Question dans 2012
Ma remarque vient de votre acharnement à essayer de vous faire passer pour un commercant et donc de profiter fraudruleusement de ce régime. J'émets donc des doutes sur votre bonne foi.
Le commercant est celui qui achète et revend. Le commercant vend des choses QU'IL ACHETE. L'artisan et le libéral vendent leur main d'oeuvre ou ce qu'il ont fabriqué avec cette main d'oeuvre. Cette main d'oeuvre, ils ne l'achètent pas.
Les 3 catégories ont des frais mais le commercant en a plus que les deux autres puisqu'il doit acheter ce qu'il vend. Voilà pourquoi, le coefficiant appliqué par l'état sur son CA est plus faible.
Le commercant gagne sa vie en prenant une marge sur les produits qu'il ACHETE et revend. Pour générer le même revenu que les deux autres catégories, il doit faire un CA plus important.
Voila, maintenant positionnez vos activité la dedans.
La nature du produit matériel ou immatériel mentionné ci-dessus est de l'ordre de l'habituel amateurisme des autoentrepreneurs. Ce n'est pas cela qui fait de vous un commercant ou pas. Si vous vendez un logiciel que vous achetez, c'est du commerce. Si vous vendez un logiciel que vous avez programmé vous même, c'est du libéral.
Alors vos activités, que cela vous plaise ou pas, c'est du libéral.
Ensuite, le fait d'avoir un numéro de SIRET ne rend pas vos activités légales. Il est évident que les gens qui aujourd'hui font de l'affiliation, vendent des E-book, vendent des vidéos et donnent des cours aux particuliers sont pour la plupart des "copywriters". Les E-book, vidéo et cours expliquent comment faire un site internet qui vend des E-book qui expliquent comment faire un site internet qui vend des E-book etc.... Cette activité n'est ni plus ni moins qu'une arnaque rendue célèbre par les deux trous du ... cités ci-dessus. (Je remercie au passage nos amis canadiens qui en plus de nous envoyer de bruyantes chanteuses nous arrosent de ce type de business).
Maintenant si vos E-book, cours et vidéo expliquent comment faire la plomberie chez soi, c'est OK mais c'est du libéral pas du commerce ou de l'artisan.
Le commercant est celui qui achète et revend. Le commercant vend des choses QU'IL ACHETE. L'artisan et le libéral vendent leur main d'oeuvre ou ce qu'il ont fabriqué avec cette main d'oeuvre. Cette main d'oeuvre, ils ne l'achètent pas.
Les 3 catégories ont des frais mais le commercant en a plus que les deux autres puisqu'il doit acheter ce qu'il vend. Voilà pourquoi, le coefficiant appliqué par l'état sur son CA est plus faible.
Le commercant gagne sa vie en prenant une marge sur les produits qu'il ACHETE et revend. Pour générer le même revenu que les deux autres catégories, il doit faire un CA plus important.
Voila, maintenant positionnez vos activité la dedans.
La nature du produit matériel ou immatériel mentionné ci-dessus est de l'ordre de l'habituel amateurisme des autoentrepreneurs. Ce n'est pas cela qui fait de vous un commercant ou pas. Si vous vendez un logiciel que vous achetez, c'est du commerce. Si vous vendez un logiciel que vous avez programmé vous même, c'est du libéral.
Alors vos activités, que cela vous plaise ou pas, c'est du libéral.
Ensuite, le fait d'avoir un numéro de SIRET ne rend pas vos activités légales. Il est évident que les gens qui aujourd'hui font de l'affiliation, vendent des E-book, vendent des vidéos et donnent des cours aux particuliers sont pour la plupart des "copywriters". Les E-book, vidéo et cours expliquent comment faire un site internet qui vend des E-book qui expliquent comment faire un site internet qui vend des E-book etc.... Cette activité n'est ni plus ni moins qu'une arnaque rendue célèbre par les deux trous du ... cités ci-dessus. (Je remercie au passage nos amis canadiens qui en plus de nous envoyer de bruyantes chanteuses nous arrosent de ce type de business).
Maintenant si vos E-book, cours et vidéo expliquent comment faire la plomberie chez soi, c'est OK mais c'est du libéral pas du commerce ou de l'artisan.
Je ne suis pas d'accord avec spirou.
Etre libéral, cela signifie exercer une prestation à majorité intellectuelle pour le compte d'autrui. Comme du conseil, du développement etc...
Et je dis bien pour le compte d'autrui, c'est la notion la plus importante.
Car quand on crée pour son propre compte, et que l'on vends ses créations, c'est du commerce. Que ce soit des ebooks ou des chaussures. Et cela rentre donc bien dans le champ du RSI. Mais en services, car cela ne corresponds pas à la définition des impôts qui place la vente de biens matériels dans un cas particulier (seuil de CA et taux de cotisations spécifiques).
La preuve est qu'un libéral facture uniquement des honoraires. Comment un vendeur d'ebooks pourrait facturer des honoraires ??? C'est bel et bien un commerçant au sens juridique.
