Question dans Achat-revente
Au salon de l'entrepreneur, il y avait un stand de l'ordre des experts comptables. J'en ai donc profité pour poser la question qui agite de nombreux posts sur ce forum avec des affirmations péremptoires sans preuve. J'ai donc demandé à deux experts comptables (celui qui faisait une mini conférence sur les obligations comptables en micro entreprise et notamment en auto entrepreneur et le premier de ceux qui donnaient des consultations gratuites qui s'est trouvé libre) 1) Quelle est la différence entre les recettes et le chiffre d'affaire (les textes officiels disent que nos prélèvements libératoires se font sur le chiffre d'affaire et que pour prouver ce chiffre en cas de contrôle nous devons tenir un livre des recettes) dans les deux cas réponse très embarrassée: on se gratte beaucoup la tête et on exprime beaucoup de euh euh (ce qui ne me surprend pas puisque une longue recherche dans google ne permet pas d'obtenir une réponse ou définition de ces deux termes) tout juste semblent-ils d'accord pour dire que le CA s'applique plutôt au commerce et les recettes plutôt aux professions libérales qui encaissent des honoraires. Oui mais comment calcule-t-on ces recettes ou ce CA? Réponses concordantes : les encaissements correspondants aux factures que vous avez émises en lien direct avec votre activité : services ou prestations rendus ou objets vendus. 2°) Dans ces conditions, le montant des frais de port pour expédier un objet à son acheteur fait-il partie des recettes ou du CA? réponses unanimes et sans hésitation : NON, il s'agit d'une avance que vous faites au client et qu'il vous rembourse et en aucun cas un encaissement en rapport avec votre activité commerciale. Vous n'êtes ni marchand de timbres et d'enveloppes ni prestataire d'un service d'expédition. Conclusion formelle des deux experts : le raisonnement serait plus compliqué pour le calcul et la déclaration de TVA mais comme vous n'y êtes pas assujettis, on oublie. Par contre, vous n'avez pas à compter ces montants dans votre CA et à plus forte raison à payer des impôts ou des charges dessus. Ce n'est pas une déduction de frais effectivement interdite par le statut d'AE que vous faites mais tout simplement, vous ne les comptez pas dans votre CA car ils n'ont rien à y faire.
Je livre ces avis-autorisés- à votre sagacité.
Je livre ces avis-autorisés- à votre sagacité.
sur un forum comptabilité on m'avait expliqué que c'etait possible.
http://www.compta-online.com/forum/inde ... opic=24625
cependant j'avais téléphoné au service entreprise des impôts et il m'avaient dit que cela fonctionnait aux encaissements donc si on n'encaisse les frais de port il faut les inclure dans la déclaration.
il faudrait être certain de tout cela. mais enfin comme tout evolue trés vite ... suppression de la taxe pro et le la premiére tranche d'impôt sur le revenu. comme quoi l'insécurité juridique legislative est permanente. Et pour des nature angoissées comme la mienne.
http://www.compta-online.com/forum/inde ... opic=24625
cependant j'avais téléphoné au service entreprise des impôts et il m'avaient dit que cela fonctionnait aux encaissements donc si on n'encaisse les frais de port il faut les inclure dans la déclaration.
il faudrait être certain de tout cela. mais enfin comme tout evolue trés vite ... suppression de la taxe pro et le la premiére tranche d'impôt sur le revenu. comme quoi l'insécurité juridique legislative est permanente. Et pour des nature angoissées comme la mienne.
Ouahou,
Sa me choque ce topic. O_O''''
Sa serait en effet cool de ne pas déclarer les frais de port dans le CA mais étant donné qu'on est remboursé par le client des frais de port, on doit forcément les comptabilisés.
Quand tu vas à la poste chercher une boite de Collissimo, tu entre cette achat dans le registre des achats logiquement. Il en est de même pour les recettes. Quand tu vendras à ton client cette boîte de Collissimo précédemment achetée, il me semble normale de l'inclure dans le livre des recettes et donc dans le CA. Ainsi, il est évident que malgré les dires des juristes, comme le souligne les impots (de toute façon c'est à eux que revienne le dernier mot et non aux juristes), les frais de port sont à entré dans le CA sauf si tu ne les déclare pas sur tes factures clients (ce qui serait illégal).
