Question dans Achat-revente
Je ne puis que vous recommander d'être adhérent a la fédération national des commerçants non sédentaires.
# 14 Rue Bretagne, 75003 Paris http://www.fnscmf.com/AccueilSite.aspx
# Téléphone: 01 48 87 51 45
C'est un peu plus cher, 100 euros, mais vous avez des connaisseurs, une bonne protection juridique et des gens compétents en cas de problème. L'assurance est évidemment incluse dans ce prix.
Et vous aurez un bel autocollant du syndicat que bcp de forains apposent sur leur véhicule.
C'est un peu de pub, mais c'est là que vont tous les forains à l'année.
Ils ont un site aussi, mais le mieux est de les appeler pour s'inscrire.
En espérant vous être utile
# 14 Rue Bretagne, 75003 Paris http://www.fnscmf.com/AccueilSite.aspx
# Téléphone: 01 48 87 51 45
C'est un peu plus cher, 100 euros, mais vous avez des connaisseurs, une bonne protection juridique et des gens compétents en cas de problème. L'assurance est évidemment incluse dans ce prix.
Et vous aurez un bel autocollant du syndicat que bcp de forains apposent sur leur véhicule.
C'est un peu de pub, mais c'est là que vont tous les forains à l'année.
Ils ont un site aussi, mais le mieux est de les appeler pour s'inscrire.
En espérant vous être utile
bonjour,
Depuis avril , ce n'est plus la prefecture qui s'en charge mais la chambre des metiers!!
Et si on veut l'avoir il faut obligatoirement s'immatriculer là bas, j'ai du payer 100 euros (d'inscription à la CDM) + 15 euros (prix pour faire la carte) !!
C'est vraiment du n'importe quoi, si j'avais su je l'aurais faite deux mois plus tot ou là, elle etait gratuite...
Depuis avril , ce n'est plus la prefecture qui s'en charge mais la chambre des metiers!!
Et si on veut l'avoir il faut obligatoirement s'immatriculer là bas, j'ai du payer 100 euros (d'inscription à la CDM) + 15 euros (prix pour faire la carte) !!
C'est vraiment du n'importe quoi, si j'avais su je l'aurais faite deux mois plus tot ou là, elle etait gratuite...
Bonjour,
voilà je fais des recherches sur le statut d'AE ambulant car j'ai un projet et en lisant vos posts j'ai été interpellée par la carte d'autorisation .... alors j'ai pris quelques infos sur le net et j'ai trouvé ceci
"Ne sont pas tenus d'obtenir cette carte :
Les commerçants effectuant des tournées de vente de produits alimentaires à bord d'un véhicule et en dehors des marchés, à partir d'un établissement fixe, à condition que ces tournées s'exercent uniquement dans la commune du siège de ce local ou dans les communes limitrophes"
à votre avis le domocile(et siège social) peut il être considéré comme établissement fixe???
et "Cette formalité n'est pas nécessaire si l'activité est exercée exclusivement dans la commune où se trouve le domicile ou la résidence fixe du commerçant ou de l'artisan."
la source: http://www.apce.com/pid599/commercant-a ... .html#toc0
merci à vous
voilà je fais des recherches sur le statut d'AE ambulant car j'ai un projet et en lisant vos posts j'ai été interpellée par la carte d'autorisation .... alors j'ai pris quelques infos sur le net et j'ai trouvé ceci
"Ne sont pas tenus d'obtenir cette carte :
Les commerçants effectuant des tournées de vente de produits alimentaires à bord d'un véhicule et en dehors des marchés, à partir d'un établissement fixe, à condition que ces tournées s'exercent uniquement dans la commune du siège de ce local ou dans les communes limitrophes"
à votre avis le domocile(et siège social) peut il être considéré comme établissement fixe???
et "Cette formalité n'est pas nécessaire si l'activité est exercée exclusivement dans la commune où se trouve le domicile ou la résidence fixe du commerçant ou de l'artisan."
la source: http://www.apce.com/pid599/commercant-a ... .html#toc0
merci à vous
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter