Question dans 2013
Bonjour,
Je suis actuellement à constitué mes dossiers concernant une création en A.E, dans le domaine de la maintenance informatique. Plus particulièrement cette création intégrera un élément innovent portant sur la durée de vie des ordinateurs individuels et donc une répercussion important sur un point de vue économique pour le particulier. Ce dernier pourra même devenir acteur dans la réduction de la filière D3E...
Là ou je suis perdu, c'est sur le plan administratif. Sachant qu'en tant que professionnel, j'ai un droit d'ouverture sur un ordinateur encore sous garantie, ai-je toujours les mêmes droits si j'intègre mon innovation ?
J'ai contacté le cci mais ces derniers ne peuvent me répondre car comme il y a innovation, il n'y a pas quoi que ce soit dans les textes conformes concernant la garantie constructeur des ordinateurs...
Pourriez-vous me donner un tuyau concernant des textes de lois sur les innovations de ce genre ? Je suis totalement perdu à ce niveau...
NOTE : je ne peux actuellement dévoilé l'innovation faute de pouvoir la protégé sans ses textes actuellement, désolé d'être obligé de rester vague sur ce sujet !
Cdlt.
Je suis actuellement à constitué mes dossiers concernant une création en A.E, dans le domaine de la maintenance informatique. Plus particulièrement cette création intégrera un élément innovent portant sur la durée de vie des ordinateurs individuels et donc une répercussion important sur un point de vue économique pour le particulier. Ce dernier pourra même devenir acteur dans la réduction de la filière D3E...
Là ou je suis perdu, c'est sur le plan administratif. Sachant qu'en tant que professionnel, j'ai un droit d'ouverture sur un ordinateur encore sous garantie, ai-je toujours les mêmes droits si j'intègre mon innovation ?
J'ai contacté le cci mais ces derniers ne peuvent me répondre car comme il y a innovation, il n'y a pas quoi que ce soit dans les textes conformes concernant la garantie constructeur des ordinateurs...
Pourriez-vous me donner un tuyau concernant des textes de lois sur les innovations de ce genre ? Je suis totalement perdu à ce niveau...
NOTE : je ne peux actuellement dévoilé l'innovation faute de pouvoir la protégé sans ses textes actuellement, désolé d'être obligé de rester vague sur ce sujet !
Cdlt.
Je passe sur l'innovation innovante mais pas vraiment, qui est protegeable mais en fait non
Les "textes" appliquables à l'innovation, à ma connaissance ca n'existe pas (pour faire quoi ? pour dire quoi ? dans quel cadre ? innovation technique, sociale, financière, immobilière ? culinaire ?)
Les textes relatifs aux entreprises innovantes en revanche oui, mais ne concernent que des problématiques de type Credit Impot Recherche, l'accès à des dispositifs spécifiques, etc...
Rien à voir donc avec la question qui vous preoccupe.
Donc on resume en enlevant les éléments parasites : votre probleme en gros c'est que vous modifiez l'interieur des pc de vos clients et vous voulez savoir si leurs machines sont toujours sous garantie constructeur ?
Ben plutot que de contacter la CCI, soyons logiques : contactez les constructeurs en question me parait déjà plus productif. Et le must à mon sens serait déjà de commencer par LIRE les conditions de garantie des constructeurs en question (vous savez le petit livret qui vous est systematiquement remis et que personne ne lit jamais). Les éventuelles limitations y figureront à coup sûr... Et en poussant un peu la lecture sur leur site, y aura même sûrement les procédures pour être agréé par tel ou tel constructeur en tant que réparateur
Mais bon en étant un brin imaginatifs (j'ai pas vérifié) : la loi impose au constructeur d'un bien une garantie. Pensez vous réellement que cette obligation peut avoir vocation à s'appliquer si un autre professionnel a modifié le bien en question ? Vous achetez une voiture, vous faites changer le moteur, ya une panne, vous vous présentez l'air de rien chez Peugeot pour la faire prendre en garantie ? Que pensez vous qu'ils vont vous dire...
La logique, rien ne vaut la logique...
Les "textes" appliquables à l'innovation, à ma connaissance ca n'existe pas (pour faire quoi ? pour dire quoi ? dans quel cadre ? innovation technique, sociale, financière, immobilière ? culinaire ?)
Les textes relatifs aux entreprises innovantes en revanche oui, mais ne concernent que des problématiques de type Credit Impot Recherche, l'accès à des dispositifs spécifiques, etc...
Rien à voir donc avec la question qui vous preoccupe.
Donc on resume en enlevant les éléments parasites : votre probleme en gros c'est que vous modifiez l'interieur des pc de vos clients et vous voulez savoir si leurs machines sont toujours sous garantie constructeur ?
