Question dans Achat-revente
bonjour
je suis conseiller en gestion de patrimoine et certains de mes clients , avec un réseau assez impotant, veulent devenir apporteur d'affaires.
Aprés avoir bien défini leur fonction qui serait dela pure et simple mise en relation, je me suis renseigné pour qu'ils adoptent le statut d'auto-entrepreneur.
J'ai téléphoné aux impôts à l'urssaf et ils m'ont dit d'appele un numéro spécial mis en place pour les questions sur ce statut.
0811900099
La personne que j'ai eu m'a clairement dit que le statut d'auto entrepreneur ne pouvait pas s'appliquer à mes clients.
Motif : ils mettent enrelation des particuliers avec un professionnel (moi) (jusque là pas de probléme) mais mon activité touche les domaines immobiliers et financiers, domaine exclus pour ce statut même de manière indirect.
Donc je suis déçu et je cherche toujours une solution car certains cliens m'ont dit qu'il le ferait por rien mais je me sens redevable et je trouve que cela doit etre normal de les rémunérer.
.....
je suis conseiller en gestion de patrimoine et certains de mes clients , avec un réseau assez impotant, veulent devenir apporteur d'affaires.
Aprés avoir bien défini leur fonction qui serait dela pure et simple mise en relation, je me suis renseigné pour qu'ils adoptent le statut d'auto-entrepreneur.
J'ai téléphoné aux impôts à l'urssaf et ils m'ont dit d'appele un numéro spécial mis en place pour les questions sur ce statut.
0811900099
La personne que j'ai eu m'a clairement dit que le statut d'auto entrepreneur ne pouvait pas s'appliquer à mes clients.
Motif : ils mettent enrelation des particuliers avec un professionnel (moi) (jusque là pas de probléme) mais mon activité touche les domaines immobiliers et financiers, domaine exclus pour ce statut même de manière indirect.
Donc je suis déçu et je cherche toujours une solution car certains cliens m'ont dit qu'il le ferait por rien mais je me sens redevable et je trouve que cela doit etre normal de les rémunérer.
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[quote]mon activité touche les domaines immobiliers et financiers, domaine exclus pour ce statut même de manière indirect.[/quote]
Et pourtant, rien dans le guide de l'auto-entrepreneur ne laisse penser que les conseillers en gestion de patrimoine ou leurs mandataires soient exclus de ce statut !
[quote]Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise les activités relevant de la TVA agricole, certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable, les ventes de véhicules neufs dans les autres Etats membres de l’Union européenne, l[b]es activités relevant de la TVA immobilière[/b] (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières ; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier), les locations d’immeubles nus à usage professionnel, les officiers publics et ministériels, la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes, [b]les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons d’option[/b].[/quote]
L'activité d'agent immobilier est exclue, d'accord, et il est à supposer que l'intermédiation pour des part de SCPI rentre dans ce cadre. Une intervention directe sur les marchés à terme etc. sont exclues également, mais une activité de [b]conseil[/b] en gestion de patrimoine .....
Quelqu'un a des références dans les textes ou plus de renseignements ?
Et pourtant, rien dans le guide de l'auto-entrepreneur ne laisse penser que les conseillers en gestion de patrimoine ou leurs mandataires soient exclus de ce statut !
[quote]Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise les activités relevant de la TVA agricole, certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable, les ventes de véhicules neufs dans les autres Etats membres de l’Union européenne, l[b]es activités relevant de la TVA immobilière[/b] (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières ; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier), les locations d’immeubles nus à usage professionnel, les officiers publics et ministériels, la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes, [b]les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons d’option[/b].[/quote]
L'activité d'agent immobilier est exclue, d'accord, et il est à supposer que l'intermédiation pour des part de SCPI rentre dans ce cadre. Une intervention directe sur les marchés à terme etc. sont exclues également, mais une activité de [b]conseil[/b] en gestion de patrimoine .....
Quelqu'un a des références dans les textes ou plus de renseignements ?
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Noté bien : offre limitée compte tenu du capital disponible.
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