Mais comme le code des impôts indique que seuls les vendeurs de biens matériels sont soumis au seuil de 81 500 €, c'est cela qui compte et non la qualification de commerçant.
Etre libéral, cela signifie exercer une prestation à majorité intellectuelle pour le compte d'autrui. Comme du conseil, du développement etc...
Et je dis bien pour le compte d'autrui, c'est la notion la plus importante.
Car quand on crée pour son propre compte, et que l'on vends ses créations, c'est du commerce. Que ce soit des ebooks ou des chaussures. Et cela rentre donc bien dans le champ du RSI. Mais en services, car cela ne corresponds pas à la définition des impôts qui place la vente de biens matériels dans un cas particulier (seuil de CA et taux de cotisations spécifiques).
La preuve est qu'un libéral facture uniquement des honoraires. Comment un vendeur d'ebooks pourrait facturer des honoraires ??? C'est bel et bien un commerçant au sens juridique.
Mais comme le code des impôts indique que seuls les vendeurs de biens matériels sont soumis au seuil de 81 500 €, c'est cela qui compte et non la qualification de commerçant.
Merci versant pour ces éclaircissements accompagné de l'extrait du texte légal, me voici renseigné.
Je comprends la nuance entre transfert de propriété et commerce du droit d'utilisation d'un produit immatériel. Je pense avoir à présent trouvé le libellé qui correspond à mon activité principale.
[quote="spirou"]Ma remarque vient de votre acharnement à essayer de vous faire passer pour un commercant et donc de profiter fraudruleusement de ce régime. J'émets donc des doutes sur votre bonne foi.[/quote]
Vous pouvez garde pour vous vos insultes sur ma bonne foi et ma volonté de frauder.
[quote="spirou"]Alors vos activités, que cela vous plaise ou pas, c'est du libéral.[/quote]
En plus de votre ton désagréable, vous dites des âneries.
[quote="spirou"]Ensuite, le fait d'avoir un numéro de SIRET ne rend pas vos activités légales. Il est évident que les gens qui aujourd'hui font de l'affiliation, vendent des E-book, vendent des vidéos et donnent des cours aux particuliers sont pour la plupart des "copywriters". Les E-book, vidéo et cours expliquent comment faire un site internet qui vend des E-book qui expliquent comment faire un site internet qui vend des E-book etc.... Cette activité n'est ni plus ni moins qu'une arnaque rendue célèbre par les deux trous du ... cités ci-dessus.[/quote]
Vous êtes grossier, insultant, d'une ignorance crasse sur la notion même de livre (un livre peu parler de tout, et un livre électronique aussi, il me semble) ainsi que sur la notion l'affiliation (si un livre peu parler de tout, on peut donc faire la promotion d'un livre dans n'importe quel domaine).
Même si je partage votre aversion pour le Multi-Level Marketing, les arnaques pyramidales (illégales, elles) et les pièges à gogo (légaux) sur "achetez ma formation sur comment devenir riche en créant un blog enseignant comment devenir riche", milieu sur lequel je suis probablement mieux informé que vous, je ne vous permets pas de me mettre dans le sac qui vous fait plaisir sur une simple question d'ordre juridique.
Je comprends la nuance entre transfert de propriété et commerce du droit d'utilisation d'un produit immatériel. Je pense avoir à présent trouvé le libellé qui correspond à mon activité principale.
[quote="spirou"]Ma remarque vient de votre acharnement à essayer de vous faire passer pour un commercant et donc de profiter fraudruleusement de ce régime. J'émets donc des doutes sur votre bonne foi.[/quote]
Vous pouvez garde pour vous vos insultes sur ma bonne foi et ma volonté de frauder.
[quote="spirou"]Alors vos activités, que cela vous plaise ou pas, c'est du libéral.[/quote]
En plus de votre ton désagréable, vous dites des âneries.
[quote="spirou"]Ensuite, le fait d'avoir un numéro de SIRET ne rend pas vos activités légales. Il est évident que les gens qui aujourd'hui font de l'affiliation, vendent des E-book, vendent des vidéos et donnent des cours aux particuliers sont pour la plupart des "copywriters". Les E-book, vidéo et cours expliquent comment faire un site internet qui vend des E-book qui expliquent comment faire un site internet qui vend des E-book etc.... Cette activité n'est ni plus ni moins qu'une arnaque rendue célèbre par les deux trous du ... cités ci-dessus.[/quote]
Vous êtes grossier, insultant, d'une ignorance crasse sur la notion même de livre (un livre peu parler de tout, et un livre électronique aussi, il me semble) ainsi que sur la notion l'affiliation (si un livre peu parler de tout, on peut donc faire la promotion d'un livre dans n'importe quel domaine).
Même si je partage votre aversion pour le Multi-Level Marketing, les arnaques pyramidales (illégales, elles) et les pièges à gogo (légaux) sur "achetez ma formation sur comment devenir riche en créant un blog enseignant comment devenir riche", milieu sur lequel je suis probablement mieux informé que vous, je ne vous permets pas de me mettre dans le sac qui vous fait plaisir sur une simple question d'ordre juridique.
