Question dans 2012
Bonjour,
Je viens de mettre un terme à mon activité d'auto-entrepreneur et j'aimerais savoir comment faire pour repasser sur le régime de sécurité sociale normal ? Est-ce que cela se fait automatiquement ou faut-il envoyer un papier ou autre ?
Merci d'avance :)
Je viens de mettre un terme à mon activité d'auto-entrepreneur et j'aimerais savoir comment faire pour repasser sur le régime de sécurité sociale normal ? Est-ce que cela se fait automatiquement ou faut-il envoyer un papier ou autre ?
Merci d'avance :)
Cela dépend de ta situation sans l'activité d'auto-entrepreneur. Il faut te recréer des droits (ou vérifier qu'ils existent toujours) dans le cadre du régime général de l'assurance maladie.
Des infos là :
[url]http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/vous-changez-de-situation/vous-changez-de-situation-professionnelle/vous-changez-de-secteur-d-activite.php[/url]
[url]http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/index.php[/url]
Des infos là :
[url]http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/vous-changez-de-situation/vous-changez-de-situation-professionnelle/vous-changez-de-secteur-d-activite.php[/url]
[url]http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/index.php[/url]
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