Question dans 2012
Bonjour,
Mon épouse a créé une petite AE pour développer son activité de création de figurines en laine feutrée. L'AE s'est ouverte en juin 2012, et nous avons reçu notre première déclaration récemment, ayant opté pour le versement libératoire de l'IR.
Beaucoup de questions se posent désormais à nous, j'espère qu'il s'agit du bon endroit pour les poser :
1- Une activité annexe s'est offerte, mais plus dans la création, mais cette fois ci dans la distribution de produits connexes. Devons nous nous inquiéter de la nature de l'AE, c'est à dire mon épouse peut-elle exercer les deux activités (création + distribution de produits) conjointement et les déclarer séparément dans sa déclaration trimestrielle ?
2 - Je suis inquiet au sujet des "tranches d'imposition" de notre foyer. Ayant moi-même un salaire et 3 enfants, si l'activité de distribution se développe vite, le revenu de l'AE deviendra en majorité celui des ventes de cette distribution, or le profit est un mince pourcentage du CA... Par exemple :
Mari gagne 35000€ net fiscal donc à 3,5 parts, imposable à 5.5%. Si mon épouse fait un CA de 6000€ environ, nous passons dans une nouvelle tranche. Ai-je raison de penser que l'IR résultant des 6000€ du CA de mon épouse est déjà payé par le versement libératoire ? Mais si nous passons sous une nouvelle tranche, mon salaire sera-t-il soumis à la tranche de 14% en cas d'augmentation par exemple ? De plus, les 6000€ de CA représentent probablement 750€ de bénéfices, pas plus. Dans ce cas, vaut-il mieux séparer les deux activités et ne pas opter pour le versement libératoire ? Peut-on créer DEUX AE ? Peut-on changer l'option du versement libératoire après la création de l'entreprise ?
C'est très confus, mais je suppose que le cas s'est présenté maintes fois.
Merci d'avance !!!
Mon épouse a créé une petite AE pour développer son activité de création de figurines en laine feutrée. L'AE s'est ouverte en juin 2012, et nous avons reçu notre première déclaration récemment, ayant opté pour le versement libératoire de l'IR.
Beaucoup de questions se posent désormais à nous, j'espère qu'il s'agit du bon endroit pour les poser :
1- Une activité annexe s'est offerte, mais plus dans la création, mais cette fois ci dans la distribution de produits connexes. Devons nous nous inquiéter de la nature de l'AE, c'est à dire mon épouse peut-elle exercer les deux activités (création + distribution de produits) conjointement et les déclarer séparément dans sa déclaration trimestrielle ?
2 - Je suis inquiet au sujet des "tranches d'imposition" de notre foyer. Ayant moi-même un salaire et 3 enfants, si l'activité de distribution se développe vite, le revenu de l'AE deviendra en majorité celui des ventes de cette distribution, or le profit est un mince pourcentage du CA... Par exemple :
Mari gagne 35000€ net fiscal donc à 3,5 parts, imposable à 5.5%. Si mon épouse fait un CA de 6000€ environ, nous passons dans une nouvelle tranche. Ai-je raison de penser que l'IR résultant des 6000€ du CA de mon épouse est déjà payé par le versement libératoire ? Mais si nous passons sous une nouvelle tranche, mon salaire sera-t-il soumis à la tranche de 14% en cas d'augmentation par exemple ? De plus, les 6000€ de CA représentent probablement 750€ de bénéfices, pas plus. Dans ce cas, vaut-il mieux séparer les deux activités et ne pas opter pour le versement libératoire ? Peut-on créer DEUX AE ? Peut-on changer l'option du versement libératoire après la création de l'entreprise ?
C'est très confus, mais je suppose que le cas s'est présenté maintes fois.
Merci d'avance !!!
1- Les 2 activités concerne de la vente de produits (qu'ils soient fabriqués ou en achat-vente) donc il n'y a pas lieu de distinguer les 2 sur le formulaire de cotisations. Après dans votre registre des recettes, il vaut mieux distinguer activité par activité pour votre gestion personnelle.
2- La changement de tranche d'IR est une légende, dans le sens où il est théoriquement impossible d'avoir un revenu net d'impot moindre avec une augmentation des revenus imposables.
Le changement de tranche se fait marginalement, c'est à dire que la 1ère partie des revenus est imposé à 0%, la 2ème à 5.5%, et donc c'est uniquement le surplus s'il y en a qui est imposé à 14%.
Que votre épouse est choisi le versement libératoire ou non, votre revenu imposable va augmenter : ici 6000 x 29% (car abattement forfaitaire de 71% sur ventes) = 1740 €.
Et donc votre imposition également, même si vous avez choisi le versement libératoire.
Si vous êtes imposables et que vous pouvez opter, le versement libératoire est toujours une meilleur option que pas d'option du tout (je ne vous ferais pas le détail du calcul)
Les seules fois où le versement libératoire n'est pas intéressant sont quand on est pas imposable ou très peu imposable.
