Bonjour

J'exerce depuis 2010 une activité de prestation de services comme AE en complément d'un emploi salarié temps partiel. Mon emploi salarié représente la part principale de mes revenus, et je ne suis pas aux plafonds de CA pour mon AE, même si c'est rentable depuis le démarrage et que ça se développe de plus en plus.

Mes clients étant exclusivement des entreprises et me demandant de plus en plus souvent de compléter mes prestations de services par de la vente de produits, le fonctionnement en franchise de TVA est pénalisant pour le développement de mon activité pour cette part achat/revente.

Avec plus de deux exercices de recul, j'envisage aujourd'hui de changer de statut en renonçant à la franchise de TVA. Je sais que cela entraînera de fait la perte du régime micro fiscal/social, je compte opter pour le Réel Simplifié avec option super simplifiée pour limiter les obligations comptables.

Ma question est à propos du déroulement de cette transition : d'après le CGI (article 293 F) le changement de régime de TVA peut avoir lieu à tout moment dans l'exercice et sera effectif au premier jour du mois de l'option ; donc par exemple au 01/06/13 pour une option exercée courant juin 2013.

Par contre, le changement de régime fiscal/social est effectif au 1er janvier de l'année qui suit pour une option exercée en cours d'exercice ou jusqu'au 31 janvier de l'année de changement. Par exemple dans le même cas (option exercée en juin 2013) changement de régime fiscal/social au 01/01/2014.

Que se passe-t-il comptablement entre le 01/06/2013 et le 31/12/2013, puisque on est toujours fiscalement sous le régime AE donc obligations comptables très réduites, tout en devant verser des acomptes de TVA avec régularisation par CA12 pour la fin d'année ?

Je dois continuer de déclarer mes trimestres de CA pour la fin d'année comme d'habitude, mais en utilisant le CA HT, puis déclaration sur la 2042 (prélèvement fiscal libératoire pour moi) en 2014 du résultat 2013 ?

Bref, comment ça se passe point de vue fiscal/social pour une option TVA en cours d'année ?

En pratique, depuis maintenant plus d'un an je rentre tout dans un logiciel de gestion commerciale avec possibilité d'exportation vers un logiciel de comptabilité, donc comptablement je suis prêt, je vais prendre RDV avec le Centre des Impôts service entreprise pour en discuter avec eux au préalable, mais j'aimerais bien avoir des retours d'expérience si certains ont vécu le passage.

Merci d'avance