Question dans 2015
Bonjour a tous,
Nous sommes une famille reconstituée avec deux enfants de 3 et 8 ans. Nous ne comprenons pas pourquoi nous sommes exclu du dispositif RSA malgré plusieurs rdv a la CAF et un recours.
Nos revenus sont 530 euro de chômage, 260 de pension alimentaire, 300 euro de revenu d activité et 129 euro d allocation familiale.
Nous sommes auto entrepreneur tous les deux.
Une famille salariée avec un membre au chomage ayant les même revenu peut recevoir le RSA....un autoentrepreneur non. Pourquoi? la CAF dit que le mode de calcule n'est pas le même mais les conseillé sont incapables de donner le detail du calcule. Ils disent " vous savez c'est compliqué !"...... même pas lol
J'aimerai comprendre
Pouvez vous me dire si, pour un RSA activité, le chômage est déduit du montant calculé du RSA ( comme pour les allocations familiale) ou si il est a ajouter aux revenus avant calcule du RSA ?
Il semblerai que la CAF du Finistère applique la première règle cité ce qui est l'inverse du cas général ou c'est la deuxième règle qui est utilisée. Le principe d’égalité républicain ne serait pas respecté ?
Aidez nous s’il vous plait, nous avons fait un recours a la CAF qui n’a rien donné. On ne sait plus quoi faire ni vers qui nous tourner.
Nous sommes une famille reconstituée avec deux enfants de 3 et 8 ans. Nous ne comprenons pas pourquoi nous sommes exclu du dispositif RSA malgré plusieurs rdv a la CAF et un recours.
Nos revenus sont 530 euro de chômage, 260 de pension alimentaire, 300 euro de revenu d activité et 129 euro d allocation familiale.
Nous sommes auto entrepreneur tous les deux.
Une famille salariée avec un membre au chomage ayant les même revenu peut recevoir le RSA....un autoentrepreneur non. Pourquoi? la CAF dit que le mode de calcule n'est pas le même mais les conseillé sont incapables de donner le detail du calcule. Ils disent " vous savez c'est compliqué !"...... même pas lol
J'aimerai comprendre
Pouvez vous me dire si, pour un RSA activité, le chômage est déduit du montant calculé du RSA ( comme pour les allocations familiale) ou si il est a ajouter aux revenus avant calcule du RSA ?
Il semblerai que la CAF du Finistère applique la première règle cité ce qui est l'inverse du cas général ou c'est la deuxième règle qui est utilisée. Le principe d’égalité républicain ne serait pas respecté ?
Aidez nous s’il vous plait, nous avons fait un recours a la CAF qui n’a rien donné. On ne sait plus quoi faire ni vers qui nous tourner.
Source CAF.fr
Quelles sont les ressources prises en compte pour bénéficier du Rsa ?
Toutes les ressources (sauf exception) des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables.
Sont prises en compte les ressources perçues sur les 3 mois précédant la demande, c'est-à-dire :
les salaires ;
les indemnités chômage ;
les indemnités journalières de maladie ou d’accident du travail ;
les pensions de vieillesse ou d’invalidité ;
les pensions alimentaires ;
les revenus d'épargne ;
etc.
Par exemple, pour une demande faite en décembre 2012, la Caf prend en compte les revenus perçus en septembre, en octobre et en novembre 2012.
Si ces ressources cessent de vous être versées et selon certaines conditions, le Rsa sera calculé sans tenir compte des ressources perçues durant les 3 mois précédant la demande.
Le Rsa est également calculé en fonction des prestations versées par la Caf au mois le mois.
Ca parait étonnant que vous n'ayez pas droit à un complement de revenu RSA Activité
Peu importe l'origine des revenus (AE ou salarié on s'en fout), c'est le montant qui compte
En revanche, peut etre que le decalage de trois mois dans la prise en compte des ressources du foyer explique la chose (le RSA est acquis si les conditions sont respectées pour la période trimestrielle precedente
Pouvez vous me dire si, pour un RSA activité, le chômage est déduit du montant calculé du RSA ( comme pour les allocations familiale) ou si il est a ajouter aux revenus avant calcule du RSA ?
Ben il paraitrait normal que les indemnités chomage soient prises en compte dans le c alcul des ressources dont le montant peut (ou non) donner lieu à un RSA
Quelles sont les ressources prises en compte pour bénéficier du Rsa ?
Toutes les ressources (sauf exception) des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables.
Sont prises en compte les ressources perçues sur les 3 mois précédant la demande, c'est-à-dire :
les salaires ;
les indemnités chômage ;
les indemnités journalières de maladie ou d’accident du travail ;
les pensions de vieillesse ou d’invalidité ;
les pensions alimentaires ;
les revenus d'épargne ;
etc.
Par exemple, pour une demande faite en décembre 2012, la Caf prend en compte les revenus perçus en septembre, en octobre et en novembre 2012.
Si ces ressources cessent de vous être versées et selon certaines conditions, le Rsa sera calculé sans tenir compte des ressources perçues durant les 3 mois précédant la demande.
Le Rsa est également calculé en fonction des prestations versées par la Caf au mois le mois.
Ca parait étonnant que vous n'ayez pas droit à un complement de revenu RSA Activité
Peu importe l'origine des revenus (AE ou salarié on s'en fout), c'est le montant qui compte
En revanche, peut etre que le decalage de trois mois dans la prise en compte des ressources du foyer explique la chose (le RSA est acquis si les conditions sont respectées pour la période trimestrielle precedente
Pouvez vous me dire si, pour un RSA activité, le chômage est déduit du montant calculé du RSA ( comme pour les allocations familiale) ou si il est a ajouter aux revenus avant calcule du RSA ?
Ben il paraitrait normal que les indemnités chomage soient prises en compte dans le c alcul des ressources dont le montant peut (ou non) donner lieu à un RSA
"PASCALLO"Il semblerai que la CAF du Finistère applique la première règle cité ce qui est l'inverse du cas général ou c'est la deuxième règle qui est utilisée. Le principe d’égalité républicain ne serait pas respecté ?
Vous croyez encore au principe d'égalité républicaine dans ce pays ?...
Sinon tapez "calcul rsa auto entrepreneur" dans un célèbre moteur de recherche, et vous aurez des exemples de calcul. Vous pouvez aussi parcourir le CASF (Code de l'action sociale et des familles) sur Legifrance. Il est même sans doute possible de trouver des documentations qui détaillent pas à pas le calcul.
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