Question dans 2014
Bonjour à tous,
J'ai enfin effectué ma cessation d'activité AE via le site cfe.urssaf.fr. J'ai donc validé aujourd'hui le formulaire que je dois maintenant envoyer au CFE par courrier.
[i]NB: Je précise que mon CA est [b]0€[/b] depuis le 3eme trimestre 2013. (Oui j'ai un peu trainé pour déclarer ma cessation d'activité...).
NB2: J'ai déclaré normalement mon CA (0€) le 31/10/2014 (3eme trimestre 2014).[/i]
J'ai une question concernant la date de cessation que je ne me suis pas posé lorsque j'ai rempli le formulaire :
J'ai indiqué comme date de cessation le 30/09/2014. Ainsi il me semble que je ne devrai pas avoir à déclarer mon CA pour le 4eme trimestre 2014, la date de cessation étant avant le début de celui-ci. J'ai choisi cette date arbitrairement, n'ayant plus d'activité depuis longtemps.
Une question m'est venue après coup :
D'après [url=http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F20678.xhtml]service-public.fr[/url], je dispose de [u]1 mois[/u] pour notifier le CFE de ma cessation. De plus, notons ceci dans le mail de confirmation qui me semble contradictoire avec service-public.fr :
[i]Veuillez noter que votre Centre de Formalites des Entreprises doit imperativement recevoir votre dossier complet dans les 30 jours suivant la reception du present mail.[/i]
[b]Donc, ce délai commence t'il à partir de la date de cessation renseignée ou de la date de validation du formulaire (aujourd'hui) ?[/b] Nous somme le 13/12/2014, dans le premier cas, est-ce-que je risque une quelconque pénalité ?
[b]De manière plus générale, puis-je être embêter ou pénaliser à cause de cette date de cessation choisies arbitrairement ?[/b] Pour rappel, je n'ai eu ni activité ni CA depuis 3eme trim2013 et donc depuis la date de cession.
Si effectivement ça peut poser problème, dois-je ou puis-je éditer à nouveau le formulaire avec la date d'aujourd'hui ou alors est-ce trop tard et les informations ont déjà été envoyées (en "pré-dossier") aux organismes concernées ?
Merci pour vos réponses. J’angoisse un peu.
Cordialement. :)
Doudoupe
J'ai enfin effectué ma cessation d'activité AE via le site cfe.urssaf.fr. J'ai donc validé aujourd'hui le formulaire que je dois maintenant envoyer au CFE par courrier.
[i]NB: Je précise que mon CA est [b]0€[/b] depuis le 3eme trimestre 2013. (Oui j'ai un peu trainé pour déclarer ma cessation d'activité...).
NB2: J'ai déclaré normalement mon CA (0€) le 31/10/2014 (3eme trimestre 2014).[/i]
J'ai une question concernant la date de cessation que je ne me suis pas posé lorsque j'ai rempli le formulaire :
J'ai indiqué comme date de cessation le 30/09/2014. Ainsi il me semble que je ne devrai pas avoir à déclarer mon CA pour le 4eme trimestre 2014, la date de cessation étant avant le début de celui-ci. J'ai choisi cette date arbitrairement, n'ayant plus d'activité depuis longtemps.
Une question m'est venue après coup :
D'après [url=http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F20678.xhtml]service-public.fr[/url], je dispose de [u]1 mois[/u] pour notifier le CFE de ma cessation. De plus, notons ceci dans le mail de confirmation qui me semble contradictoire avec service-public.fr :
[i]Veuillez noter que votre Centre de Formalites des Entreprises doit imperativement recevoir votre dossier complet dans les 30 jours suivant la reception du present mail.[/i]
[b]Donc, ce délai commence t'il à partir de la date de cessation renseignée ou de la date de validation du formulaire (aujourd'hui) ?[/b] Nous somme le 13/12/2014, dans le premier cas, est-ce-que je risque une quelconque pénalité ?
[b]De manière plus générale, puis-je être embêter ou pénaliser à cause de cette date de cessation choisies arbitrairement ?[/b] Pour rappel, je n'ai eu ni activité ni CA depuis 3eme trim2013 et donc depuis la date de cession.
Si effectivement ça peut poser problème, dois-je ou puis-je éditer à nouveau le formulaire avec la date d'aujourd'hui ou alors est-ce trop tard et les informations ont déjà été envoyées (en "pré-dossier") aux organismes concernées ?
Merci pour vos réponses. J’angoisse un peu.
Cordialement. :)
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