Et non il n'est pas possible d'avoir 2 AE.
Le truc qui me fait un peu tiquer dans votre démonstration, c'est de faire 750 € de bénef avec 6000 € de CA : c'est très très peu. Créer une entreprise pour gagner 60 € par mois n'est pas très rentable... En vente le revenu imposable de 1740 € (pour 6000 € de CA) est la moyenne du secteur et vous êtes à 750 €. Qui plus est, comme en AE tout est forfaitaire, vous payez beaucoup plus en proportion que si vous aviez choisi un autre statut d'entreprise.
2- La changement de tranche d'IR est une légende, dans le sens où il est théoriquement impossible d'avoir un revenu net d'impot moindre avec une augmentation des revenus imposables.
Le changement de tranche se fait marginalement, c'est à dire que la 1ère partie des revenus est imposé à 0%, la 2ème à 5.5%, et donc c'est uniquement le surplus s'il y en a qui est imposé à 14%.
Que votre épouse est choisi le versement libératoire ou non, votre revenu imposable va augmenter : ici 6000 x 29% (car abattement forfaitaire de 71% sur ventes) = 1740 €.
Et donc votre imposition également, même si vous avez choisi le versement libératoire.
Si vous êtes imposables et que vous pouvez opter, le versement libératoire est toujours une meilleur option que pas d'option du tout (je ne vous ferais pas le détail du calcul)
Les seules fois où le versement libératoire n'est pas intéressant sont quand on est pas imposable ou très peu imposable.
Et non il n'est pas possible d'avoir 2 AE.
Le truc qui me fait un peu tiquer dans votre démonstration, c'est de faire 750 € de bénef avec 6000 € de CA : c'est très très peu. Créer une entreprise pour gagner 60 € par mois n'est pas très rentable... En vente le revenu imposable de 1740 € (pour 6000 € de CA) est la moyenne du secteur et vous êtes à 750 €. Qui plus est, comme en AE tout est forfaitaire, vous payez beaucoup plus en proportion que si vous aviez choisi un autre statut d'entreprise.
Tout d'abord, merci d'avoir pris le temps de nous répondre.
1- N'y a-t-il pas un distingo entre l'artisan et le commerçant ? Sur la déclaration, la vente commerciale est soumise à une cotisation à 13% du CA, alors que l'"artisan" est soumis à 23%, ou avons nous mal compris ? Quel est le montant à utiliser ?
2- Je vous entends, nous avons compris ça une fois le post envoyé :). Je ne comprends toutefois pas d'où vient cet "abattement forfaitaire". Est-ce un montant moyen estimé par l'Etat du "bénéfice" généré par une vente ? D'autre part, le versement libératoire n'est-il pas justement un moyen de régler l'impôt sur le revenu directement ? Si nous payons de l'IR en tant que foyer fiscal, ne sommes nous pas doublement imposés ?
A priori, nous sommes "peu" imposables. Sur mon salaire uniquement, nous devrions payer environ 500-700€ par an, une fois que mes revenus seront intégrés par les impôts (nous revenons de Grande Bretagne).
L'exemple que j'ai donné était un exemple sur une durée définie, nettement plus courte qu'un an :) Toutefois, il n'en reste pas moins que la marge bénéficiaire après impôts ne dépassera pas 10-15%. Toutefois, la marge brute s'approche plus des 39%.
J'espère avoir clarifié notre situation ?
Merci encore de votre aide !
1- N'y a-t-il pas un distingo entre l'artisan et le commerçant ? Sur la déclaration, la vente commerciale est soumise à une cotisation à 13% du CA, alors que l'"artisan" est soumis à 23%, ou avons nous mal compris ? Quel est le montant à utiliser ?
2- Je vous entends, nous avons compris ça une fois le post envoyé :). Je ne comprends toutefois pas d'où vient cet "abattement forfaitaire". Est-ce un montant moyen estimé par l'Etat du "bénéfice" généré par une vente ? D'autre part, le versement libératoire n'est-il pas justement un moyen de régler l'impôt sur le revenu directement ? Si nous payons de l'IR en tant que foyer fiscal, ne sommes nous pas doublement imposés ?
A priori, nous sommes "peu" imposables. Sur mon salaire uniquement, nous devrions payer environ 500-700€ par an, une fois que mes revenus seront intégrés par les impôts (nous revenons de Grande Bretagne).
L'exemple que j'ai donné était un exemple sur une durée définie, nettement plus courte qu'un an :) Toutefois, il n'en reste pas moins que la marge bénéficiaire après impôts ne dépassera pas 10-15%. Toutefois, la marge brute s'approche plus des 39%.
J'espère avoir clarifié notre situation ?
Merci encore de votre aide !
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