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Question dans Achat-revente
J’ai du nouveau suite message envoyé à ma camarade
Voilà la réponse de notre ministère (ex DCASPL) datée d’hier
« Un commerçant ambulant peut prétendre au régime de l'auto-entrepreneur. Les difficultés rencontrées par les commerçants non sédentaires depuis le 1er janvier 2009 pour obtenir leur carte en Préfecture résultent de l'absence d'adaptation de la réglementation du commerce non sédentaire aux nouvelles dispositions. Un décret et un arrêté devraient être publiés prochainement visant à permettre l'obtention par l'auto-entrepreneur de la carte de commerçant non sédentaire. Dans l'attente de la publication de ces textes, les préfectures peuvent demander, comme justificatif en lieu et place de l'extrait Kbis, le récépissé de déclaration d'activité (comme auto-entrepreneur) délivré par le CFE. «
Salutations distinguées
Elizabeth Vinay -
Responsable des fiches professionnelles l'APCE,
http://www.apce.com/pid98/les-fiches-pr ... elles.html
voici les dernieres infos que j'ai eu j'espere que cela va
en aider cetains
Voilà la réponse de notre ministère (ex DCASPL) datée d’hier
« Un commerçant ambulant peut prétendre au régime de l'auto-entrepreneur. Les difficultés rencontrées par les commerçants non sédentaires depuis le 1er janvier 2009 pour obtenir leur carte en Préfecture résultent de l'absence d'adaptation de la réglementation du commerce non sédentaire aux nouvelles dispositions. Un décret et un arrêté devraient être publiés prochainement visant à permettre l'obtention par l'auto-entrepreneur de la carte de commerçant non sédentaire. Dans l'attente de la publication de ces textes, les préfectures peuvent demander, comme justificatif en lieu et place de l'extrait Kbis, le récépissé de déclaration d'activité (comme auto-entrepreneur) délivré par le CFE. «
Salutations distinguées
Elizabeth Vinay -
Responsable des fiches professionnelles l'APCE,
http://www.apce.com/pid98/les-fiches-pr ... elles.html
voici les dernieres infos que j'ai eu j'espere que cela va
en aider cetains
moi je vais faire mon premier marché jeudi grâce à ma carte provisoire que j'ai obtenue à la préf de l'isère avec 2photos, une facture EDF et le récépissé de déclaration de début d'activité et on m'a dit de revenir dans 1 mois chercher ma carte définitive. donc aucun souci pour l'isère.
par contre j'ai une question : est-ce que je pourrais éventuellement faire des ventes à domicile ou chez des commerçants par exemple qui me prêtent un coin dans leur boutique occasionnellement grâce à cette carte ou suis-je limitée aux seuls marchés ?
j'ai pas pensé à rajouter vente à domicile lorsque j'ai fait ma déclaration à la CCI car je ne pensais pas en faire mais c'est une idée comme ça...si un jour je veux en faire, est-ce que j'aurais des démarches supplémentaires à effectuer ?
bonne chance pour ceux qui attendent leur carte mais je pense que ça devrait pas tarder à se décanter petit à petit dans les préf.
par contre j'ai une question : est-ce que je pourrais éventuellement faire des ventes à domicile ou chez des commerçants par exemple qui me prêtent un coin dans leur boutique occasionnellement grâce à cette carte ou suis-je limitée aux seuls marchés ?
j'ai pas pensé à rajouter vente à domicile lorsque j'ai fait ma déclaration à la CCI car je ne pensais pas en faire mais c'est une idée comme ça...si un jour je veux en faire, est-ce que j'aurais des démarches supplémentaires à effectuer ?
bonne chance pour ceux qui attendent leur carte mais je pense que ça devrait pas tarder à se décanter petit à petit dans les préf.
alors pour les places, je pense que le principe doit être à peu près le même partout :
ici pour avoir une place attitrée à l'année il faut faire une demande écrite à la mairie (police municipale) mais ça prend du temps (vers chez moi faut attendre 3ou 4 mois rien que pour avoir une réponse !) et les places sont attribuées en fonction de l'ancienneté sur le marché donc en attendant tu te pointe les jours de marché vers 7H et tu attend le placier qui te dit où te mettre si y'a des places dispo.
en cette saison, en général ça va car il y a de la place mais certains jours tu peux repartir sans avoir eu d'emplacement !
Il y a des marchés où c'est par tirage au sort le matin que les places sont attribuées.
ce matin j'ai payé 0,86cts le mètre
(ce matin pour mon tout premier j'ai pas fait grand chose,il n'y avait pas grand monde et qu'est-ce que j'ai eu froid !!!! mais c'est que le début je reste motivée pour la suite)
ici pour avoir une place attitrée à l'année il faut faire une demande écrite à la mairie (police municipale) mais ça prend du temps (vers chez moi faut attendre 3ou 4 mois rien que pour avoir une réponse !) et les places sont attribuées en fonction de l'ancienneté sur le marché donc en attendant tu te pointe les jours de marché vers 7H et tu attend le placier qui te dit où te mettre si y'a des places dispo.
en cette saison, en général ça va car il y a de la place mais certains jours tu peux repartir sans avoir eu d'emplacement !
Il y a des marchés où c'est par tirage au sort le matin que les places sont attribuées.
ce matin j'ai payé 0,86cts le mètre
(ce matin pour mon tout premier j'ai pas fait grand chose,il n'y avait pas grand monde et qu'est-ce que j'ai eu froid !!!! mais c'est que le début je reste motivée pour la suite)
bonjour a tous
moi je comprend pas j ai eu ma carte 2 jours apres dand la boite aux lettre
( valable jusqu'en 2011.)
j ai du fournir
2 photos identité
photocopie de la carte identité
1 justificatif de domicile
et une enveloppe timbré avec mon nom et mon adresse.
bon moi je reside dans l'herault....peut etre que chaque region n a pas la meme systeme ;)
maintenant il faut savoir qu une assurance est obligatoire pour déballer votre marchandise sur les marchés!
voila!
moi je comprend pas j ai eu ma carte 2 jours apres dand la boite aux lettre
( valable jusqu'en 2011.)
j ai du fournir
2 photos identité
photocopie de la carte identité
1 justificatif de domicile
et une enveloppe timbré avec mon nom et mon adresse.
bon moi je reside dans l'herault....peut etre que chaque region n a pas la meme systeme ;)
maintenant il faut savoir qu une assurance est obligatoire pour déballer votre marchandise sur les marchés!
voila!
Bonjour à tous,
Je suis de lyon et je suis allée à la préfecture pour obtenir ma carte provisoire de commerce non sédentaire,mais à ma grande surprise on m'a remis en 10 mn ma carte définitive valable 2 ans!Car j'avais tous les papiers pour: insée, récipissé de déclaration,photos,2 justificatifs de domicile et carte d'identité.
Pour une fois que l'administration va vite!...
Juste une question: pouvez vous me dire quelle assurance professionnelle faut il pour vendre au déballage sur les marchés?
Merci pour vos réponses.
Je suis de lyon et je suis allée à la préfecture pour obtenir ma carte provisoire de commerce non sédentaire,mais à ma grande surprise on m'a remis en 10 mn ma carte définitive valable 2 ans!Car j'avais tous les papiers pour: insée, récipissé de déclaration,photos,2 justificatifs de domicile et carte d'identité.
Pour une fois que l'administration va vite!...
Juste une question: pouvez vous me dire quelle assurance professionnelle faut il pour vendre au déballage sur les marchés?
Merci pour vos réponses.
