Question dans 2014
Bonjour je suis actuellement en train de créer une Maison d'édition avec le statut auto-entrepeneur et je me trouve confronté à l'incertitude du taux de RSI que j'aurais à payer : 14,1 % (Vente de marchandises / RSI-Vente) ou 24,6 % (Prestation de services commerciales / RSI-Service), c'est "selon" selon chacun (ACEC, Pole emploi, Ursaaf, CFE etc.)
Le code Naf de Mon activité est le 5811Z "Edition de livres". Mon activité va être de faire fabriquer (donc d'acheter) des livres papier et Ebook (des romans) pour ensuite les vendre sur le site officiel de la maison d'édition ainsi créée et éventuellement sur d'autres plateformes dédiées. Mon activité s'exercera à mon domicile. Mon activité est donc, je pense, du ressort de "vente de marchandises" (RSI-BIC 14,1 % / 82200 € plafond).
J'ai déjà rempli ma déclaration sur le site lautoentrepreneur.fr et elle est en attente : en haut de mon dossier, suite au choix de "Edition de livres" la mention "activité commerciale" est cochée.
Je demande car il y a aussi "prestations de services commerciales ou artisanales" (RIS-BIC) avec des charges de 24.6 %. Donc on ne sais pas si "Activité Commerciale" fait référence à "Vente de marchandises" ou "Prestations de services commerciales ou artisanales" ou les deux.
Si les charges de mon activité sont bien de 14,1 % que dois-je préciser dans la section 4 "Activité, Nature et Lieu" autre que "Edition de Livres" afin qu'il n'y ai aucun confusion sur l'obtention du Statut RSI-Vente ? (Nature : Commerce de détails" ???)
En vous remerciant d'avance pour votre aide je vous souhaite une bonne journée.
Le code Naf de Mon activité est le 5811Z "Edition de livres". Mon activité va être de faire fabriquer (donc d'acheter) des livres papier et Ebook (des romans) pour ensuite les vendre sur le site officiel de la maison d'édition ainsi créée et éventuellement sur d'autres plateformes dédiées. Mon activité s'exercera à mon domicile. Mon activité est donc, je pense, du ressort de "vente de marchandises" (RSI-BIC 14,1 % / 82200 € plafond).
J'ai déjà rempli ma déclaration sur le site lautoentrepreneur.fr et elle est en attente : en haut de mon dossier, suite au choix de "Edition de livres" la mention "activité commerciale" est cochée.
Je demande car il y a aussi "prestations de services commerciales ou artisanales" (RIS-BIC) avec des charges de 24.6 %. Donc on ne sais pas si "Activité Commerciale" fait référence à "Vente de marchandises" ou "Prestations de services commerciales ou artisanales" ou les deux.
Si les charges de mon activité sont bien de 14,1 % que dois-je préciser dans la section 4 "Activité, Nature et Lieu" autre que "Edition de Livres" afin qu'il n'y ai aucun confusion sur l'obtention du Statut RSI-Vente ? (Nature : Commerce de détails" ???)
En vous remerciant d'avance pour votre aide je vous souhaite une bonne journée.
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