Question dans 2012
[quote="tintin23"]On me demande les livres de recettes et d'achat des années 2010 et 2011. Est-ce que cela signifique les recettes et achat de janvier 2010 a decembre 2011?[/quote]
Ben oui
[quote="tintin23"]On me demande également l'avis d'imposition des années contrôlées, je n'en ai pas. Est-ce normal? [/quote]
Vous en avez obligatoirement un si vous avez effectué votre déclaration de revenus. Ou un avis de non imposition, mais vous avez forcément un document. Si vous êtiez rattaché à un autre foyer fiscal, c'est de cet avis d'imposition dont il s'agit
[quote="tintin23"]Enfin, il semble que j'ai oublié de déclarer 4 revenus (toujours le même) pour un total d'environ 300 euros. Il s'avère que je n'avais pas reçu de notification de paiement concernant ce revenu c'est pour cela que je l'ai oublié. Ces 4 revenus sont étalés sur les années 2010 et 2011. Que dois-je faire? Je compte l’expliquer aux agents de l'Ursaf mais j'aimerais savoir quelles pénalités s'appliqueront.[/quote]
Je serai étonné de voir des pénalités pour un oubli justifiable de 300 €
Prenez contact avec les services mentionnés sur votre courrier, et posez directement vos questions. Les controleurs urssaf ne sont pas de mauvais bougres, ils savent distinguer un oubli ou une erreur d'une véritable volonté de fraude :)
Ben oui
[quote="tintin23"]On me demande également l'avis d'imposition des années contrôlées, je n'en ai pas. Est-ce normal? [/quote]
Vous en avez obligatoirement un si vous avez effectué votre déclaration de revenus. Ou un avis de non imposition, mais vous avez forcément un document. Si vous êtiez rattaché à un autre foyer fiscal, c'est de cet avis d'imposition dont il s'agit
[quote="tintin23"]Enfin, il semble que j'ai oublié de déclarer 4 revenus (toujours le même) pour un total d'environ 300 euros. Il s'avère que je n'avais pas reçu de notification de paiement concernant ce revenu c'est pour cela que je l'ai oublié. Ces 4 revenus sont étalés sur les années 2010 et 2011. Que dois-je faire? Je compte l’expliquer aux agents de l'Ursaf mais j'aimerais savoir quelles pénalités s'appliqueront.[/quote]
Je serai étonné de voir des pénalités pour un oubli justifiable de 300 €
Prenez contact avec les services mentionnés sur votre courrier, et posez directement vos questions. Les controleurs urssaf ne sont pas de mauvais bougres, ils savent distinguer un oubli ou une erreur d'une véritable volonté de fraude :)
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