Sa me choque ce topic. O_O''''
Sa serait en effet cool de ne pas déclarer les frais de port dans le CA mais étant donné qu'on est remboursé par le client des frais de port, on doit forcément les comptabilisés.
Quand tu vas à la poste chercher une boite de Collissimo, tu entre cette achat dans le registre des achats logiquement. Il en est de même pour les recettes. Quand tu vendras à ton client cette boîte de Collissimo précédemment achetée, il me semble normale de l'inclure dans le livre des recettes et donc dans le CA. Ainsi, il est évident que malgré les dires des juristes, comme le souligne les impots (de toute façon c'est à eux que revienne le dernier mot et non aux juristes), les frais de port sont à entré dans le CA sauf si tu ne les déclare pas sur tes factures clients (ce qui serait illégal).
je me suis également posé cette question lorsque j'ai crée ma micro-entreprise....Voici la réponse des comptables de la chambre de Métiers dont je dépends:
les frais de port sont a intégrer dans le chiffre d'affaire puisque que nous les percevons (mes clients ne me font qu'un seul réglement englobant la vente et les frais de port)...mais ils ne doivent pas apparaître dans le CA vente mais dans le CA "prestations de service". donc bien les différencier dans la facture et on m'a conseillé de prendre une marge dessus (pas évident vis-à-vis des clients) car les cotisations sont plus élevées en prestations de service.
pas simple..............
les frais de port sont a intégrer dans le chiffre d'affaire puisque que nous les percevons (mes clients ne me font qu'un seul réglement englobant la vente et les frais de port)...mais ils ne doivent pas apparaître dans le CA vente mais dans le CA "prestations de service". donc bien les différencier dans la facture et on m'a conseillé de prendre une marge dessus (pas évident vis-à-vis des clients) car les cotisations sont plus élevées en prestations de service.
pas simple..............
Si tu les englobe dans les prestations de vente, les impots t'en voudront pas, loin de la... Et d'ailleur je pense que les frais de ports sont dans le domaine de l'achat-vente.
Comment des gens aussi censés peuvent te dire que sa doit être déclaré dans les prestations de service? -OO
Entendons nous bien. Sa aurait été du service si effectivement c'est toi qui faisait le déplacement pour le transport de l'objet. Donc dans ce cas tu facturerait ton service de déplacement. Hors la c'est le facteur qui effectue le service de déplacement. Toi tu achète simplement l'emballage que tu revends a tes clients pour le transport de leur bien.
Si les comptables commencent à dire n'importe quoi, l'un qui dit qu'il ne faut pas compter les frais de transports dans le CA, l'autre qui dit que les frais de transport doivent être intégrés dans le CA d'une prestation de service. Si je comprend bien, dans ce cas, dans tous les cas de vente à distance, on fait du service??? Ca se serait su si sa aurait été vrai.
Je ne suis pas juriste et encore moins expert comptable, mais je reconnais que eux parfois, ils manquent un peu de jugeotes sur leurs affirmations et risquent de faire démentir leur propres clients sur des choses dont ils doivent normalement avoir raison. Bref, faut faire attention à tout ce qui se dit.
Autant tu déclare les frais de transport dans la partie service, les impots te diront rien puisque avoir + d'argent qu'ils doivent en avoir sa ne leur fera pas le moindre de mal mais en tout cas, j'écarte strictement et sans le moindre doute le fait qu'il ne faut pas déclarer les frais de ports dans son CA.
Comment des gens aussi censés peuvent te dire que sa doit être déclaré dans les prestations de service? -OO
Entendons nous bien. Sa aurait été du service si effectivement c'est toi qui faisait le déplacement pour le transport de l'objet. Donc dans ce cas tu facturerait ton service de déplacement. Hors la c'est le facteur qui effectue le service de déplacement. Toi tu achète simplement l'emballage que tu revends a tes clients pour le transport de leur bien.
Si les comptables commencent à dire n'importe quoi, l'un qui dit qu'il ne faut pas compter les frais de transports dans le CA, l'autre qui dit que les frais de transport doivent être intégrés dans le CA d'une prestation de service. Si je comprend bien, dans ce cas, dans tous les cas de vente à distance, on fait du service??? Ca se serait su si sa aurait été vrai.
