Etant étudiant j'ai acquis une certaine expérience dans la préparation de vodka arrangées, dont certaines assez uniques.

Dernièrement je me suis demandé si il serait envisageable de vendre ma production à des bars, des épiceries de nuit...

- Cette opération d'achat de vodka+autres constituants, transformation, et revente du produit est-elle compatible avec une auto-entreprise? D'après les documents que j'ai trouvé ici il semblerait que oui, mais j'aimerais en avoir la confirmation.

- Concernant les contraintes spécifiques à l'alcool, voici celles que j'ai pu trouver :

"Article L3322-1

Une personne ou une entreprise, se livrant à la fabrication ou à l'importation d'une boisson alcoolique du troisième, du quatrième ou du cinquième groupe doit, préalablement à la mise en vente ou à l'offre à titre gratuit de cette boisson, effectuer en double exemplaire, à l'administration des contributions indirectes, une déclaration indiquant, avec son nom et son adresse, le nom de la boisson, sa composition et l'usage, apéritif ou digestif, auquel elle est destinée. L'un des exemplaires de cette déclaration est transmis par l'administration des contributions indirectes au ministre chargé de la santé.

Aucune modification ne peut être apportée à la composition d'une boisson déclarée ou à son mode de fabrication si elle n'a fait préalablement l'objet d'une déclaration dans les mêmes formes.

La même boisson ne peut être déclarée à la fois comme apéritif et comme digestif.
Article L3322-2

Aucune des boissons mentionnées à l'article L. 3322-1 ne peut, en France, et sur tous les territoires relevant de l'autorité française, être livrée par le fabricant ou l'importateur, détenue, transportée, mise en vente, vendue ou offerte à titre gratuit, si elle ne porte sur l'étiquette avec sa dénomination, le nom et l'adresse du fabricant ou de l'importateur, ainsi que le qualificatif de digestif ou celui d'apéritif.

Ce qualificatif doit être reproduit sur les factures et circulaires, sur les tableaux apposés dans les débits pour annoncer le prix des consommations et sur les affiches intérieures.

Il est interdit d'y joindre aucune qualification ni aucun commentaire tendant à présenter la boisson comme possédant une valeur hygiénique ou médicale."

En existe-t-il d'autres?

- Ensuite le fait que j'utilise une marque d'alcool et dans certains cas de bonbons pour les transformer m'oblige-t-il à demander des autorisations aux marques en question?

- Enfin où pourrais-je me procurer les règles d'hygiène à respecter pour le cas où je me lancerais



(Dernière vérification : mon cas ne semble pas figurer dans la
"Liste relative aux métiers entrant dans le champ des activités soumises à qualification professionnelle mentionnées au I de l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996 et dans la loi n46-1 173 du 23 mai 1946" mais j'aimerais en être sûr).

En espérant avoir posté dans la bonne partie