Question dans 2012
Bonjour à tous,
Je suis auto-entrepreneur depuis le 10/01/2011 avec une activité de commerce de détail. J'ai déclaré un montant de 85686€ en 2011.
Le montant maximum normal est de 81500€ mais j'avais lu qu'il y avait une tolérance sur ce plafond permettant de déclarer jusqu'à 89600€.
Malgré cela , j'ai reçu ce jour un courrier de notification de sortie du régime auto-entrepreneur m'indiquant que le plafond étant dépassé et que je cesse de bénéficier du statut d'auto-entrepreneur depuis le 31 Décembre 2011.
Est-ce normal? Quels sont les démarches à suivre ?
Merci d'avance pour votre aide.
Je suis auto-entrepreneur depuis le 10/01/2011 avec une activité de commerce de détail. J'ai déclaré un montant de 85686€ en 2011.
Le montant maximum normal est de 81500€ mais j'avais lu qu'il y avait une tolérance sur ce plafond permettant de déclarer jusqu'à 89600€.
Malgré cela , j'ai reçu ce jour un courrier de notification de sortie du régime auto-entrepreneur m'indiquant que le plafond étant dépassé et que je cesse de bénéficier du statut d'auto-entrepreneur depuis le 31 Décembre 2011.
Est-ce normal? Quels sont les démarches à suivre ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas (prestations de services). Ma gestionnaire à l'URSAAF, mon seul interlocuteur, prétend qu'il n'y a de tolérance que pour le régime fiscal et non le régime social ce qui n'est pas en accord avec ce qui est écrit sur le site des autoentrepreneurs (voir Questions/réponses/ Sortie du dispositif/ cas de dépassement)
soit : "Si votre chiffre d'affaires (prestations de services ou activité libérale...) annuel est compris entre 32 600 € et 34 600 € en 2012, vous pouvez continuer à bénéficier du régime auto-entrepreneur pendant les deux premières années au cours desquelles ce dépassement est constaté. "
Malgré cela, elle prétend que je serai officiellement radiée bientôt sans pouvoir me préciser de date et que, ma radiation intervenant à partir du 31 décembre 2011, tous les revenus encaissés à partir du 1er Janvier 2012 seront automatiquement soumis aux charges "normales" correspondant au statut de l'entreprise individuelle, soit dans mon cas, le double!!
Je compte envoyer un courrier à la direction de l'URSAAF pour contester cette décision et faire valoir mon droit à conserver, cette année encore (et tant que je n'aurai pas atteint le plafond), le statut d'autoentrepreneur.
Merci de me tenir au courant de votre situation...
Je suis exactement dans le même cas (prestations de services). Ma gestionnaire à l'URSAAF, mon seul interlocuteur, prétend qu'il n'y a de tolérance que pour le régime fiscal et non le régime social ce qui n'est pas en accord avec ce qui est écrit sur le site des autoentrepreneurs (voir Questions/réponses/ Sortie du dispositif/ cas de dépassement)
soit : "Si votre chiffre d'affaires (prestations de services ou activité libérale...) annuel est compris entre 32 600 € et 34 600 € en 2012, vous pouvez continuer à bénéficier du régime auto-entrepreneur pendant les deux premières années au cours desquelles ce dépassement est constaté. "
Malgré cela, elle prétend que je serai officiellement radiée bientôt sans pouvoir me préciser de date et que, ma radiation intervenant à partir du 31 décembre 2011, tous les revenus encaissés à partir du 1er Janvier 2012 seront automatiquement soumis aux charges "normales" correspondant au statut de l'entreprise individuelle, soit dans mon cas, le double!!
Je compte envoyer un courrier à la direction de l'URSAAF pour contester cette décision et faire valoir mon droit à conserver, cette année encore (et tant que je n'aurai pas atteint le plafond), le statut d'autoentrepreneur.
Merci de me tenir au courant de votre situation...
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