Question dans 2014
Bonjour à tous !
et oui, un Neme topic sur l'ACCRE...
voila mon histoire:
Je me suis inscrit en tant qu'auto entrepreneur avec un début d'activité au 2 juin 2014.
Je n'étais pas au courant que j'étais éligible pour l'ACCRE (moins de 25 ans).
donc début juillet, panique, j'envoie le formulaire par la poste à mon URSSAF (mon CFE). le courrier est partis de la Poste le 07/07/14 donc cachet de la poste bien avant le delais de 45 jours...
Bref, j'ai reçu mon récépissé, indiquant que mon dossier a été déposé le 21 juillet. donc bien aprés ce delais de 45 jours.
mais d'aprés ce lien: http://www.senat.fr/questions/base/2010 ... 1089S.html
Mon CFE n'aurait pas du transmettre de récépissé et simplement refuser mon dossier si delais dépassés.
Des avis d'experts ? Une chance pour que l'URSSAF prenne en compte le cachet de la poste de mon courrier ?
merci par avance.
et oui, un Neme topic sur l'ACCRE...
voila mon histoire:
Je me suis inscrit en tant qu'auto entrepreneur avec un début d'activité au 2 juin 2014.
Je n'étais pas au courant que j'étais éligible pour l'ACCRE (moins de 25 ans).
donc début juillet, panique, j'envoie le formulaire par la poste à mon URSSAF (mon CFE). le courrier est partis de la Poste le 07/07/14 donc cachet de la poste bien avant le delais de 45 jours...
Bref, j'ai reçu mon récépissé, indiquant que mon dossier a été déposé le 21 juillet. donc bien aprés ce delais de 45 jours.
mais d'aprés ce lien: http://www.senat.fr/questions/base/2010 ... 1089S.html
Mon CFE n'aurait pas du transmettre de récépissé et simplement refuser mon dossier si delais dépassés.
Des avis d'experts ? Une chance pour que l'URSSAF prenne en compte le cachet de la poste de mon courrier ?
merci par avance.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter