Question dans 2012
Bonjour,
Ma femme donne des cours de chant et le 15 Novembre 2011 elle s'est mise en AI. Debut 2012 elle fait sa premiere declaration de recettes (oui, elle aurait du attendre Avril) et elle declare tout ce qu'elle a gagne' pendant le 4eme trimestre 2011, soit 4300 euros. Resultat: en avril on recoit une notification de sortie du regime pour cause de depassement de seuil car l'URSSAF a fait un pro-rata sur les 6 semaines "d'activite'" et non pas les 3 mois du 4eme trimestre.
J'ai lu sur le site officiel que on ne peux pas se reinscrire sur la meme activite' (code NAF/APE) la "meme annee ni l'anee suivante". Sachant que la lettre dit que "... vous cessez de beneficier du regime AI au 31 decembre 2011", devra t'elle attendre jusqu'au 1er Jan 2013 ou le 1er Jan 2014 pour se reinscrire?
Merci de vos reponses avisees!
Ma femme donne des cours de chant et le 15 Novembre 2011 elle s'est mise en AI. Debut 2012 elle fait sa premiere declaration de recettes (oui, elle aurait du attendre Avril) et elle declare tout ce qu'elle a gagne' pendant le 4eme trimestre 2011, soit 4300 euros. Resultat: en avril on recoit une notification de sortie du regime pour cause de depassement de seuil car l'URSSAF a fait un pro-rata sur les 6 semaines "d'activite'" et non pas les 3 mois du 4eme trimestre.
J'ai lu sur le site officiel que on ne peux pas se reinscrire sur la meme activite' (code NAF/APE) la "meme annee ni l'anee suivante". Sachant que la lettre dit que "... vous cessez de beneficier du regime AI au 31 decembre 2011", devra t'elle attendre jusqu'au 1er Jan 2013 ou le 1er Jan 2014 pour se reinscrire?
Merci de vos reponses avisees!
L'application du prorata est normale. C'est un peu ballot compte tenu de votre situation, mais ca me parait compliqué à rattraper maintenant
Le souci, c'est qu'une sortie du regime AE fait de votre épouse une Entreprise Individuelle classique, soumise à TVA et au régime de paiement des charges sociales traditionnel (provisions/regularisation)
=> Je prendrai contact rapidement avec le RSI pour savoir exactement ce qu'il en est, de manière à prendre une décision rapidement, sinon vous risquez de vous retrouver avec les appels à cotisation
Le souci, c'est qu'une sortie du regime AE fait de votre épouse une Entreprise Individuelle classique, soumise à TVA et au régime de paiement des charges sociales traditionnel (provisions/regularisation)
=> Je prendrai contact rapidement avec le RSI pour savoir exactement ce qu'il en est, de manière à prendre une décision rapidement, sinon vous risquez de vous retrouver avec les appels à cotisation
Bonjour,
Votre épouse a bien déclaré les montants "encaissés" ?
6 semaines ? Entre le 15/10 et le 31/12, il y en a 10.
Quelle date de début d'activité a-t-elle indiquée à l'URSSAF ?
Essayez de voir :
- Si vous pouvez corriger la date.
- Rectifier le montant s'il n'a pas été encaissé.
NB : Pour la TVA, il faut vérifier si votre activité n'est pas exonérée.
Votre épouse a bien déclaré les montants "encaissés" ?
6 semaines ? Entre le 15/10 et le 31/12, il y en a 10.
Quelle date de début d'activité a-t-elle indiquée à l'URSSAF ?
Essayez de voir :
- Si vous pouvez corriger la date.
- Rectifier le montant s'il n'a pas été encaissé.
NB : Pour la TVA, il faut vérifier si votre activité n'est pas exonérée.
Merci pour vos reponses.
Oui, c'etait un erratum. Ma femme a commence' ses cours de musique le 15 Nov, pas le 15 Oct, et a ete ejecte' du systeme le 31 Dec. Donc 6 semaines seulement en AI!
Je sais qu'il y a un an d'attente pour redevenir AI avec la meme activite' (pas l'annee de sortie de AI ni l'annee suivante). Ma question est de savoir si on est sortis "de force" le 31 Dec 2011, peut-on reintegrer le statut AI sous le meme code APE le 1er Jan 2013 ou le 1er Jan 2014?
Merci!
Oui, c'etait un erratum. Ma femme a commence' ses cours de musique le 15 Nov, pas le 15 Oct, et a ete ejecte' du systeme le 31 Dec. Donc 6 semaines seulement en AI!
Je sais qu'il y a un an d'attente pour redevenir AI avec la meme activite' (pas l'annee de sortie de AI ni l'annee suivante). Ma question est de savoir si on est sortis "de force" le 31 Dec 2011, peut-on reintegrer le statut AI sous le meme code APE le 1er Jan 2013 ou le 1er Jan 2014?
Merci!
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