Question dans Achat-revente
Bonjour Mina 74 pourrait-on discuter en dehors du forum,j'ai des questions a te poser si toutefois tu as le temps,c'est à propos de l'achat/revente des produits de marques,je suis entrain de monter une entreprise et je voulais un peu discuter avec toi des droits des marques...
je te laisse mon mail:manulienhart@gmail.com
Merci d'avance.
cordialement
je te laisse mon mail:manulienhart@gmail.com
Merci d'avance.
cordialement
bonjour
Après confirmation d'un avocat d'affaires commerciales:
Lorsque vous achetez un produit il vous appartient, dès lors que vous l'avez payé integralement.
Vous en faites ensuite ce que vous voulez, le vendre, le louer, le jeter par la fenetre... etc.. il est à vous donc aucune autorisation nécessaire malgré ce que peuvent vous dire les marques (c'est dans leur interet de dire ça mais ça ne tient devant aucun tribunal)
Bonne réussite à vous
Anne
Après confirmation d'un avocat d'affaires commerciales:
Lorsque vous achetez un produit il vous appartient, dès lors que vous l'avez payé integralement.
Vous en faites ensuite ce que vous voulez, le vendre, le louer, le jeter par la fenetre... etc.. il est à vous donc aucune autorisation nécessaire malgré ce que peuvent vous dire les marques (c'est dans leur interet de dire ça mais ça ne tient devant aucun tribunal)
Bonne réussite à vous
Anne
Oui...!!!!
Merci beaucoup Anne,sa fait à présent 2 mois que je cherchais une réponse à cette question,j'avais trouvé pas mal d'ébauche notamment des décisions de justice comme celle ci :
http://www.legalis.net/jurisprudence-de ... ticle=2426
Mais là vous m'enlevez une énorme épine du pied!!
C'est super on peut donc revendre nos produits que l'on a chinés un peu partout sur le net.
Merci beaucoup
Merci beaucoup Anne,sa fait à présent 2 mois que je cherchais une réponse à cette question,j'avais trouvé pas mal d'ébauche notamment des décisions de justice comme celle ci :
http://www.legalis.net/jurisprudence-de ... ticle=2426
Mais là vous m'enlevez une énorme épine du pied!!
C'est super on peut donc revendre nos produits que l'on a chinés un peu partout sur le net.
Merci beaucoup
Bonjour, pour toutes personnes dans le besoin d'argent pour n'importe quelle situation que ce soit, veuillez m’ecrire pour vos besoins personnels. Je fais des prets et investissement pour toutes sortes d'offres. Veuillez me préciser dans vos demandes de pret le montant exact que vous souhaiteriez et la date, pour qu'en retour, je vous presente, les conditions, les calculs d'amortissement, les documents à produites, pour bénéficier de mon offre. Mon Taux d’intérêt nominal de 3% l'an quelque soit le montant, car etant particulier, je ne veux pas violer la loi sur l'usure. Vous pouvez rembourser sur 6 à 15 ans maximum selon la somme preté... Si vous désirez avoir plus d'informations, réponse rapide - | Carlosduvrait@yahoo.fr
Noté bien : offre limitée compte tenu du capital disponible.
Noté bien : offre limitée compte tenu du capital disponible.
Bonjour, pour toutes personnes dans le besoin d'argent pour n'importe quelle situation que ce soit, veuillez m’ecrire pour vos besoins personnels. Je fais des prets et investissement pour toutes sortes d'offres. Veuillez me préciser dans vos demandes de pret le montant exact que vous souhaiteriez et la date, pour qu'en retour, je vous presente, les conditions, les calculs d'amortissement, les documents à produites, pour bénéficier de mon offre. Mon Taux d’intérêt nominal de 3% l'an quelque soit le montant, car etant particulier, je ne veux pas violer la loi sur l'usure. Vous pouvez rembourser sur 6 à 15 ans maximum selon la somme preté... Si vous désirez avoir plus d'informations, réponse rapide - | Carlosduvrait@yahoo.fr
Noté bien : offre limitée compte tenu du capital disponible.
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Bonjour, pour toutes personnes dans le besoin d'argent pour n'importe quelle situation que ce soit, veuillez m’ecrire pour vos besoins personnels. Je fais des prets et investissement pour toutes sortes d'offres. Veuillez me préciser dans vos demandes de pret le montant exact que vous souhaiteriez et la date, pour qu'en retour, je vous presente, les conditions, les calculs d'amortissement, les documents à produites, pour bénéficier de mon offre. Mon Taux d’intérêt nominal de 3% l'an quelque soit le montant, car etant particulier, je ne veux pas violer la loi sur l'usure. Vous pouvez rembourser sur 6 à 15 ans maximum selon la somme preté... Si vous désirez avoir plus d'informations, réponse rapide - | Carlosduvrait@yahoo.fr
Noté bien : offre limitée compte tenu du capital disponible.
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