Question dans 2012
Bonjour,
Ayant bien analysé le forum et ayant trouvé des brides d'info dans tous les sens je voudrai faire part de mon analyse. Merci de compléter.
Vente dans l'UE
Les droits de douanes sont supprimés dans l'UE, néanmoins chaque pays ayant toujours ses propres règles douanière nous pouvons nous attendre qu'une facture HT( TVA non applicable ) appelle au dédouanement a un moment ou a un autre.
De plus comment un comptable Anglais , allemand ou autre va intégrer une facture HT( TVA non applicable ) dans sa comptabilité ?
Le client devra ( ou risque de devoir) déclarer et payer la TVA propre a son pays pour être en règle
Un AE ayant pour obligation d’émettre une facture [b][u]HT[/u][/b] ( TVA non applicable )*
La vente dans l'UE est au désavantage de l'autoentrepreneur
Donc pour l'export la compétitivité avec une entreprise facturant la TVA devra se calculer en comparant notre prix HT avec le prix TTC considérant que ce prix devra être de 19.6 % inférieure pour être.
attractif .
Alors que pour une vente en France nous comparons le HT = TTC ( avantage a l'autoentrepreneur dans la limite de 81500 euro pour le négoce)
De fait " [i]Le client devra déclarer et payer la TVA propre a son pays[/i] " Pour être clair il faut une offre de prix, ou un site de vente clair afin que le client comprenne bien ( et ne nous mette pas une évaluation négative par exemple sur ebay)
Alors comment expliquer ca en Anglais ?
Les vendeurs pro promettent une facture détaillée avec TVA sortie ce que nous ne pouvons fournir....
Je suis bien embêté et pense pour le moment me résoudre a écrire ca;
TVA non applicable - art 293 bis du CGI
Price HT
You must customs clearance
( ca fait mal)
Peut on faire paraitre nos prix en TTC sur nos sites de vente en ligne comme le font beaucoup ( ce qui est une grosse faute mais qui est pourtant une vérité commerciale ) puis ensuite facturer en HT sans qu'il y ai de problèmes au niveau de la comptabilité de nos client UE ?.
Merci à un administrateur [u]de valider ou compléter[/u] ce post.
Merci aux autres de ne rien ajouter si il ne savent pas, ou pensent que......
Cordialement à tous, bonnes ventes !
* et oui on peut pleurer car on a malgré tout payé de la TVA à l'achat ! mais c'est comme ça on nous dit bien de facturer HT c'est clair. Alors les visionnaires qui transforment ce HT ( TVA non applicable) en TTC se trompent. Le raisonnement peut tenir uniquement pour le marcher intérieur.
Ayant bien analysé le forum et ayant trouvé des brides d'info dans tous les sens je voudrai faire part de mon analyse. Merci de compléter.
Vente dans l'UE
Les droits de douanes sont supprimés dans l'UE, néanmoins chaque pays ayant toujours ses propres règles douanière nous pouvons nous attendre qu'une facture HT( TVA non applicable ) appelle au dédouanement a un moment ou a un autre.
De plus comment un comptable Anglais , allemand ou autre va intégrer une facture HT( TVA non applicable ) dans sa comptabilité ?
Le client devra ( ou risque de devoir) déclarer et payer la TVA propre a son pays pour être en règle
Un AE ayant pour obligation d’émettre une facture [b][u]HT[/u][/b] ( TVA non applicable )*
La vente dans l'UE est au désavantage de l'autoentrepreneur
Donc pour l'export la compétitivité avec une entreprise facturant la TVA devra se calculer en comparant notre prix HT avec le prix TTC considérant que ce prix devra être de 19.6 % inférieure pour être.
attractif .
Alors que pour une vente en France nous comparons le HT = TTC ( avantage a l'autoentrepreneur dans la limite de 81500 euro pour le négoce)
De fait " [i]Le client devra déclarer et payer la TVA propre a son pays[/i] " Pour être clair il faut une offre de prix, ou un site de vente clair afin que le client comprenne bien ( et ne nous mette pas une évaluation négative par exemple sur ebay)
Alors comment expliquer ca en Anglais ?
Les vendeurs pro promettent une facture détaillée avec TVA sortie ce que nous ne pouvons fournir....
Je suis bien embêté et pense pour le moment me résoudre a écrire ca;
TVA non applicable - art 293 bis du CGI
Price HT
You must customs clearance
( ca fait mal)
Peut on faire paraitre nos prix en TTC sur nos sites de vente en ligne comme le font beaucoup ( ce qui est une grosse faute mais qui est pourtant une vérité commerciale ) puis ensuite facturer en HT sans qu'il y ai de problèmes au niveau de la comptabilité de nos client UE ?.
Merci à un administrateur [u]de valider ou compléter[/u] ce post.
Merci aux autres de ne rien ajouter si il ne savent pas, ou pensent que......
Cordialement à tous, bonnes ventes !
