Question dans 2012
bonsoir à tous,j'ai peut etre la possiblité d'acheter des petites citadines chez des concessionnaires étrangers et aussi a quelques particuliers,et j'ai entendu parler d'une tva intracommunautaire,mais ca sert a quoi dans les faits? J'ai lu que quand on achetait à un pro,une fois revenu en france on doit repayer 19,6% de tva aux impots pour avoir le quitus fiscal,par contre si achat à un particulier etranger,là il n'y a pas de tva à repayer,j'ai tout faux ou pas?Merci de vos réponses
Bonjour
Par défaut avec le statut AE vous n'avez pas de n° TVA intracommunautaire.
A partir ce moment vous êtes considéré comme acquéreur de véhicules d’occasion par un particulier.
Vous achetez à un professionnel d'un autre pays de l'UE la facturation est TTC pays Vendeur.
Vous achetez à un particulier, il devra vous fournir la facture d'achat du véhicule neuf ou d'occasion reprenant la TVA du pays vendeur.
Aucune TVA ne sera payable en France.
Slt
Par défaut avec le statut AE vous n'avez pas de n° TVA intracommunautaire.
A partir ce moment vous êtes considéré comme acquéreur de véhicules d’occasion par un particulier.
Vous achetez à un professionnel d'un autre pays de l'UE la facturation est TTC pays Vendeur.
Vous achetez à un particulier, il devra vous fournir la facture d'achat du véhicule neuf ou d'occasion reprenant la TVA du pays vendeur.
Aucune TVA ne sera payable en France.
Slt
ok,donc si j'ai bien compris,en tant qu'auto entrepreneur,je suis comme n'importe quel quidam qui va acheter un vehicule d'occasion en europe,une fois rapatrier en france,direct aux impots avec facture d'achat pour recevoir le quitus fiscal,et pas besoin de payer quoi que ce soit en plus,aussi bien si le vehicule provient d'un pro ou d'un particulier,faut juste une facture avec le prix d'achat ttc ?
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