Question dans 2014
Bonjour,
J'ai monté un statut d'auto-entrepreneur dans le domaine du conseil scientifique (activité libérale/BNC).
J'ai domicilié cette autoentreprise à mon domicile personnel car je n'ai pas de bureau affecté à cette activité (c'est une petite activité complémentaire à un emploi salarié). Je précise quand même que je ne reçois jamais de client à mon domicile, mais j'y prépare mes documents de travail, factures, etc...
Aujourd'hui, dans le cadre de la gestion de la copropriété, mon syndic m'adresse un document dénommé "Attestation pour bénéficier du taux de TVA à 10% (2014)" (il parait que c'est en cas de travaux)
Ce document me demande si mon appartement est affecté :
- en totalité à l'usage d'habitation
- en totalité à un usage autre que l'habitation
- à usage mixte d'habitation et autre (professionnel, habitation)
Je ne sais pas si je dois déclarer un usage exclusif d'habitation (dans le mesure où je ne reçois personne chez moi dans le cadre de mon activité) ou si je dois déclarer un usage mixte.
Le souci, si je déclare un usage mixte, c'est qu'il m'est demandé d'évaluer un pourcentage de répartition :
"x % à usage d'habitation de la superficie totale du lot ; y% à usage autre de la superficie totale du lot"
Je dois avouer que le remplissage de cette déclaration me pose quelques difficultés. Je veux faire les choses dans les règles, et je suppose qu'il faut déclarer un usage mixte (à confirmer), mais comment déterminer un pourcentage ?
Si vous pouviez m'aiguiller, je vous en serais très reconnaissant.
Merci.
J'ai monté un statut d'auto-entrepreneur dans le domaine du conseil scientifique (activité libérale/BNC).
J'ai domicilié cette autoentreprise à mon domicile personnel car je n'ai pas de bureau affecté à cette activité (c'est une petite activité complémentaire à un emploi salarié). Je précise quand même que je ne reçois jamais de client à mon domicile, mais j'y prépare mes documents de travail, factures, etc...
Aujourd'hui, dans le cadre de la gestion de la copropriété, mon syndic m'adresse un document dénommé "Attestation pour bénéficier du taux de TVA à 10% (2014)" (il parait que c'est en cas de travaux)
Ce document me demande si mon appartement est affecté :
- en totalité à l'usage d'habitation
- en totalité à un usage autre que l'habitation
- à usage mixte d'habitation et autre (professionnel, habitation)
Je ne sais pas si je dois déclarer un usage exclusif d'habitation (dans le mesure où je ne reçois personne chez moi dans le cadre de mon activité) ou si je dois déclarer un usage mixte.
Le souci, si je déclare un usage mixte, c'est qu'il m'est demandé d'évaluer un pourcentage de répartition :
"x % à usage d'habitation de la superficie totale du lot ; y% à usage autre de la superficie totale du lot"
Je dois avouer que le remplissage de cette déclaration me pose quelques difficultés. Je veux faire les choses dans les règles, et je suppose qu'il faut déclarer un usage mixte (à confirmer), mais comment déterminer un pourcentage ?
Si vous pouviez m'aiguiller, je vous en serais très reconnaissant.
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