Au passage, versant, je ne suis pas intégralement sûr de ta réponse sur le transfert de propriété. D'après l'articles L.110.1 du code du commerce, "la loi répute actes de commerce :
[...]
3° Toutes opérations d'intermédiaire pour l'achat, la souscription ou la vente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières ;
4° Toute entreprise de location de meubles ;
[...]
6° Toute entreprise [...] de spectacles publics ;
7° Toute opération de change, banque, courtage et tout service de paiement ;
8° Toutes les opérations de banques publiques ;
[...]
10° Entre toutes personnes, les lettres de change."
De la même manière, le 100-2, qui traite plutôt des affaires maritime, répute commerciales des activités telle l'assurance concernant le commerce de la mer, etc.
Il me semble donc que peuvent être qualifiés d'acte de commerce des actes n'impliquant pas le transfert de propriété. :)
Bref, au final, sur cette question, la réponse la plus claire me semble être celle du site officiel http://www.lautoentrepreneur.fr/ , les plafonds sont
- 81 500 euros (HT) pour une activité d'achat / revente ;
- 32 600 euros (HT) pour une activité de prestations de services.
(Ce qui ne met pas en jeu la définition juridique d'acte de commerce).
[...]
3° Toutes opérations d'intermédiaire pour l'achat, la souscription ou la vente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières ;
4° Toute entreprise de location de meubles ;
[...]
6° Toute entreprise [...] de spectacles publics ;
7° Toute opération de change, banque, courtage et tout service de paiement ;
8° Toutes les opérations de banques publiques ;
[...]
10° Entre toutes personnes, les lettres de change."
De la même manière, le 100-2, qui traite plutôt des affaires maritime, répute commerciales des activités telle l'assurance concernant le commerce de la mer, etc.
Il me semble donc que peuvent être qualifiés d'acte de commerce des actes n'impliquant pas le transfert de propriété. :)
Bref, au final, sur cette question, la réponse la plus claire me semble être celle du site officiel http://www.lautoentrepreneur.fr/ , les plafonds sont
- 81 500 euros (HT) pour une activité d'achat / revente ;
- 32 600 euros (HT) pour une activité de prestations de services.
(Ce qui ne met pas en jeu la définition juridique d'acte de commerce).
Oui la définition d'un acte de commerce est très large en droit français.
Quand je parle de transfert de propriété, je parle de la définition d'une vente, pas d'un acte commercial (qui englobe les ventes mais est plus large)
vente = transfert de propriété -> seuil AE 81500 € -> cotisations 12%
tout le reste -> seuil AE 32 600 €
Quand je parle de transfert de propriété, je parle de la définition d'une vente, pas d'un acte commercial (qui englobe les ventes mais est plus large)
vente = transfert de propriété -> seuil AE 81500 € -> cotisations 12%
tout le reste -> seuil AE 32 600 €
Versant, merci pour cette distinction entre acte de vente et acte commercial, je ne l'avais pas faite. Ce coup-ci, tout est parfaitement clair.
Merci pour votre aide. Je vais donc pouvoir me déclarer grâce à un libellé convenable.
[quote="spirou"]cqfd
Insulter les dieux de l'arnaque que sont Godefroy et Bonneville Roussy est un bon moyen de savoir si l'on a un disciple dans le collimateur.
Apparament j'ai frappé là où ca fait mal.[/quote]
Non mon gars, t'as tapé dans l'eau et tu ne fais mal qu'à tes fantasmes. Je me contrecogne de Godefroy et des autres arnaqueurs. Libre à toi de te prendre pour Sherlock Holmes sous prétexte que les gens réagissent lorsque tu les insultes.
Inutile de me répondre, j'ai été longtemps modérateur d'un gros forum et je sais trop bien à quoi ressemblent les petits malins du clavier tels que toi lorsqu'on les rencontre dans la vraie vie. Pendant que tu t'échineras à m'insulter planqué derrière ton écran, je serai en train de monter ma boîte. Salut.
Merci pour votre aide. Je vais donc pouvoir me déclarer grâce à un libellé convenable.
[quote="spirou"]cqfd
Insulter les dieux de l'arnaque que sont Godefroy et Bonneville Roussy est un bon moyen de savoir si l'on a un disciple dans le collimateur.
Apparament j'ai frappé là où ca fait mal.[/quote]
Non mon gars, t'as tapé dans l'eau et tu ne fais mal qu'à tes fantasmes. Je me contrecogne de Godefroy et des autres arnaqueurs. Libre à toi de te prendre pour Sherlock Holmes sous prétexte que les gens réagissent lorsque tu les insultes.
Inutile de me répondre, j'ai été longtemps modérateur d'un gros forum et je sais trop bien à quoi ressemblent les petits malins du clavier tels que toi lorsqu'on les rencontre dans la vraie vie. Pendant que tu t'échineras à m'insulter planqué derrière ton écran, je serai en train de monter ma boîte. Salut.
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