Question dans 2013
Bonjour,
C'est plié, notre incompétente nationale sylvia pinel vient de décider de limiter le statut à 2 ans... Marre de ces demeurés ! vivement que le peuple se soulève pour botter le cul à toute cette caste de parasites...
C'est plié, notre incompétente nationale sylvia pinel vient de décider de limiter le statut à 2 ans... Marre de ces demeurés ! vivement que le peuple se soulève pour botter le cul à toute cette caste de parasites...
La brève AFP de ce soir, on ne parle plus de l'été mais de la rentrée, et le délai des 2 ans n'est pas cité :
[quote]La ministre chargée de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a annoncé jeudi qu'elle présenterait "à la rentrée prochaine" des mesures législatives relatives au régime d'auto-entrepreneur dont la limitation de durée sera circonscrite à la seule activité principale.
"En ce qui concerne l'activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes (chômeurs, retraités, étudiants, etc.), d'avoir un revenu d'appoint", a indiqué Mme Pinel, à l'issue d'une rencontre avec les artisans du bâtiment et fédérations d'auto-entrepreneurs pour échanger sur le sujet.
S'agissant de l'activité principale, "le gouvernement fera évoluer ce régime". Les discussions ont notamment porté sur "la durée de limitation dans le temps, ainsi que sur les obligations de déclaration de qualification et d'assurance pour renforcer la transparence et l'information dues aux clients".
L'Inspection générale des Finances (IGS) et l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) ont remis début avril à Mme Pinel un rapport d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur, créé en 2009 par le précédent gouvernement.
Ce rapport recommande d'"accompagner l'auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité" mais ne préconise pas de limitation dans le temps.
Le 10 avril, Mme Pinel avait pourtant indiqué que le gouvernement souhaitait limiter à quelques années ("de un à cinq ans") le bénéfice du régime de l'auto-entrepreneur lorsqu'il est utilisé pour exercer une activité principale, dans le but affiché de favoriser la création d'entreprises classiques à plus fort potentiel de croissance.
Le ministère avait en outre indiqué que les conclusions de la concertation devaient être présentées d'ici l'été.[/quote]
[quote]La ministre chargée de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a annoncé jeudi qu'elle présenterait "à la rentrée prochaine" des mesures législatives relatives au régime d'auto-entrepreneur dont la limitation de durée sera circonscrite à la seule activité principale.
"En ce qui concerne l'activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes (chômeurs, retraités, étudiants, etc.), d'avoir un revenu d'appoint", a indiqué Mme Pinel, à l'issue d'une rencontre avec les artisans du bâtiment et fédérations d'auto-entrepreneurs pour échanger sur le sujet.
S'agissant de l'activité principale, "le gouvernement fera évoluer ce régime". Les discussions ont notamment porté sur "la durée de limitation dans le temps, ainsi que sur les obligations de déclaration de qualification et d'assurance pour renforcer la transparence et l'information dues aux clients".
L'Inspection générale des Finances (IGS) et l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) ont remis début avril à Mme Pinel un rapport d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur, créé en 2009 par le précédent gouvernement.
Ce rapport recommande d'"accompagner l'auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité" mais ne préconise pas de limitation dans le temps.
Le 10 avril, Mme Pinel avait pourtant indiqué que le gouvernement souhaitait limiter à quelques années ("de un à cinq ans") le bénéfice du régime de l'auto-entrepreneur lorsqu'il est utilisé pour exercer une activité principale, dans le but affiché de favoriser la création d'entreprises classiques à plus fort potentiel de croissance.
Le ministère avait en outre indiqué que les conclusions de la concertation devaient être présentées d'ici l'été.[/quote]
Bonjour,
Si la limitation de l'AE comme activité principale est appliqué, il suffira simplement de passer en travailleur indépendant sous le régime de la micro (dsl pour le terme, je ne l'ais pas en tete précisément) comme cela l'etait pour certains avant le statut de l'AE. Ils sont tellement focalisés sur ce statut que je les vois bien en oublier cette bifurcation. Seul HIC, les appels de cotisation du RSI qui sont basées sur un forfait si l'on ne leur donne pas un estimatif les premières années, et sur n-2 pour les années suivantes.
Si la limitation de l'AE comme activité principale est appliqué, il suffira simplement de passer en travailleur indépendant sous le régime de la micro (dsl pour le terme, je ne l'ais pas en tete précisément) comme cela l'etait pour certains avant le statut de l'AE. Ils sont tellement focalisés sur ce statut que je les vois bien en oublier cette bifurcation. Seul HIC, les appels de cotisation du RSI qui sont basées sur un forfait si l'on ne leur donne pas un estimatif les premières années, et sur n-2 pour les années suivantes.
Moi, j'ai décidé de me passer des artisans pour finir mes travaux dans ma maison, maintenant je les fait moi même, grâce a des revues spécialisées, c'est moins chère et mieux fait.
Après m'avoir pris mon boulot, ils ne me prendrons pas mon fric
Surtout que j'était commerçant en AE, j'ai arrêter fin 2012
Après m'avoir pris mon boulot, ils ne me prendrons pas mon fric
Surtout que j'était commerçant en AE, j'ai arrêter fin 2012
Ya un "truc" que je ne pige pas... il est dit que la durée ne sera pas limité dans le temps pour les personnes en AE à revenu modestes (chomeurs, retraités, etc...) mais rien n'empeche ces categories là de realiser un "gros" CA et donc de ne pas faire "ça" en activitée secondaire ! Je pensais que cette limitation se ferait par rapport au CA ! En dessous d'un certain CA on considere que c'est une activités secondaires et en dessus une activité principales...
Je ne sais pas si je me suis bien fais comprendre... mais ya un truc que je ne trouve pas tres clair.
Je ne sais pas si je me suis bien fais comprendre... mais ya un truc que je ne trouve pas tres clair.
Bonjour,
Pour l'instant, rien n'est perdu si nous sommes nombreux à nous manifester.
Je vous invite à manifester votre mécontentement auprès de votre [b]député [/b]par email. Et à expliquer votre cas en prouvant que cette modification de la loi tuera votre activité et éventuellement votre vie et les projets et engagements que vous avez pu prendre (crédit...) sur la foi de votre activité d'AE.
Je viens de le faire.
Aux armes !!!!
Pour l'instant, rien n'est perdu si nous sommes nombreux à nous manifester.
Je vous invite à manifester votre mécontentement auprès de votre [b]député [/b]par email. Et à expliquer votre cas en prouvant que cette modification de la loi tuera votre activité et éventuellement votre vie et les projets et engagements que vous avez pu prendre (crédit...) sur la foi de votre activité d'AE.
Je viens de le faire.
Aux armes !!!!
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