Marchandises en ASIE

[quote]En revanche, en importation hors U.E. ceci me semble bien gênant et je viens donc de poser la question par mail à la douane :
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...
ici :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3547

Vous dites :
"[b]Préambule : L'importateur en tant que professionnel doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers[/b]."

Hors, le nouveau statut d'"Auto Entrepreneur", mis en place par le gouvernement au 1er Janvier 2009, fait que cet entrepreneur n'est inscrit ni à l'un ni à l'autre.
Suite à cela beaucoup de textes de lois ont étés modifiés en conséquence.

[b]Qu'en est il au niveau des douanes ? Un "Auto Entrepreneur" peut il donc importer en dehors de l U.E. ?[/b]
...
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Voici la réponse de la douane :

[quote]SERVICE EXPEDITEUR :
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS

INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : http://www.douane.gouv.fr

Téléphone : 0811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Mèl : ids@douane.finances.gouv.fr
Dossier suivi par : [Nom, donnée personnelle, supprimé de ce post, comme il se doit]

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Monsieur,

[b]En réponse à votre courriel, je vous informe qu'un "Auto Entrepreneur" peut réaliser des importations de marchandises. [/b]

A titre général, toutes les marchandises importées d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne doivent faire l'objet d'une déclaration en douane et sont soumises à d'éventuels droits de douane et à la TVA.

[i]Dans ce cas, la TVA sera acquittée lors de l'importation et ne pourra pas être récupérée par l' "Auto Entrepreneur" compte tenu de son statut fiscal.[/i]

Il pourra prendre l'attache d'un déclarant en douane qui se chargera des formalités douanières d'importation (Pages jaunes Rubrique : Transitaire ou Commissionnaire en douane).

Vous trouverez des renseignements utiles, en consultant le site Internet de la Douane, à l'adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr via :
Espace « Entreprises » | C'est votre première opération à l'international | Vous importez une marchandise par un point d'entrée de l'Union européenne -
ou bien :
Espace «Entreprises » | Vos opérations à l'extérieur de l'Union européenne | En savoir plus sur le document administratif unique (DAU). A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique (DAU )

[b]Le montant des droits et taxes à acquitter est fonction de la position tarifaire de la marchandise ainsi que du pays d'origine. Ce dernier élément est important car il peut influer sur le taux du droit de douane.[/b]

Pour ce qui est de la désignation de la marchandise (codification tarifaire), je crois utile de préciser que les agents des douanes ne sont pas habilités à procéder eux-mêmes au classement tarifaire. Ils peuvent toutefois vous aider dans cette démarche.

Pour rechercher la position tarifaire :

Connectez-vous au site internet de la douane à l'adresse : http://www.douane.gouv.fr et cliquez sur l'onglet pro.dou@ne (en haut de l'écran).
Dans la liste des services accessibles, à gauche de l'écran, cliquez sur TARIC EUROPA. Cliquez sur le bouton ENTRER (en caractères verts)
Choisissez l'option n° 1 : Rechercher de l'information tarifaire via Code TARIC
Cliquez sur le bouton "Naviguer"
Dans la liste des sections affichées à l'écran, cliquez sur celle qui correspond à vos produits.
Activez les liens successifs, jusqu'à ce que le code de marchandise s'inscrive dans la fenêtre libre de l'option n° 1

Recherche du taux de droits de douane :
Sur la 2ème ligne, choisissez le pays d'origine parmi ceux proposés dans la liste déroulante.
Cliquez enfin sur le bouton "Droits de douane"

[b]Le droit de douane, quand il existe, se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union Européenne.[/b]

[u][b]La TVA (19,6% ou 5,5 % selon les cas) se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'à destination ainsi que le montant des droits de douane.
[/b][/u]

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur régional, Responsable du service
[Nom, donnée personnelle, supprimé de ce post, comme il se doit]
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Cela démontre aussi que la douane réponds aux mails qu'on lui envoie ;-)