Ben plutot que de contacter la CCI, soyons logiques : contactez les constructeurs en question me parait déjà plus productif. Et le must à mon sens serait déjà de commencer par LIRE les conditions de garantie des constructeurs en question (vous savez le petit livret qui vous est systematiquement remis et que personne ne lit jamais). Les éventuelles limitations y figureront à coup sûr... Et en poussant un peu la lecture sur leur site, y aura même sûrement les procédures pour être agréé par tel ou tel constructeur en tant que réparateur
Mais bon en étant un brin imaginatifs (j'ai pas vérifié) : la loi impose au constructeur d'un bien une garantie. Pensez vous réellement que cette obligation peut avoir vocation à s'appliquer si un autre professionnel a modifié le bien en question ? Vous achetez une voiture, vous faites changer le moteur, ya une panne, vous vous présentez l'air de rien chez Peugeot pour la faire prendre en garantie ? Que pensez vous qu'ils vont vous dire...
La logique, rien ne vaut la logique...
Bonjour, (je n'oubli jamais la formule de base)
Désolé si je n'ai pas tout les bons termes en ma possession (on a pas tous la science infuse), je vais tenté de recadrer le contexte plus simplement !
1- Création d'une A.E dans le domaine de la maintenance informatique
2- innovation administrative (c'est ce terme qui vous a manqué...?) venant en complément de la "garantie constructeur". J'utilise ce terme car le but de cette innovation est un supplément dans "l'entretien des ordinateurs personnels". Vous pouvez en exemple prendre "l'entretien régulier d'une automobile neuve", elle sera suivi par un concessionnaire agréer.
Pour pousser un peu plus loin dans l'exemple ci-dessus;
si vous ne respecter pas le suivi d'entretien de votre voiture neuve et que cette dernière à un problème avant la fin de la garantie, je doute que la prise en charge ne sera plus la même... vous voyez ou je veux en venir !!? Car je ne suis pas assez idiot pour changer le moteur de ma voiture neuve...^^
En outre, il n'y a ni de prêt ni de loin une quelconque modification matériel ou technique dans l'innovation mais, un suivi spécifique lié à la garantie constructeur...(le suivi d'entretien.) et, l' agrément doit s'obtenir par le biais de la DIRECCTE via un formulaire.
3- Imaginez bien que je ne vais pas prendre contact avec des constructeurs comme dell, acer ou autre pour leur expliquer mon projet, je doute qu'ils puissent m'aider, bien au contraire...
Est-ce que ceci vous parais plus logique ou faut-il que je creuse encore..!?
Cordialement.
Désolé si je n'ai pas tout les bons termes en ma possession (on a pas tous la science infuse), je vais tenté de recadrer le contexte plus simplement !
1- Création d'une A.E dans le domaine de la maintenance informatique
2- innovation administrative (c'est ce terme qui vous a manqué...?) venant en complément de la "garantie constructeur". J'utilise ce terme car le but de cette innovation est un supplément dans "l'entretien des ordinateurs personnels". Vous pouvez en exemple prendre "l'entretien régulier d'une automobile neuve", elle sera suivi par un concessionnaire agréer.
Pour pousser un peu plus loin dans l'exemple ci-dessus;
si vous ne respecter pas le suivi d'entretien de votre voiture neuve et que cette dernière à un problème avant la fin de la garantie, je doute que la prise en charge ne sera plus la même... vous voyez ou je veux en venir !!? Car je ne suis pas assez idiot pour changer le moteur de ma voiture neuve...^^
En outre, il n'y a ni de prêt ni de loin une quelconque modification matériel ou technique dans l'innovation mais, un suivi spécifique lié à la garantie constructeur...(le suivi d'entretien.) et, l' agrément doit s'obtenir par le biais de la DIRECCTE via un formulaire.
3- Imaginez bien que je ne vais pas prendre contact avec des constructeurs comme dell, acer ou autre pour leur expliquer mon projet, je doute qu'ils puissent m'aider, bien au contraire...
Est-ce que ceci vous parais plus logique ou faut-il que je creuse encore..!?
Cordialement.
Bonjour
[quote="wolfenII"]Est-ce que ceci vous parais plus logique ou faut-il que je creuse encore..!?[/quote]
Ben chais pas, à vous de voir, c'est vous qui posez la question...
[quote="wolfenII"]1- Création d'une A.E dans le domaine de la maintenance informatique[/quote]
Parfait
[quote="wolfenII"]- innovation administrative (c'est ce terme qui vous a manqué...?) venant en complément de la "garantie constructeur". J'utilise ce terme car le but de cette innovation est un supplément dans "l'entretien des ordinateurs personnels". Vous pouvez en exemple prendre "l'entretien régulier d'une automobile neuve", elle sera suivi par un concessionnaire agréer.
