Question dans 2013
Bonjour,
Mon conjoint a domicilié son entreprise chez nous et a pris un local avec le même nom . À t il le droit? En sachant que l entreprise est dans un autre département mais pas enregistrée à la chambre des métier.
Mon conjoint a domicilié son entreprise chez nous et a pris un local avec le même nom . À t il le droit? En sachant que l entreprise est dans un autre département mais pas enregistrée à la chambre des métier.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter