Question dans 2012
Bonjour à tous !
Je me suis déclaré il y a quelques mois en tant qu'auto-entrepreneur dans le but d'exercer l'activité suivante : création, hébergement et référencement de sites web.
J'ai une close de non concurrence avec mon employeur qui m'empeche de travailler autour de chez moi.
De son côté, mon cousin est commercial et vends des sites internet low cost. En discutant avec lui durant les fêtes on s'est vite rendu compte que son activité pourrait être complémentaire à la mienne car un certain nombres de prospects à qui il rend visite ne souhaite pas adhérer à l'offre "low cost" qu'il leur propose mais il souhaiterait avoir un site qui leur appartient, avec un template personnalisé etc. quitte à payer plus cher.
Il pourrait donc, à partir du momment ou cela ne fait pas concurrence à son travail me fournir des contacts !
Ma question serait donc de savoir, quel statut pourrait-il prendre afin qu'il prenne un pourcentage de prix de vente total du site ?
2 solutions me viennent à l'idée :
- il se met auto-entrepreneur en tant qu'agent commercial, je lui facture une prestation lorsqu'il me fournit un client
=> le problème est qu'à long terme lorsque je souhaiterai faire de mon auto-entreprise mon activité principal, cela va considérablement augmenter mes charges et vu qu'on est limité à 32.000€ de CA… cela posera un problème.
=> même à court terme, je serai obligé de payer mes cotisations sur le prix total du site alors que x % ne seront pas pour moi, donc pas tip-top
- il se met auto-entrepreneur en tant qu'agent commercial, on fait un devis commun au client, il facture un accompte correspondant à sa commission, je facture le reste.
=> je sais pas si cette solution est légale ?
Merci d'avance de vos réponses !
Je me suis déclaré il y a quelques mois en tant qu'auto-entrepreneur dans le but d'exercer l'activité suivante : création, hébergement et référencement de sites web.
J'ai une close de non concurrence avec mon employeur qui m'empeche de travailler autour de chez moi.
De son côté, mon cousin est commercial et vends des sites internet low cost. En discutant avec lui durant les fêtes on s'est vite rendu compte que son activité pourrait être complémentaire à la mienne car un certain nombres de prospects à qui il rend visite ne souhaite pas adhérer à l'offre "low cost" qu'il leur propose mais il souhaiterait avoir un site qui leur appartient, avec un template personnalisé etc. quitte à payer plus cher.
Il pourrait donc, à partir du momment ou cela ne fait pas concurrence à son travail me fournir des contacts !
Ma question serait donc de savoir, quel statut pourrait-il prendre afin qu'il prenne un pourcentage de prix de vente total du site ?
2 solutions me viennent à l'idée :
- il se met auto-entrepreneur en tant qu'agent commercial, je lui facture une prestation lorsqu'il me fournit un client
=> le problème est qu'à long terme lorsque je souhaiterai faire de mon auto-entreprise mon activité principal, cela va considérablement augmenter mes charges et vu qu'on est limité à 32.000€ de CA… cela posera un problème.
=> même à court terme, je serai obligé de payer mes cotisations sur le prix total du site alors que x % ne seront pas pour moi, donc pas tip-top
- il se met auto-entrepreneur en tant qu'agent commercial, on fait un devis commun au client, il facture un accompte correspondant à sa commission, je facture le reste.
=> je sais pas si cette solution est légale ?
Merci d'avance de vos réponses !
Pas d'accord, perso...
1/ votre cousin est apparemment salarié, et donc soumis à une obligation de loyauté. Il doit a minima informer son employeur de cette nouvelle activité.
2/ La première solution que vous évoquez est pour moi la seule possible :
- un agent commercial ne facture sa prestation qu'à son donneur d'ordre, il n'ya aucune relation juridique entre le client final et l'agent co.
Donc je vois pas bien ce que votre cousin pourrait facturer au client final, puisque le créateur de site, c'est vous.
En revanche, il peut tout à fait vous facturer vous pour la mise en relation commerciale, ce qui constituera pour vous une charge de fonctionnement classique, non déductible puisque vous avez opté pour un régime forfaitaire. A vous d'adapter vos prix en fonction
Et pour envisager une montée en charge de l'activité, ben faudra probablement envisager de passer au régime réel à un moment.
1/ votre cousin est apparemment salarié, et donc soumis à une obligation de loyauté. Il doit a minima informer son employeur de cette nouvelle activité.
2/ La première solution que vous évoquez est pour moi la seule possible :
- un agent commercial ne facture sa prestation qu'à son donneur d'ordre, il n'ya aucune relation juridique entre le client final et l'agent co.
Donc je vois pas bien ce que votre cousin pourrait facturer au client final, puisque le créateur de site, c'est vous.
En revanche, il peut tout à fait vous facturer vous pour la mise en relation commerciale, ce qui constituera pour vous une charge de fonctionnement classique, non déductible puisque vous avez opté pour un régime forfaitaire. A vous d'adapter vos prix en fonction
Et pour envisager une montée en charge de l'activité, ben faudra probablement envisager de passer au régime réel à un moment.
Merci pour vos réponses.
Tashrin, ton post résume ce que je pensais. Je lui facturerai donc une prestation de tarif. Tant pis pour l'accroissement de mes charges, je m'y retrouverai car j'aurai de nouveau client !
Pour ce qui est du 1/, contrairement à mon cas (j'ai une close de non activité commerciale dans mon logement fourni par mon employeur), mon cousin peut je pense se déclarer en tant qu'auto-entrepreneur sans en informer son employeur. A lui d'être ensuite loyal et de ne pas faire de concurrence à son entreprise, et donc de me fournir des contacts de personnes ayant clairement refusé l'offre de sa boite dans un premier temps !
Tashrin, ton post résume ce que je pensais. Je lui facturerai donc une prestation de tarif. Tant pis pour l'accroissement de mes charges, je m'y retrouverai car j'aurai de nouveau client !
Pour ce qui est du 1/, contrairement à mon cas (j'ai une close de non activité commerciale dans mon logement fourni par mon employeur), mon cousin peut je pense se déclarer en tant qu'auto-entrepreneur sans en informer son employeur. A lui d'être ensuite loyal et de ne pas faire de concurrence à son entreprise, et donc de me fournir des contacts de personnes ayant clairement refusé l'offre de sa boite dans un premier temps !
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