Question dans 2012
Bonjour à toutes et tous,
Je suis actuellement blogueur, et mon site ne génère pour l'heure pas de flux financiers. Je désire démarrer une activité commerciale à partir de celui-ci (a minima).
Mes activités seront a priori mixtes.
[list][*]Une première occupation trouve une contrepartie dans la liste de la CIPAV : il s'agit d'utiliser mon expertise au sein d'un service vendu par une autre entreprise, que je devrai refacturer derrière.
[*]Une autre consiste en la création et vente de contenus. Par contenus, j'entends les e-books - voire livres physiques (donc activité d'édition ??), formations vidéos/email, formations présentielles (séminaires, groupes de travail, prestations de conseil/coaching individuelles), a la base à destination des particuliers, mais sans fermer la porte à la formation aux professionnels dans un second temps.
[*]Une troisième, si on désire la séparer de la précédente, consiste en promotion de liens d'affiliation (pour celles et ceux qui ne connaîtraient pas, il s'agit de la dénomination "2.0" du fait d'être rapporteur d'affaire) et d'édition de site(s).
Il serait évidemment de bon ton de mettre en objet principal la seconde/troisième activité pour cause de plafond. J'ai bien conscience qu'il faut ventiler la première dans mes déclaration, et que le plafond de 32 k€ s'applique à cette sous-activité.
C'est là une première question : est-il problématique de déclarer une activité principale qui, les premiers mois, ne générera pas de CA, alors que la secondaire, si tout va bien, aura démarrée ?
Mais c'est plutôt la seconde question, qui suit, qui induit ce message.
Nous sommes dans la configuration activité principale : achat-vente, activités accessoires : profession libérale à la CIPAV. Le statut d'auto-entrepreneur n'impliquant pas de rédaction de statuts, que dois-je saisir dans le petit "Décrivez votre activité" du site de l'URSAFF qui pourrait englober ce que je désire faire sans que le fisc trouve à y redire ?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Je suis actuellement blogueur, et mon site ne génère pour l'heure pas de flux financiers. Je désire démarrer une activité commerciale à partir de celui-ci (a minima).
Mes activités seront a priori mixtes.
[list][*]Une première occupation trouve une contrepartie dans la liste de la CIPAV : il s'agit d'utiliser mon expertise au sein d'un service vendu par une autre entreprise, que je devrai refacturer derrière.
[*]Une autre consiste en la création et vente de contenus. Par contenus, j'entends les e-books - voire livres physiques (donc activité d'édition ??), formations vidéos/email, formations présentielles (séminaires, groupes de travail, prestations de conseil/coaching individuelles), a la base à destination des particuliers, mais sans fermer la porte à la formation aux professionnels dans un second temps.
[*]Une troisième, si on désire la séparer de la précédente, consiste en promotion de liens d'affiliation (pour celles et ceux qui ne connaîtraient pas, il s'agit de la dénomination "2.0" du fait d'être rapporteur d'affaire) et d'édition de site(s).
Il serait évidemment de bon ton de mettre en objet principal la seconde/troisième activité pour cause de plafond. J'ai bien conscience qu'il faut ventiler la première dans mes déclaration, et que le plafond de 32 k€ s'applique à cette sous-activité.
C'est là une première question : est-il problématique de déclarer une activité principale qui, les premiers mois, ne générera pas de CA, alors que la secondaire, si tout va bien, aura démarrée ?
Mais c'est plutôt la seconde question, qui suit, qui induit ce message.
Nous sommes dans la configuration activité principale : achat-vente, activités accessoires : profession libérale à la CIPAV. Le statut d'auto-entrepreneur n'impliquant pas de rédaction de statuts, que dois-je saisir dans le petit "Décrivez votre activité" du site de l'URSAFF qui pourrait englober ce que je désire faire sans que le fisc trouve à y redire ?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Pour les activités :
1/ Consultant (mais j'ai pas bien compris le principe) (activité libérale)
2/ Il y a un mélange d'activités : l'édition (activité commerciale) et la formation (activité libérale)
3/ gestion de sites internet, portails internet (activité commerciale)
Donc il y a 4 activités distinctes.
L'activité principale doit être à terme celle qui générera le plus de CA. Elle est importante car elle déterminera l'affiliation au RSI ou à la CIPAV, et donc les taux de cotisations.
A noter que toutes les activités sont du service donc limitées à 32600 € de CA annuel. (sauf l'édition de livres physiques)
1/ Consultant (mais j'ai pas bien compris le principe) (activité libérale)
2/ Il y a un mélange d'activités : l'édition (activité commerciale) et la formation (activité libérale)
3/ gestion de sites internet, portails internet (activité commerciale)
Donc il y a 4 activités distinctes.
L'activité principale doit être à terme celle qui générera le plus de CA. Elle est importante car elle déterminera l'affiliation au RSI ou à la CIPAV, et donc les taux de cotisations.
A noter que toutes les activités sont du service donc limitées à 32600 € de CA annuel. (sauf l'édition de livres physiques)
Merci pour ta réponse.
Je ne suis pas sûr de te suivre : les activités commerciales sont justement plafonnées à 81 500€ (mais la part en prestation de services / profession libérale ne doit pas dépasser 32 600€ au sein des 81 500€).
Oui, en théorie, mon activité principale devrait être pour le moment la création puis vente d'ebook/vidéos/etc., ce qui est donc une activité commerciale, au détail près que la collaboration qu'on m'a proposée et pour laquelle je devrai facturer une prestation de service va commencer plus tôt que mon activité commerciale. Je m'attends donc à ce que mon activité principale à terme ne soit pas mon activité principale disons les 6 premiers mois.
Les activités de type formation n'interviendraient qu'en dernier dans la chronologie.
Sinon, ma vraie question, donc, portait sur la description de mon activités dans les petites cases de l'URSAFF.
Par ailleurs, pourrais-tu me donner quelques conseils vis-à-vis de ta remarque "[L'activité principale] est importante car elle déterminera l'affiliation au RSI ou à la CIPAV, et donc les taux de cotisations" ?
Avec mes remerciements
Je ne suis pas sûr de te suivre : les activités commerciales sont justement plafonnées à 81 500€ (mais la part en prestation de services / profession libérale ne doit pas dépasser 32 600€ au sein des 81 500€).
Oui, en théorie, mon activité principale devrait être pour le moment la création puis vente d'ebook/vidéos/etc., ce qui est donc une activité commerciale, au détail près que la collaboration qu'on m'a proposée et pour laquelle je devrai facturer une prestation de service va commencer plus tôt que mon activité commerciale. Je m'attends donc à ce que mon activité principale à terme ne soit pas mon activité principale disons les 6 premiers mois.
Les activités de type formation n'interviendraient qu'en dernier dans la chronologie.
Sinon, ma vraie question, donc, portait sur la description de mon activités dans les petites cases de l'URSAFF.
Par ailleurs, pourrais-tu me donner quelques conseils vis-à-vis de ta remarque "[L'activité principale] est importante car elle déterminera l'affiliation au RSI ou à la CIPAV, et donc les taux de cotisations" ?
Avec mes remerciements
Concernant les plafonds de CA, pas mal de sites sur l'autoentreprise entretiennent une confusion.
Seules les ventes de biens physiques (achat/revente mais aussi fabrication/vente) sont concernés par le plafond à 81500 € et font l'objet de cotisations à 12%. (et non pas toutes les activités commerciales)
La vente d'ebooks n'en fait partie, c'est du service (bien que de nature commercial) car il n'y a aucun transfert de propriété (la définition d'une vente).
Ton cas est typique des activités mixtes en autoentreprise et les règles sont assez compliquées.
L'activité principale détermine la caisse de retraite (RSI ou CIPAV) et la règle est de n'avoir qu'une seule caisse de retraite.
Donc si l'activité principale est libérale (CIPAV), toutes les cotisations de services (libérales ou commerciales) seront à 18.3 %, mais aussi les ventes s'il y en a.
Si l'activité principale est commerciale (RSI), tous les services (commercial ou libéral) seront à 21.3 % et les ventes de biens physiques à 12%.
Je te conseille le site de la cci qui renseigne les différents cas d'activités mixtes.
Seules les ventes de biens physiques (achat/revente mais aussi fabrication/vente) sont concernés par le plafond à 81500 € et font l'objet de cotisations à 12%. (et non pas toutes les activités commerciales)
La vente d'ebooks n'en fait partie, c'est du service (bien que de nature commercial) car il n'y a aucun transfert de propriété (la définition d'une vente).
Ton cas est typique des activités mixtes en autoentreprise et les règles sont assez compliquées.
L'activité principale détermine la caisse de retraite (RSI ou CIPAV) et la règle est de n'avoir qu'une seule caisse de retraite.
Donc si l'activité principale est libérale (CIPAV), toutes les cotisations de services (libérales ou commerciales) seront à 18.3 %, mais aussi les ventes s'il y en a.
Si l'activité principale est commerciale (RSI), tous les services (commercial ou libéral) seront à 21.3 % et les ventes de biens physiques à 12%.
Je te conseille le site de la cci qui renseigne les différents cas d'activités mixtes.
Bonjour,
Je vous conseille également de prendre contact avec un avocat et de faire vérifier la légalité de votre "business". Je n'en connais pas les détails mais le mélange "E-Book" + Affiliation fait obligatoirement penser aux célèbres E-book de Christian G... ou Didier B...R...., deux célèbres gourous des réseaux d'affiliation.
Ces E-book vous expliquent que pour devenir riche, il faut vendre des E-book qui expliquent comment devenir riche en vendant des E-book expliqant comment devenir riche, etc...
La plupart des techniques d'affiliation sont aussi illégales en France et assimilée à de la vente pyramidale ou "à la boule de neige" ou par liste ou par chaine de message. C'est poursuivi par la répression des fraudes. La plupart des gens qui gagnent de l'argent avec l'affiliation sont réfugiés à l'étranger ou très cons. (mais non je ne parle pas des joueurs de football ....)
Je vous conseille également de prendre contact avec un avocat et de faire vérifier la légalité de votre "business". Je n'en connais pas les détails mais le mélange "E-Book" + Affiliation fait obligatoirement penser aux célèbres E-book de Christian G... ou Didier B...R...., deux célèbres gourous des réseaux d'affiliation.
Ces E-book vous expliquent que pour devenir riche, il faut vendre des E-book qui expliquent comment devenir riche en vendant des E-book expliqant comment devenir riche, etc...
La plupart des techniques d'affiliation sont aussi illégales en France et assimilée à de la vente pyramidale ou "à la boule de neige" ou par liste ou par chaine de message. C'est poursuivi par la répression des fraudes. La plupart des gens qui gagnent de l'argent avec l'affiliation sont réfugiés à l'étranger ou très cons. (mais non je ne parle pas des joueurs de football ....)
Bonjour, merci pour vos réponses.
Pas de souci, je sais ce qu'est un commerce pyramidal et je suis un peu trop vieux pour me faire avoir dans ce genre de c... ;) Tout ce que je propose, ce sont mes prestations en conseil et mes supports personnels (e-books - non, ce n'est pas parce qu'un livre n'est pas imprimé sur papier qu'il est malhonnête - vidéos et tutti quanti), en très gros. En terme de légalité, c'est tranquille. :)
En ce qui concerne les plafonds de CA, j'ignorais totalement que les 81500 € ne concernaient que les bien physiques (je pensais que ce plafond différent intégrait les charges non déductibles inhérente à l'acquisition ou constitution d'un produit - qui existent pour un produit numérique comme pour un produit physique). Versant, tu as une référence de texte officiel sur le sujet, que je comprenne bien ? Car tel que tu le dis-là, je serais full CIPAV ? Je peux prendre pour intitulé une référence CIPAV (un truc flou, genre "coach") et c'est plié ?