* et oui on peut pleurer car on a malgré tout payé de la TVA à l'achat ! mais c'est comme ça on nous dit bien de facturer HT c'est clair. Alors les visionnaires qui transforment ce HT ( TVA non applicable) en TTC se trompent. Le raisonnement peut tenir uniquement pour le marcher intérieur.
Bonjour
Merci newtic, cette histoire de Ebay commence à monter en puissance comme disait
un ancien entraineur des bleus.
Notre ami PASCALLO est un peu long mais je pense avoir cerné le problème.
Je ne peux que confirmer, un AE va toujours trainer ce boulet TVA en cas de vente vers un pays de l'UE dans le cadre d'une relation B2B.
[b]Dans arrêt du 26.10.2010 (C-97/09) la CJCE a décidé que les petites entreprises qui sont établies dans l'État membre d'origine ne peuvent pas appliquer la règle '' en franchise de TVA '' à destination des autres pays de l'UE.[/b]A partir de la position d' AE reste toujours précaire dans le cadre de la vente par internet – ebay à destination des autres pays de l'UE.
Mais vous pouvez toujours essayer ceci : ( sous réserve )
Directive TVA 2006/112/CE
Régime particulier des petites entreprises
Article 289
Les assujettis qui bénéficient de la franchise de taxe n'ont pas le
droit de déduire la TVA conformément aux articles 167 à 171 et
aux articles 173 à 177 ni de la faire apparaître sur leurs factures.
Et à destination de Votre Anglais ou Ebay
VAT Directive 2006/112/EC
Special scheme for small enterprises
Article 289
Taxable persons exempt from VAT shall not be entitled to deduct
VAT in accordance with Articles 167 to 171 and Articles 173 to
177, and may not show the VAT on their invoices.
* les articles 167 à 171 et aux articles 173 à 177 concernent les Ste en régime réel TVA
Pour ce qui est de l'établissement de la facture je vous conseille de voir la réponse de SuperGG HT = TTC et "TVA non applicable, Article 293B du CGI"
topic3129-10.html
Slt
Merci newtic, cette histoire de Ebay commence à monter en puissance comme disait
un ancien entraineur des bleus.
Notre ami PASCALLO est un peu long mais je pense avoir cerné le problème.
Je ne peux que confirmer, un AE va toujours trainer ce boulet TVA en cas de vente vers un pays de l'UE dans le cadre d'une relation B2B.
[b]Dans arrêt du 26.10.2010 (C-97/09) la CJCE a décidé que les petites entreprises qui sont établies dans l'État membre d'origine ne peuvent pas appliquer la règle '' en franchise de TVA '' à destination des autres pays de l'UE.[/b]A partir de la position d' AE reste toujours précaire dans le cadre de la vente par internet – ebay à destination des autres pays de l'UE.
Mais vous pouvez toujours essayer ceci : ( sous réserve )
Directive TVA 2006/112/CE
Régime particulier des petites entreprises
Article 289
Les assujettis qui bénéficient de la franchise de taxe n'ont pas le
droit de déduire la TVA conformément aux articles 167 à 171 et
aux articles 173 à 177 ni de la faire apparaître sur leurs factures.
Et à destination de Votre Anglais ou Ebay
VAT Directive 2006/112/EC
Special scheme for small enterprises
Article 289
Taxable persons exempt from VAT shall not be entitled to deduct
VAT in accordance with Articles 167 to 171 and Articles 173 to
177, and may not show the VAT on their invoices.
* les articles 167 à 171 et aux articles 173 à 177 concernent les Ste en régime réel TVA
Pour ce qui est de l'établissement de la facture je vous conseille de voir la réponse de SuperGG HT = TTC et "TVA non applicable, Article 293B du CGI"
topic3129-10.html
Slt
Merci bien EuroAccises ,
Voilà au moins de quoi être clair. Présenté comme cela les comptables européens devraient pouvoir classer leur facture avec les autres. Dans la mesure ou le matériel n'est pas destiné a un investissement ou a un revendeur une vente dans l'UE ne sera pas pénalisante. Ensuite la législation douanière de chaque pays étant ce qu'elle est nous n'en feront pas l’analyse au cas par cas et souhaitons que nos clients n'en subissent pas quelques fâcheuses conséquences.
Néanmoins si des cas litigieux se présentent merci d'en faire cas ici ou de poser un lien vers le post concerné.
Bonnes ventes à tous
Cordialement
Voilà au moins de quoi être clair. Présenté comme cela les comptables européens devraient pouvoir classer leur facture avec les autres. Dans la mesure ou le matériel n'est pas destiné a un investissement ou a un revendeur une vente dans l'UE ne sera pas pénalisante. Ensuite la législation douanière de chaque pays étant ce qu'elle est nous n'en feront pas l’analyse au cas par cas et souhaitons que nos clients n'en subissent pas quelques fâcheuses conséquences.
Néanmoins si des cas litigieux se présentent merci d'en faire cas ici ou de poser un lien vers le post concerné.
Bonnes ventes à tous
Cordialement
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