Question dans 2012
Bonjour,
Quel que soit le fournisseur, la TVA n'est déductible que si elle figure distinctement sur la facture (il existe des mentions obligatoires sur la facture, sans ces mentions, la TVA même si elle figure n'est pas déductible).
Il faut qu'il y ait indiqué "TVA", pas "taxes".
Il existe d'autres taxes que la TVA. Sans précisions, cela doit être considéré comme des taxes non déductibles.
Dans le cas des assurances, les taxes sont généralement les taxes catastrophes naturelles, attentats... Mais pas des TVA.
Quel que soit le fournisseur, la TVA n'est déductible que si elle figure distinctement sur la facture (il existe des mentions obligatoires sur la facture, sans ces mentions, la TVA même si elle figure n'est pas déductible).
Il faut qu'il y ait indiqué "TVA", pas "taxes".
Il existe d'autres taxes que la TVA. Sans précisions, cela doit être considéré comme des taxes non déductibles.
Dans le cas des assurances, les taxes sont généralement les taxes catastrophes naturelles, attentats... Mais pas des TVA.
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