NB : j'avais lu http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur ... tes-mixtes avant de poser la question sur le forum. :)
Matt
Pas de souci, je sais ce qu'est un commerce pyramidal et je suis un peu trop vieux pour me faire avoir dans ce genre de c... ;) Tout ce que je propose, ce sont mes prestations en conseil et mes supports personnels (e-books - non, ce n'est pas parce qu'un livre n'est pas imprimé sur papier qu'il est malhonnête - vidéos et tutti quanti), en très gros. En terme de légalité, c'est tranquille. :)
En ce qui concerne les plafonds de CA, j'ignorais totalement que les 81500 € ne concernaient que les bien physiques (je pensais que ce plafond différent intégrait les charges non déductibles inhérente à l'acquisition ou constitution d'un produit - qui existent pour un produit numérique comme pour un produit physique). Versant, tu as une référence de texte officiel sur le sujet, que je comprenne bien ? Car tel que tu le dis-là, je serais full CIPAV ? Je peux prendre pour intitulé une référence CIPAV (un truc flou, genre "coach") et c'est plié ?
NB : j'avais lu http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur ... tes-mixtes avant de poser la question sur le forum. :)
Matt
Pour le texte officiel, il faut prendre les textes sur la microentreprise, car l'AE n'est qu'une microentreprise avec des dispositions en plus (régime microsocial, simplification d'inscription etc).
Un lien : http://droit-finances.commentcamarche.n ... ntreprises
Le passage intéressant :
"1. Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas 81 500 euros hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de [b]vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement[/b], à l'exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés, autres que ceux mentionnés aux 1° à 3° du III de l'article 1407, ou 32 600 euros hors taxes s'il s'agit d'autres entreprises, sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices.
Lorsque l'activité d'une entreprise se rattache aux deux catégories définies au premier alinéa, le régime défini au présent article n'est applicable que si son chiffre d'affaires hors taxes global annuel n'excède pas 81 500 euros et si le chiffre d'affaires hors taxes annuel afférent aux activités de la 2e catégorie ne dépasse pas 32 600 euros."
Sinon par définition en fiscalité et comptabilité, une vente de bien ne peut être physique car il faut un transfert de propriété. Or quand tu vends un ebook tu ne transfères pas la propriété, tu conserves l'original. Ce que tu "vends", c'est un service, le droit d'utiliser l'ebook. (conformément à tes conditions d'utilisations d'ailleurs)
Un lien : http://droit-finances.commentcamarche.n ... ntreprises
Le passage intéressant :
"1. Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas 81 500 euros hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de [b]vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement[/b], à l'exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés, autres que ceux mentionnés aux 1° à 3° du III de l'article 1407, ou 32 600 euros hors taxes s'il s'agit d'autres entreprises, sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices.
Lorsque l'activité d'une entreprise se rattache aux deux catégories définies au premier alinéa, le régime défini au présent article n'est applicable que si son chiffre d'affaires hors taxes global annuel n'excède pas 81 500 euros et si le chiffre d'affaires hors taxes annuel afférent aux activités de la 2e catégorie ne dépasse pas 32 600 euros."
Sinon par définition en fiscalité et comptabilité, une vente de bien ne peut être physique car il faut un transfert de propriété. Or quand tu vends un ebook tu ne transfères pas la propriété, tu conserves l'original. Ce que tu "vends", c'est un service, le droit d'utiliser l'ebook. (conformément à tes conditions d'utilisations d'ailleurs)
[quote="spirou"][quote="Matt_de_Paname"]En terme de légalité, c'est tranquille. :)[/quote]
Sur un forum pour autoentrepreneurs, c'est poilant....[/quote]
?? Je ne suis pas sûr de comprendre...
Tout ce que je dis, c'est que je désire proposer des prestations de conseil et vendre mes livres et autres vidéos, et que c'est parfaitement légal.
Sur un forum pour autoentrepreneurs, c'est poilant....[/quote]
?? Je ne suis pas sûr de comprendre...
Tout ce que je dis, c'est que je désire proposer des prestations de conseil et vendre mes livres et autres vidéos, et que c'est parfaitement légal.