 1 semaine sans succès..
Je vous remercie par avance.
Franck
[i]modération : lien supprimé[/i]
J'ai créé une entreprise il y a peu et j'avais fait une demande d'ACCRE.
Je n'ai jamais eu de retour de leur part.
Il m'avait été signalé que sans réponse de leur part sous 30 jours ma demande était validé.
Ce fut le cas, je ne m'en suis donc pas soucié.
Sauf que le RSI vient de me demandé une attestation d'attribution de l'ACCRE.
Si je fournis le récépissé d'enregistrement de ma demande d'ACCRE cela peut-il suffire?
Pour info, j'ai cherché à les joindre au téléphone tous les jours depuis 1 semaine sans succès..
Je vous remercie par avance.
Franck
[i]modération : lien supprimé[/i]
Bonjour Baptiste,
En m'excusant de ne pas vous apporter de réponse, je poste à votre suite car je suis dans un cas similaire au vôtre.
Ma question est simple et pourtant je n'ai nulle part su y trouver la réponse : le fait d'avoir coché la demande d'ACCRE lors de la déclaration de début d'activité a t-il valeur de demande d'ACCRE ? Car je n'ai moi non plus reçu aucun retour à ce sujet. Or, j'étais persuadé avoir effectué ma demande d'ACCRE par ce formulaire unique, et donc j'étais sûr d'être dans les temps par rapport au délai de 45 jours. Surtout que dans mon cas (moins de 25 ans) la seule pièce exigible est la pièce d'identité, qui est exigée lors de la finalisation du dossier en ligne
Mon début d'activité a été pris en compte par l'URSSAF à dater du 01/05. Mais aucun retour sur la demande d'ACCRE...
Aurai-je laissé passer l'opportunité de toucher les ACCRE sur une simple malentendu ?...
Merci à tous les AE demandeurs d'ACCRE de signaler si oui ou non, eux ont-ils dû envoyer par la poste leur demande d'ACCRE (ce qui n'est exprimé concrètement sur aucun document a priori...) ?
J'ai du mal à croire que personne d'autre n'est tombé dans cette confusion.
Le pire étant que sur le site de l'autoentrepreneur, je n'arrive pas à consulter ma déclaration de début d'activité lorsque j'entre mes N° de dossier et MDP...
Merci d'avance pour vos réactions !
En m'excusant de ne pas vous apporter de réponse, je poste à votre suite car je suis dans un cas similaire au vôtre.
Ma question est simple et pourtant je n'ai nulle part su y trouver la réponse : le fait d'avoir coché la demande d'ACCRE lors de la déclaration de début d'activité a t-il valeur de demande d'ACCRE ? Car je n'ai moi non plus reçu aucun retour à ce sujet. Or, j'étais persuadé avoir effectué ma demande d'ACCRE par ce formulaire unique, et donc j'étais sûr d'être dans les temps par rapport au délai de 45 jours. Surtout que dans mon cas (moins de 25 ans) la seule pièce exigible est la pièce d'identité, qui est exigée lors de la finalisation du dossier en ligne
Mon début d'activité a été pris en compte par l'URSSAF à dater du 01/05. Mais aucun retour sur la demande d'ACCRE...
Aurai-je laissé passer l'opportunité de toucher les ACCRE sur une simple malentendu ?...
Merci à tous les AE demandeurs d'ACCRE de signaler si oui ou non, eux ont-ils dû envoyer par la poste leur demande d'ACCRE (ce qui n'est exprimé concrètement sur aucun document a priori...) ?
J'ai du mal à croire que personne d'autre n'est tombé dans cette confusion.
Le pire étant que sur le site de l'autoentrepreneur, je n'arrive pas à consulter ma déclaration de début d'activité lorsque j'entre mes N° de dossier et MDP...
Merci d'avance pour vos réactions !
[color=#800040]Il faut envoyer le cerfa n°13584*02 à votre CFE, c'est le formulaire de la demande d'ACCRE téléchargeable à partir d'internet. Entre déclarer une demande d'ACCRE et la demander, il y a une différence. Le délai pour cette demande est de 45 jours à compter de la déclaration d'activité. [/color]
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