Question dans 2012
Bonjour,
Je me suis permis de m'inscrire sur votre forum pour vous poser une question, mais je suis côté client...j'ai besoin de votre avis.
J'ai donc contacté un autoentrepreneur pour des petits travaux de maçonnerie.
Au début je lui demande un devis pour des travaux simple, le courant passe bien, il est disponible et sait de quoi il parle. Je reçois le devis et quand je vois son prix en dessous de mon budget je lui demande de refaire un devis pour ajouter d'autres petites choses... Nous convenons d'un prix et nous nous rencontrons pour que je signe le devis.
Entre temps je contacte son assurance pour vérifier qu'il est bien connu, je vérifie son SIRET, son adresse, ses numéros de telephonne (son portable, son fixe et le portable de son amie avec lequel il m'a appelé une fois), tout se recoupe, pas de soucis
Lors du rendez-vous, il amène bien 2 devis et 2 attestations d'assurances comme je lui ai demandé et nous signons un plan que j'ai fait qui fige les travaux. Son devis est complet, avec SIRET, adresse, montant des travaux et description des travaux. Il est également noté que je lui règle un acompte de 30 % dont xxx en espèces et xxx en chèques.
Une fois le chèque encaissé...plus rien.
Je tente de le joindre pour lui demander une précision sur la préparation que je dois faire et impossible de le joindre. Mails, message, appel a son amie qui me dit qu'il est en déplacement alors que je sais qu'il est la car une autre personne l'a appelé pour vérifier...J'arrive a lui parler hier et il fait comme s'il ne me connaissait pas et me demande de ne plus le harceler.
Ma question...
Comment espère-t-il s'en tirer?
J'ai son adresse, toutes ses coordonnées, un devis + plans signé par lui...
Si ce n'est pas moi qui vais lui casser les dents directement, je pense que la justice n'hésitera pas a faire ce qu'il faut pour qu'il me rembourse...
Y a-t-il une astuce? Une chose que j'ai mal faite en tant que client.
Merci
Je me suis permis de m'inscrire sur votre forum pour vous poser une question, mais je suis côté client...j'ai besoin de votre avis.
J'ai donc contacté un autoentrepreneur pour des petits travaux de maçonnerie.
Au début je lui demande un devis pour des travaux simple, le courant passe bien, il est disponible et sait de quoi il parle. Je reçois le devis et quand je vois son prix en dessous de mon budget je lui demande de refaire un devis pour ajouter d'autres petites choses... Nous convenons d'un prix et nous nous rencontrons pour que je signe le devis.
Entre temps je contacte son assurance pour vérifier qu'il est bien connu, je vérifie son SIRET, son adresse, ses numéros de telephonne (son portable, son fixe et le portable de son amie avec lequel il m'a appelé une fois), tout se recoupe, pas de soucis
Lors du rendez-vous, il amène bien 2 devis et 2 attestations d'assurances comme je lui ai demandé et nous signons un plan que j'ai fait qui fige les travaux. Son devis est complet, avec SIRET, adresse, montant des travaux et description des travaux. Il est également noté que je lui règle un acompte de 30 % dont xxx en espèces et xxx en chèques.
Une fois le chèque encaissé...plus rien.
Je tente de le joindre pour lui demander une précision sur la préparation que je dois faire et impossible de le joindre. Mails, message, appel a son amie qui me dit qu'il est en déplacement alors que je sais qu'il est la car une autre personne l'a appelé pour vérifier...J'arrive a lui parler hier et il fait comme s'il ne me connaissait pas et me demande de ne plus le harceler.
Ma question...
Comment espère-t-il s'en tirer?
J'ai son adresse, toutes ses coordonnées, un devis + plans signé par lui...
Si ce n'est pas moi qui vais lui casser les dents directement, je pense que la justice n'hésitera pas a faire ce qu'il faut pour qu'il me rembourse...
Y a-t-il une astuce? Une chose que j'ai mal faite en tant que client.
Merci
Tu es juste tombé sur un escroc, le fait qu'il soit autoentrepreneur ne change rien à l'affaire.
Par contre, c'est un escroc débile car tu possèdes tous les papiers (devis signé...) qui te permettent de le poursuivre facilement en justice.
