PROBLEME MONTANT ACHATS ETRANGER!!!

Par francois martinez, le 03 oct. 2012

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bonjour, je suis AE depuis juin et je commande du materiel en espagne avec un n°tva intracom donné par le SIE et exigé par mon fournisseur. Je suis en franchise en base de tva mais d'après ce que je comprends, la limite est de 10000€ d'achats intracom sur l'année. Sachant que je suis actuellement a la moitié de ce montant, que se passe t-il si je dépasse? Dois-je a ce moment-la declarer la tva? sur la totalite de mes achats ou sur le montant au dessus des 10000€? Quelles solutions a part changer de statut?

Merci de vos réponses.

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