Question dans 2013
voila, la question est simple, peut on travailler en tant qu auto entrepreneur durant des conges payes accordes par notre employeur ?
exemple: je travaille dans le commerce (la vente de produits electroniques grand public), et donc je travail le samedi, puis je demander a mon employeur un conge paye un samedi, et exercer durant ce conge paye mon activite d auto entrepreneur ?
ps mes 2 activites ne se font pas concurrence donc ne cause pas de prejudice a mon employeur
merci d avance
exemple: je travaille dans le commerce (la vente de produits electroniques grand public), et donc je travail le samedi, puis je demander a mon employeur un conge paye un samedi, et exercer durant ce conge paye mon activite d auto entrepreneur ?
ps mes 2 activites ne se font pas concurrence donc ne cause pas de prejudice a mon employeur
merci d avance
Bonjour,
la réponse est non. "Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée." Source [url]http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html[/url]
la réponse est non. "Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée." Source [url]http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html[/url]
Bonjour,
Merci beaucoup pour cette réponse, c est une confirmation de ce que j avais lu sur legifrance,
Je me demande cependant comment faire pour les vacances d été ou mon employeur considère 6 jours de cp par semaine.
j ai du mal a imaginer cependant que les autoentrepreneurs, ne profitent pas de cette période de cp pour travailler pour leur compte!!
Merci beaucoup pour cette réponse très précise, et très utile.
Merci beaucoup pour cette réponse, c est une confirmation de ce que j avais lu sur legifrance,
Je me demande cependant comment faire pour les vacances d été ou mon employeur considère 6 jours de cp par semaine.
j ai du mal a imaginer cependant que les autoentrepreneurs, ne profitent pas de cette période de cp pour travailler pour leur compte!!
Merci beaucoup pour cette réponse très précise, et très utile.
Bonjour,
Travailler pendant ses congés payés est un motif réel et sérieux de licenciement.
Il est même possible que pôle emploi (par l'intermédiaire de votre maire ou préfet) vous poursuive pour avoir privé un demandeur d'emploi de travail (article D3141-2 du Code du travail). Cependant, cela concerne l'exercice d'une activité salariée. Il est difficile de connaître l'impact dans le cas d'une activité non salariée.
Travailler pendant ses congés payés est un motif réel et sérieux de licenciement.
Il est même possible que pôle emploi (par l'intermédiaire de votre maire ou préfet) vous poursuive pour avoir privé un demandeur d'emploi de travail (article D3141-2 du Code du travail). Cependant, cela concerne l'exercice d'une activité salariée. Il est difficile de connaître l'impact dans le cas d'une activité non salariée.
je suis pas intervenu sur le fil parce que les reponses apportées me paraissaient claires et dignes de confiance, mais je ne peux m'empecher effectivement de me poser la question du pourquoi...
Qu'une activité salariée soit proscrite, on peut le comprendre car les conges payés impactent le temps de travail annuel , et donc les repos associés. Du coup de la meme manière qu'un salarié ne peut effectuer plus de 44 heures / semaines en cumulant plusieurs emplois, ca paraissait logique
Dans le cas d'une activité indépendante, je vois pas bien puisque cela n'est pas comptabilisé le reste de l'année comme du temps de travail salarié faisant l'objet d'une limitation (rien ne vous empche d'avoir un temps plein saalarié et de bosser pour vous en parallèle...
Qu'une activité salariée soit proscrite, on peut le comprendre car les conges payés impactent le temps de travail annuel , et donc les repos associés. Du coup de la meme manière qu'un salarié ne peut effectuer plus de 44 heures / semaines en cumulant plusieurs emplois, ca paraissait logique
Dans le cas d'une activité indépendante, je vois pas bien puisque cela n'est pas comptabilisé le reste de l'année comme du temps de travail salarié faisant l'objet d'une limitation (rien ne vous empche d'avoir un temps plein saalarié et de bosser pour vous en parallèle...
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