Question dans 2013
Voici le résultat de 4 années à essuyer les platres de ce régime d'auto entrepreneur :
2009 1ere année auto entrepreneur
Inscription auto entrepreneur en 01/09
Accre acceptée pour 2009 (mais avant le 1er mai 2009) j’étais donc soumis aux dispositions applicables antérieurement à la création du micro social simplifié (TI Classique) avec une application du régime micro social simplifié à l’expiration de la période d’exonération
Charges de xxx€ plus régularisation de xxx€
2010 Seconde année auto entrepreneur
Demande de prolongation Accre acceptée
Charges de xxxx€ puis régularisation de xxx€ car dépassement du plafond de 120% du smic donc finalement pas de droit à l'accre en seconde année
Recettes : xxxx€ en vente et xxx€ en prestations pour un total inférieur aux 81500€ de limite
Fin de l’exonération donc NORMALEMENT application du régime micro social simplifié à l’expiration de la période d’exonération CHOSE QUI N’A PAS ETE EFFECTUEE
2011 3ème année auto entrepreneur
L’Urssaf et le RSI me considèrent toujours TI classique alors que je suis Auto entrepreneur et doit bénéficier du régime micro social simplifié
Paiement des charges tous les trimestres comme tout TI classique mais après calcul il s'avère que j'ai payé plus que si j'étais auto entrepreneur (ce que je devrais être) et 1502€ de perte nette pour moi
Recettes : xxxx€ en vente et xxx€ en prestations pour un total inférieur aux 81500€ de limite (tout en ne dépassant pas 20000€ en prestations)
2012 4ème année auto entrepreneur
N’ayant malgré mes visites pas de nouvelles de l’Urssaf je demande en ligne à bénéficier du régime micro social simplifié
Recettes : xxxx€ en vente et xxxx€ en prestations soit plus que la limite de 81500€ mais moins des 89600€ de tolérance (tout en ne dépassant pas 20000€ en prestations)
2013 L’Urssaf me sort du régime auto entrepreneur au motif de dépassement du CA
Aucun courrier reçu
A mon avis l’Urssaf a pensé que c’était ma première année au régime micro social simplifié et lors de la première année le seuil de tolérance ne s’applique pas. Alors que c’est ma QUATRIEME année en tant qu’auto entrepreneur.
L’application du régime micro social simplifié à l’expiration de la période d’exonération ne s’est pas faite automatiquement comme prévue
Questions :
- Retour vers le régime micro social simplifié
- Récupération des 1502€ de charges versées en trop en 2011 ?
Et pas facile d'expliquer cela à la gestionnaire de compte ...
2009 1ere année auto entrepreneur
Inscription auto entrepreneur en 01/09
Accre acceptée pour 2009 (mais avant le 1er mai 2009) j’étais donc soumis aux dispositions applicables antérieurement à la création du micro social simplifié (TI Classique) avec une application du régime micro social simplifié à l’expiration de la période d’exonération
Charges de xxx€ plus régularisation de xxx€
2010 Seconde année auto entrepreneur
Demande de prolongation Accre acceptée
Charges de xxxx€ puis régularisation de xxx€ car dépassement du plafond de 120% du smic donc finalement pas de droit à l'accre en seconde année
Recettes : xxxx€ en vente et xxx€ en prestations pour un total inférieur aux 81500€ de limite
Fin de l’exonération donc NORMALEMENT application du régime micro social simplifié à l’expiration de la période d’exonération CHOSE QUI N’A PAS ETE EFFECTUEE
2011 3ème année auto entrepreneur
L’Urssaf et le RSI me considèrent toujours TI classique alors que je suis Auto entrepreneur et doit bénéficier du régime micro social simplifié
Paiement des charges tous les trimestres comme tout TI classique mais après calcul il s'avère que j'ai payé plus que si j'étais auto entrepreneur (ce que je devrais être) et 1502€ de perte nette pour moi
Recettes : xxxx€ en vente et xxx€ en prestations pour un total inférieur aux 81500€ de limite (tout en ne dépassant pas 20000€ en prestations)
2012 4ème année auto entrepreneur
N’ayant malgré mes visites pas de nouvelles de l’Urssaf je demande en ligne à bénéficier du régime micro social simplifié
Recettes : xxxx€ en vente et xxxx€ en prestations soit plus que la limite de 81500€ mais moins des 89600€ de tolérance (tout en ne dépassant pas 20000€ en prestations)
2013 L’Urssaf me sort du régime auto entrepreneur au motif de dépassement du CA
Aucun courrier reçu
A mon avis l’Urssaf a pensé que c’était ma première année au régime micro social simplifié et lors de la première année le seuil de tolérance ne s’applique pas. Alors que c’est ma QUATRIEME année en tant qu’auto entrepreneur.
L’application du régime micro social simplifié à l’expiration de la période d’exonération ne s’est pas faite automatiquement comme prévue
Questions :
- Retour vers le régime micro social simplifié
- Récupération des 1502€ de charges versées en trop en 2011 ?
Et pas facile d'expliquer cela à la gestionnaire de compte ...
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