La 1ère chose à faire est de lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée lui demandant d'exécuter ses obligations. Bien mentionné qu'à défaut, tu te réserves la possibilité d'aller en justice sous un certain délai.
Ensuite, tu vas voir un juge de proximité (le plus simple) si le montant du litige n'est pas très important (moins de 4000 €), sinon c'est directement le tribunal.
Je ne pense pas qu'on puisse faire d'injonction de payer pour se faire rembourser un acompte, mais c'est à étudier.
Tu peux aussi faire appel à une associateurs de consommateurs pour t'assister dans tes démarches.
Par contre, c'est un escroc débile car tu possèdes tous les papiers (devis signé...) qui te permettent de le poursuivre facilement en justice.
La 1ère chose à faire est de lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée lui demandant d'exécuter ses obligations. Bien mentionné qu'à défaut, tu te réserves la possibilité d'aller en justice sous un certain délai.
Ensuite, tu vas voir un juge de proximité (le plus simple) si le montant du litige n'est pas très important (moins de 4000 €), sinon c'est directement le tribunal.
Je ne pense pas qu'on puisse faire d'injonction de payer pour se faire rembourser un acompte, mais c'est à étudier.
Tu peux aussi faire appel à une associateurs de consommateurs pour t'assister dans tes démarches.
Bonjour,
Pour compléter ce que dit Versant, toujours aussi pertinent dans ses réponses, la procédure d'injonction ne peut être utilisée pour demander la résolution d'un contrat et la restitution de l'acompte versé( car le contrat n'a pas été exécuté) que si la résolution du contrat est déjà obtenue. Entendez par résolution d'un contrat, l'annulation des effets obligatoires de celui-ci.
Pour compléter ce que dit Versant, toujours aussi pertinent dans ses réponses, la procédure d'injonction ne peut être utilisée pour demander la résolution d'un contrat et la restitution de l'acompte versé( car le contrat n'a pas été exécuté) que si la résolution du contrat est déjà obtenue. Entendez par résolution d'un contrat, l'annulation des effets obligatoires de celui-ci.
Merci de vos réponses.
Il me semblait bien que j'avais toutes les cartes en mains pour "gagner"
Mais je me demande juste pourquoi il fait ça, je l'ai rappelé et lui ai laissé un message courtois lui expliquant qu'il était inconscient, et que je lui laissait une dernière chance de me recontacter afin de régler le problème a l'amiable avant cette fin de semaine.
J'ai également eut son amie au téléphone qui ne comprend vraiment pas a quoi il joue et m'a demandé, si je venais le voir (ce qu'elle comprendrait) de rester calme devant ses enfants...
Ça sent un peu le pétage de plomb du monsieur quand même...
Je vous tiens au courant...
Il me semblait bien que j'avais toutes les cartes en mains pour "gagner"
Mais je me demande juste pourquoi il fait ça, je l'ai rappelé et lui ai laissé un message courtois lui expliquant qu'il était inconscient, et que je lui laissait une dernière chance de me recontacter afin de régler le problème a l'amiable avant cette fin de semaine.
J'ai également eut son amie au téléphone qui ne comprend vraiment pas a quoi il joue et m'a demandé, si je venais le voir (ce qu'elle comprendrait) de rester calme devant ses enfants...
Ça sent un peu le pétage de plomb du monsieur quand même...
Je vous tiens au courant...
Bonjour a tous,
Après cette longue période, j'ai des nouvelles... Et bien je l'ai bien profond dans le c..
Je l'ai mis en demeure d'exécuter les travaux sous un délais d'un mois...pas de réponses. Au téléphone, pas de réponse.
En fait je suis allé au tribunal d'instance et il s'avère qu'il y a une erreur dans le n° de SIRET sur son devis et que l'adresse de la boite sur le devis ne correspond pas à celle déclarée, mais dont le code postal est identique.
Conclusion la société avec laquelle j'ai signé un devis n'existe pas...et il n'y a rien a faire.
Après cette longue période, j'ai des nouvelles... Et bien je l'ai bien profond dans le c..
Je l'ai mis en demeure d'exécuter les travaux sous un délais d'un mois...pas de réponses. Au téléphone, pas de réponse.
En fait je suis allé au tribunal d'instance et il s'avère qu'il y a une erreur dans le n° de SIRET sur son devis et que l'adresse de la boite sur le devis ne correspond pas à celle déclarée, mais dont le code postal est identique.
