Question dans 2012
Bonjour,
J'ai créé une activité d'auto entrepreneur l'année dernière.
Entre temps j'ai retrouvé une activité salariée à plein temps (celà fait maintenant plus de deux mois).
Comment faire pour rebasculer au régime général de la sécurité sociale sachant que j'aimerai ne pas fermer la société auto entrepreneur ?
Où peut-on trouver les textes de loi à ce sujet ?
Par avance, merci pour votre réponse.
A+ ;)
J'ai créé une activité d'auto entrepreneur l'année dernière.
Entre temps j'ai retrouvé une activité salariée à plein temps (celà fait maintenant plus de deux mois).
Comment faire pour rebasculer au régime général de la sécurité sociale sachant que j'aimerai ne pas fermer la société auto entrepreneur ?
Où peut-on trouver les textes de loi à ce sujet ?
Par avance, merci pour votre réponse.
A+ ;)
Bonjour,
lorsque vous aurez cumulé suffisamment de droits pour bénéficier à nouveau de la couverture sociale du régime général, vous pourrez demander à vous réinscrire. Renseignez-vous, [url=http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-travaillez/vous-etes-salarie/les-conditions-generales-d-ouverture-des-droits.php]par exemple ici[/url].
Il vous faudra sans doute demander en parallèle (voir avant) votre désincription au RSI. Vous continuerez malgré tout à cotiser, et vous pouvez garder votre AE sans difficulté.
Si par contre votre AE dégage davantage de revenus que votre activité salariée, il vous faudra sans doute rester au RSI.
lorsque vous aurez cumulé suffisamment de droits pour bénéficier à nouveau de la couverture sociale du régime général, vous pourrez demander à vous réinscrire. Renseignez-vous, [url=http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-travaillez/vous-etes-salarie/les-conditions-generales-d-ouverture-des-droits.php]par exemple ici[/url].
Il vous faudra sans doute demander en parallèle (voir avant) votre désincription au RSI. Vous continuerez malgré tout à cotiser, et vous pouvez garder votre AE sans difficulté.
Si par contre votre AE dégage davantage de revenus que votre activité salariée, il vous faudra sans doute rester au RSI.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Comme mes cotisations en tant que salarié sont largement suffisantes, j'ai fais la demande en courrier AR à la CPAM (Régime générale Assurance Maladie) : au bout d'un mois, toujours pas de réponse.
En parallèle, j'ai fais la demande pour ne plus bénéficier du régime assurance maladie RSI : réponse négative, à ce jour ils ne veulent pas.
Ils ne veulent réviser mon dossier qu'au bout de 3 ans bien que mon activité d'auto-entrepreneur reste faible (parfois nul certains mois).
Donc mes droits aux indemnités journalières (IJ) en cas de maladie seraient très faibles au RSI et mes droits IJ à la CPAM en cas de maladie seraient très forts.
Je cotise beaucoup plus à la CPAM et cette cotisation reste obligatoire et pourtant je ne bénéficie pas encore à ce jour de la couverture du régime général : cela semble vraiment illogique de ne pas pouvoir choisir un régime alors que l'on est par ailleurs obligé d'y cotiser. Ouvrir des droits à quelque chose et ne pas pouvoir en bénéficier : il y a quelque chose de surprenant.
Dernière solution : arrêter l'activité auto-entrepreneur. Cela ne serait pas pousser les gens à en faire moins. Serais-je alors puni (pas le droit d'avoir une auto-entreprise) ?
Quelqu'un connait-il les textes de loi qui s'appliquent dans cette situation ?
Quelqu'un a-t-il réussit à basculer du régime RSI au régime CPAM ?
Merci encore pour vos réponses à tous.
A+ ;)
Merci pour votre réponse.
Comme mes cotisations en tant que salarié sont largement suffisantes, j'ai fais la demande en courrier AR à la CPAM (Régime générale Assurance Maladie) : au bout d'un mois, toujours pas de réponse.
En parallèle, j'ai fais la demande pour ne plus bénéficier du régime assurance maladie RSI : réponse négative, à ce jour ils ne veulent pas.
Ils ne veulent réviser mon dossier qu'au bout de 3 ans bien que mon activité d'auto-entrepreneur reste faible (parfois nul certains mois).
Donc mes droits aux indemnités journalières (IJ) en cas de maladie seraient très faibles au RSI et mes droits IJ à la CPAM en cas de maladie seraient très forts.
Je cotise beaucoup plus à la CPAM et cette cotisation reste obligatoire et pourtant je ne bénéficie pas encore à ce jour de la couverture du régime général : cela semble vraiment illogique de ne pas pouvoir choisir un régime alors que l'on est par ailleurs obligé d'y cotiser. Ouvrir des droits à quelque chose et ne pas pouvoir en bénéficier : il y a quelque chose de surprenant.
Dernière solution : arrêter l'activité auto-entrepreneur. Cela ne serait pas pousser les gens à en faire moins. Serais-je alors puni (pas le droit d'avoir une auto-entreprise) ?
Quelqu'un connait-il les textes de loi qui s'appliquent dans cette situation ?
Quelqu'un a-t-il réussit à basculer du régime RSI au régime CPAM ?
Merci encore pour vos réponses à tous.
A+ ;)
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