Question dans 2014
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de notification de sortie du régime AE en lettre simple suite à un dépassement du seuil au 4eme trimestre 2013, dépassement en raison de l'encaissement de factures de 2012 sur 2013, alors que mon CA de 2013 est en dessous du seuil.
Questions :
Y a t il obligation pour le RSI d'envoyer ce courrier de notification en lettre RAR ?
Si oui y a t'il un délai obligatoire après le dépassement pour informer l'auto entrepreneur ?
Enfin, peut on esperer faire changer cette décision devant la commission de recours du RSI ?
Merci pour votre aide.
Je viens de recevoir une lettre de notification de sortie du régime AE en lettre simple suite à un dépassement du seuil au 4eme trimestre 2013, dépassement en raison de l'encaissement de factures de 2012 sur 2013, alors que mon CA de 2013 est en dessous du seuil.
Questions :
Y a t il obligation pour le RSI d'envoyer ce courrier de notification en lettre RAR ?
Si oui y a t'il un délai obligatoire après le dépassement pour informer l'auto entrepreneur ?
Enfin, peut on esperer faire changer cette décision devant la commission de recours du RSI ?
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