Conclusion la société avec laquelle j'ai signé un devis n'existe pas...et il n'y a rien a faire.
Re a tous,
Bon j'ai du nouveau.
Il semblerait que ce monsieur ai finalement annulé la liquidation ou autre de sa société (bref il existe encore). Après une explication vaseuse à la chambre du commerce je suis allé le voir avec une sorte de convention de rupture amiable de contrat (annulation du devis) ou il est précisé que nous annulons d'un commun accord le devis. Dans cet accord il est précisé qu'il s'engage à me rembourser l’acompte versé sous un délais de 30 jours ouvrables.
Vu que je connais la suite, je commence a voir quels sont mes recours au bout de ce délais. Il semble que la personne qui m'a conseillé de lui faire signé cet accord soit de bon conseil car avec ça je suis par contre en position de force pour obtenir mon argent même s'il ferme sa société...bref c'est pas fini
Bon j'ai du nouveau.
Il semblerait que ce monsieur ai finalement annulé la liquidation ou autre de sa société (bref il existe encore). Après une explication vaseuse à la chambre du commerce je suis allé le voir avec une sorte de convention de rupture amiable de contrat (annulation du devis) ou il est précisé que nous annulons d'un commun accord le devis. Dans cet accord il est précisé qu'il s'engage à me rembourser l’acompte versé sous un délais de 30 jours ouvrables.
Vu que je connais la suite, je commence a voir quels sont mes recours au bout de ce délais. Il semble que la personne qui m'a conseillé de lui faire signé cet accord soit de bon conseil car avec ça je suis par contre en position de force pour obtenir mon argent même s'il ferme sa société...bref c'est pas fini
La suite...
Âpres une nouvelle série d'excuse pour repousser la restitution de l'acompte au bout du délais fixé, il me propose finalement de faire un virement...cool. Virement annulé 10mn par ses soins.
Il m'avoue finalement qu'il n'a pas l'argent et qu'en fait il a cessé son activité il y a 2 mois...
En fait c'est encore une connerie car j'ai découvert qu'il a fait une demande de cessation d'activité en juin 2012 et a établi mon devis en novembre 2012
Je ne vais pas spammer le forum, mais, fort de cette "expérience" en cours, j'aimerais avoir votre avis.
- Comment un entreprise radié de l'URSSAF peut être encore inscrite et avoir un SIREN. Sur internet et quand j'ai appelé la chambre du commerce pour vérifier l'entreprise existait bien (et elle existe encore), cependant j’apprends aujourd'hui que cette personne a cessé son activité 2 mois avant d'encaisser l’acompte...
- Si un autoentrepreneur encaisse un maximum d'acompte avant de cesser son activité, comment récupérer son acompte son entreprise n'existe plus et qu'en fait il n'a jamais compter réaliser la prestation et qu'il n'y a rien a saisir dans son entreprise...
Je ne vais pas me laisser faire et compte attaquer cette personne pour escroquerie, faux et usage de faux.
Âpres une nouvelle série d'excuse pour repousser la restitution de l'acompte au bout du délais fixé, il me propose finalement de faire un virement...cool. Virement annulé 10mn par ses soins.
Il m'avoue finalement qu'il n'a pas l'argent et qu'en fait il a cessé son activité il y a 2 mois...
En fait c'est encore une connerie car j'ai découvert qu'il a fait une demande de cessation d'activité en juin 2012 et a établi mon devis en novembre 2012
Je ne vais pas spammer le forum, mais, fort de cette "expérience" en cours, j'aimerais avoir votre avis.
- Comment un entreprise radié de l'URSSAF peut être encore inscrite et avoir un SIREN. Sur internet et quand j'ai appelé la chambre du commerce pour vérifier l'entreprise existait bien (et elle existe encore), cependant j’apprends aujourd'hui que cette personne a cessé son activité 2 mois avant d'encaisser l’acompte...
- Si un autoentrepreneur encaisse un maximum d'acompte avant de cesser son activité, comment récupérer son acompte son entreprise n'existe plus et qu'en fait il n'a jamais compter réaliser la prestation et qu'il n'y a rien a saisir dans son entreprise...
Je ne vais pas me laisser faire et compte attaquer cette personne pour escroquerie, faux et usage de faux.
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