Je ne suis pas juriste et encore moins expert comptable, mais je reconnais que eux parfois, ils manquent un peu de jugeotes sur leurs affirmations et risquent de faire démentir leur propres clients sur des choses dont ils doivent normalement avoir raison. Bref, faut faire attention à tout ce qui se dit.
Autant tu déclare les frais de transport dans la partie service, les impots te diront rien puisque avoir + d'argent qu'ils doivent en avoir sa ne leur fera pas le moindre de mal mais en tout cas, j'écarte strictement et sans le moindre doute le fait qu'il ne faut pas déclarer les frais de ports dans son CA.
Je risque surement de me faire taper sur les doigts si j'ai un controle, mais je ne vais pas integrer les frais de port (réels) dans mon chiffre d'affaires.
Je vais vendre des articles à 2,3,5€, si j'intègre les frais de port, je vais me retrouver avec une vente à 2€ et des frais parfois à 5,30 (si livre). Un fois oté le pourcentage ebay, mes 2€ ne seront plus que de 1,53, si en plus j'ote le pourcentage avec fdp inclus ce n'est même plus la peine de vendre !
Donc pour moi c'est réglé, on oublie les fdp. Hors de question de payer pour une chose que je n'encaisse pas vraiment. Je vais demander des preuves comme quoi j'ai dépensé cet argent à la poste et voila.
Si je tombre sur un decret qui précise qu'on doit les integrer, la je risque de les augmenter de 13% ;)
Je vais vendre des articles à 2,3,5€, si j'intègre les frais de port, je vais me retrouver avec une vente à 2€ et des frais parfois à 5,30 (si livre). Un fois oté le pourcentage ebay, mes 2€ ne seront plus que de 1,53, si en plus j'ote le pourcentage avec fdp inclus ce n'est même plus la peine de vendre !
Donc pour moi c'est réglé, on oublie les fdp. Hors de question de payer pour une chose que je n'encaisse pas vraiment. Je vais demander des preuves comme quoi j'ai dépensé cet argent à la poste et voila.
Si je tombre sur un decret qui précise qu'on doit les integrer, la je risque de les augmenter de 13% ;)
en faisant un tour sur les forums e-bay, fréquenté aussi par des vendeurs pro déja installés, il semble que tous le monde soit d'accord sur le fait que [b]les frais de port doivent être inclus dans le CA[/b]...
quand à la possibilité de gagner de quoi vivre en vendant des petits objets de quelques euros, ça parait utopique à moins d'en vendre des quantités industrielles (plusieurs milliers par mois...) avec le travail que cela représente...
voir par exemple cette discussion:
[url]http://forums.ebay.fr/thread.jspa?threadID=500055783&tstart=80&mod=1232646147502[/url]
quand à la possibilité de gagner de quoi vivre en vendant des petits objets de quelques euros, ça parait utopique à moins d'en vendre des quantités industrielles (plusieurs milliers par mois...) avec le travail que cela représente...
voir par exemple cette discussion:
[url]http://forums.ebay.fr/thread.jspa?threadID=500055783&tstart=80&mod=1232646147502[/url]
holala probleme là encore....
de toute maniere si on fait la facture avec ces frais de port et un total final (prix commande + prix frais de port) on sera obligé de declarer en CA le montant total de la facture, je me trompe ?
donc finalement les frais de port y serait inclus....
je penses que l'on ne peux pas faire autrement (sauf si on inclus pas les FDP dans la facture mais d'une le client va se demander pourquoi et ensuite ce ne serait pas tres legal)..
la seule solution serait de se prendre une marge sur les fdp mais là encore ca risque de ne pas plaire au futur clients...
de toute maniere si on fait la facture avec ces frais de port et un total final (prix commande + prix frais de port) on sera obligé de declarer en CA le montant total de la facture, je me trompe ?
donc finalement les frais de port y serait inclus....
je penses que l'on ne peux pas faire autrement (sauf si on inclus pas les FDP dans la facture mais d'une le client va se demander pourquoi et ensuite ce ne serait pas tres legal)..
la seule solution serait de se prendre une marge sur les fdp mais là encore ca risque de ne pas plaire au futur clients...
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