Pour pousser un peu plus loin dans l'exemple ci-dessus;
si vous ne respecter pas le suivi d'entretien de votre voiture neuve et que cette dernière à un problème avant la fin de la garantie, je doute que la prise en charge ne sera plus la même... vous voyez ou je veux en venir !!? Car je ne suis pas assez idiot pour changer le moteur de ma voiture neuve...^^[/quote]
Désolé, mais ca ne veut rien dire...
Si je comprends bien, en gros, vous souhaitez proposer un contrat de maintenance sur le materiel de vos clients, ok... La garantie constructeur concerne le matériel vendu, qui fait quoi qu'il arrive l'objet d'une garantie. Si une carte mère lâche en 3 mois, le constructeur doit la changer, qu'il y ait eu maintenance ou pas maintenance. A la limite, il peut limiter sa garantie par certaines clauses imposant un usage conforme, etc etc... Mais à ma connaissance, la garantie n'est pas subordonnée au fait que vous ayez fait entretenir votre pc par un prestataire, fût-il agréé. Et encore heureux
[quote="wolfenII"]En outre, il n'y a ni de prêt ni de loin une quelconque modification matériel ou technique dans l'innovation mais, un suivi spécifique lié à la garantie constructeur...(le suivi d'entretien.) et, l' agrément doit s'obtenir par le biais de la DIRECCTE via un formulaire.[/quote]
Pareil, désolé mais ca ne veut rien dire.
L'agrément dont vous parlez n'implique absolument pas les constructeurs, il ne saurait donc faire naître une quelconque obligation vis-à-vis d'eux. Ne serait-ce pas la procédure pour bénéficier des avantages liés au service à la personne dont vous parlez ?
[quote="wolfenII"]3- Imaginez bien que je ne vais pas prendre contact avec des constructeurs comme dell, acer ou autre pour leur expliquer mon projet, je doute qu'ils puissent m'aider, bien au contraire...[/quote]
Lol
Ben c'est vous qui voyez.
[quote="wolfenII"]Est-ce que ceci vous parais plus logique ou faut-il que je creuse encore..!?[/quote]
Ben chais pas, à vous de voir, c'est vous qui posez la question...
[quote="wolfenII"]1- Création d'une A.E dans le domaine de la maintenance informatique[/quote]
Parfait
[quote="wolfenII"]- innovation administrative (c'est ce terme qui vous a manqué...?) venant en complément de la "garantie constructeur". J'utilise ce terme car le but de cette innovation est un supplément dans "l'entretien des ordinateurs personnels". Vous pouvez en exemple prendre "l'entretien régulier d'une automobile neuve", elle sera suivi par un concessionnaire agréer.
Pour pousser un peu plus loin dans l'exemple ci-dessus;
si vous ne respecter pas le suivi d'entretien de votre voiture neuve et que cette dernière à un problème avant la fin de la garantie, je doute que la prise en charge ne sera plus la même... vous voyez ou je veux en venir !!? Car je ne suis pas assez idiot pour changer le moteur de ma voiture neuve...^^[/quote]
Désolé, mais ca ne veut rien dire...
Si je comprends bien, en gros, vous souhaitez proposer un contrat de maintenance sur le materiel de vos clients, ok... La garantie constructeur concerne le matériel vendu, qui fait quoi qu'il arrive l'objet d'une garantie. Si une carte mère lâche en 3 mois, le constructeur doit la changer, qu'il y ait eu maintenance ou pas maintenance. A la limite, il peut limiter sa garantie par certaines clauses imposant un usage conforme, etc etc... Mais à ma connaissance, la garantie n'est pas subordonnée au fait que vous ayez fait entretenir votre pc par un prestataire, fût-il agréé. Et encore heureux
[quote="wolfenII"]En outre, il n'y a ni de prêt ni de loin une quelconque modification matériel ou technique dans l'innovation mais, un suivi spécifique lié à la garantie constructeur...(le suivi d'entretien.) et, l' agrément doit s'obtenir par le biais de la DIRECCTE via un formulaire.[/quote]
Pareil, désolé mais ca ne veut rien dire.
L'agrément dont vous parlez n'implique absolument pas les constructeurs, il ne saurait donc faire naître une quelconque obligation vis-à-vis d'eux. Ne serait-ce pas la procédure pour bénéficier des avantages liés au service à la personne dont vous parlez ?
[quote="wolfenII"]3- Imaginez bien que je ne vais pas prendre contact avec des constructeurs comme dell, acer ou autre pour leur expliquer mon projet, je doute qu'ils puissent m'aider, bien au contraire...[/quote]
Lol
Ben c'est vous qui voyez.
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